Attestataire de capacité manquant, arrêter ou poursuivre l’activité transport ?

Survie de l’entreprise de transport

Vous êtes chef d’une entreprise de transport, voyageurs ou marchandises, existante ou en voie de l’être mais vous n’avez pas l’attestation de capacité ou d’attestataire de capacité transport dans votre établissement ! Vous êtes en création de société de transport et n’avez pas cette attestation ou votre entreprise existe et vous ne l’avez pas ou n’avez plus d’attestataire.

L’administration publique des transports , Dreal ou Driea, vous réclame de vous conformer à la réglementation des transports suivant le décret N° 99-752 du 30 août 1999 version consolidée au 12 janvier 2012. Quelle attitude avoir face à l’administration publique ? Rien ne sert de se braquer contre elle ni contre ses fonctionnaires qui sont là pour faire appliquer la réglementation. Eux-mêmes doivent s’y conformer. La loi s’impose à tous. C’est souvent une contrainte mais également une sécurité, car si vous avez droit à une application donnée elle ne pourra vous être refusée.

La survie d’une entreprise est un problème crucial pour tout chef d’entreprise. L’emploi est également un sujet essentiel pour l’ensemble des acteurs. Mais rien ne pourra faire passer outre l’application de la loi et de la réglementation. Il faut bien le comprendre.

Ainsi, si le chef d’entreprise n’est pas attestataire transport ou n’a pas d’attestataire de capacité transport au sein de son entreprise, s’il désire poursuivre son activité, il va devoir trouver une solution en conformité avec la règlementation actuelle. Les solutions existent à condition de bien vouloir se donner la peine de se pencher sur le sujet sereinement.

Faire appel à un conseil extérieur qui a l’expérience de l’application de la réglementation des transports est une solution qui peut s’avérer intéressante afin de permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise. Vous avez eu de la peine à développer celle-ci et vous y est attaché, vous ne voudriez pas tout perdre pour quelques divergences ou problématiques qui vous paraissent disproportionnées avec la valeur de votre entreprise. Ne vous focalisez pas  sur quelques divergences avec des employés de l’administration.

Un consultant qui a travaillé non seulement comme dirigeant d’entreprise transport mais encore comme directeur dans l’administration publique des transports sera en capacité d’adapter votre organisation pour vous permettre de poursuivre votre activité dans les meilleures conditions sous réserve que vous soyez ouvert aux propositions et aux possibilités.

Plusieurs formules existent : cadre salarié, prestataire de services extérieurs en qualités de gestionnaire transport ou directeur technique transport, association avec un attestataire, voire avec une autre entreprise. Les articulations sont différentes suivant les cas. Ce n’est qu’en étudiant le problème au fond et en concertation que l’on peut trouver la meilleure formule suivant les desideratas du chef d’entreprise en vue de l’optimisation et de la pérennité de l’entreprise.

Il ne faut pas se leurrer, si vous n’êtes pas attestataire de capacité vous-même, chaque formule aura un coût: on ne peut tout avoir pour quasiment rien ! Vous-même en tant que chef d’entreprise ne devez vous pas veiller à la rentabilité de celle-ci ?

Si vous prenez un attestataire de capacité comme salarié ou prestataire, sa rémunération ou ses honoraires devront être en conformité avec la réglementation. Si cette formule ne vous convient pas pour des questions de charges, il ne vous restera qu’à partager l’activité de votre société avec un associé ou une entreprise partenaire. N’est-ce pas préférable que de se braquer contre l’administration pour sauver une activité à laquelle vous êtes attaché.

Toute formule pourra être étudiée en concertation en vue de l’optimisation de l’entreprise et de sa pérennité.

A votre disposition
JJ Lecomte, attestataire capacité
Coach consultant

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