Licence transport : délais d’obtention et comment les réduire

Licence transport pour la ^Sté Milla ^ (C) véhicule autonome

Licence transport : quel délai faut-il prévoir ? À la DRIEAT Paris, en septembre 2023, le suivi en ligne de la société Milla affichait 8 mois pour une demande de licence de transport déposée en juin. J’avais moi-même préparé et déposé ce dossier, et j’accompagnais l’entreprise comme gestionnaire de transport externe. Avec un marché de transport à la demande à honorer, un tel délai était intenable.

Dans cet article, je vous explique le délai réel d’obtention d’une licence transport (marchandises, voyageurs, commissionnaire), la différence avec le délai légal, les erreurs qui allongent l’instruction, et ce qui a permis de débloquer ce dossier en moins de 24 heures.

Intervention DRIEAT Paris

Début septembre, j’avais déjà fait une première intervention dans le dossier. Pas de réponse. En raison de ma présence en Île-de-France en milieu de mois, nous étudions une stratégie avec la direction de la société. Le lundi après-midi, j’interviens directement auprès de la DRIEAT Paris. La personne de l’accueil, qui me reçoit, me dit des contrevérités sur les délais légaux d’instruction des demandes. Selon elle, l’administration devrait étudier les dossiers dans un délai minimum de trois à quatre mois ! Je corrige en lui indiquant que ce n’est pas le délai minimum mais le maximum légal d’instruction! Cela change tout. Je lui remets ma carte de visite accompagné d’explications pertinentes à propos de ce dossier.

Instruction licence transport

Licence transport rapide pour la Sté du ^ groupe Milla ^ (C)

Il m’est indiqué de patienter en salle d’attente. Au terme d’un quart d’heure environ, je suis rappelé par la réception. Une directrice me fait savoir que notre dossier est immédiatement transféré à un autre gestionnaire pour étude rapide. Dès le lendemain de mon passage à la DRIEAT, donc le mardi, la société MILLA reçoit un courriel de la DRIEAT nous indiquant que le traitement de notre demande est validé. La société MILLA vient d’être inscrite au registre des transports routiers. Délais d’instruction et de réponse, moins de 24 heures !

Intervention consultant transport

C’est la deuxième fois que je procède à une intervention de ce type. Voir cet autre article. Cependant, ce n’est envisageable que sur des dossiers dont l’urgence est absolument justifiable. Il est nécessaire d’avoir des arguments convaincants, sinon ce n’est pas recevable. Parmi les arguments, l’on peut citer: la reprise d’une société avec de nombreux véhicules et conducteurs, un marché urgent à concrétiser, etc.

Situation licence transport

La DRIEAT Paris croule sous les dossiers de demandes de licences transport. De nombreux candidats souhaiteraient bénéficier de délais d’instruction de licence transport rapides. Il est inenvisageable de satisfaire tout le monde en même temps. L’administration a ses prérogatives. Les demandes sont en principe traitées dans l’ordre d’arrivée. De plus, mieux vaut présenter des dossiers complets dès le départ sans erreur(s). Ce n’est pas toujours évident pour des entrepreneurs candidats non coutumiers de ce type de dépôt.

Délais licence transport

licence transport pour Sté Milla (C) vehicule sans conducteur 

Puis ce même mois, nous avons procédé à l’assistance en ligne pour le repreneur d’une société de plus de 25 véhicules, poids lourds et VL. La réponse du système informatique indique un temps moyen d’instruction de 6 mois! Un tel délai ne permettrait pas de réaliser l’opération de reprise prévue pour cette société! Nous allons suivre le dossier et étudierons la stratégie à appliquer dans les jours à venir.

Nouvelles de Milla Group

Milla Group s’offre l’acquisition des données de transport, à lire dans l’agence PA Presse Agence.

Le spécialiste des transports autinomes investit le secteur Lyonnais à lire dans le journal des Entreprises

Dépôt demande licence transport

Envisagez-vous une demande de licence transport, marchandises, voyageurs ou commissionnaire de transport? Est-ce à Paris auprès de la DRIEAT ou en Région, DREAL,  voire une DEAL dans les îles: Guadeloupe, Martinique, Réunion ou autre? De quand date votre demande de licence transport? ? Les délais de traitement peuvent être très différents suivant la région de dépôt demande licence transport.

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Le choix est assez simple. Deux solutions se présentent. Vous faites le dépôt et le suivi de votre demande de licence vous-même et vous attendez. Avec la DRIEAT, comme cela s’est vu, voici à quoi s’attendre. Dépôt de dossier sans erreur, réponse de l’administration: délai d’instruction : 8 mois, et plus 8 autres mois si Une Seule Erreur, soit 16 mois! C’est arrivé  à un correspondant qui a voulu abandonner! Vous demandez notre assistance comme pour ce dossier MILLA: de 8 mois à 3 mois et quelques jours plus 24 heures suite à notre intervention!

Qu’est-ce que cela changerait pour vous de gagner 3 mois d’activité voire 11 mois si vous faites une erreur? Quelle serait la différence de chiffre d’affaire? Par ailleurs, avez-vous signé un contrat avec un gestionnaire transport prestataire de services extérieur, combien allez-vous l’indemniser ou pas pour ce temps d’attente? Croyez-vous qu’il va patienter tout ce temps? S’il abandonne, tout est à refaire! Enfin, avez-vous des clients en attente? Vont-ils aller voir ailleurs? Alors,

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Demande intervention consultant

Pour toute demande d’assistance, vous pouvez détailler votre situation par mail par le lien à la page Contact ou renseigner les éléments sur le site Lecomte Consultant, et/ou suivre ce lien vers le sondage pour présenter votre situation.

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Jean Joseph Lecomte
Coach consultant attestataire,
Consultant, Conseil Transport

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