Responsabilité gestionnaire transport

Quelle stratégie développer pour un attestataire capacité, responsable gestionnaire transport, en présence d’une société ayant de nombreuses infractions ?

responsabilité gestionnaire transport

responsabilité gestionnaire transport

Je fais référence à une expérience que j’ai personnellement vécue dans une entreprise de 50 autocars qui présentaient 300 infractions par mois à mon arrivée. J’avais été appelé notamment pour redresser la situation !

Il est intéressant d’obtenir un poste de gestionnaire transport, directeur technique transport, mais lorsque l’on découvre un grand nombre d’infractions pouvant entraîner la responsabilité gestionnaire transport, cela peut être très inquiétant sachant que, comme pour le chef d’entreprise transport, votre responsabilité, dont celle pénale, peut être engagée.

En principe, en tant que cadre vous pouvez être trois mois à l’essai. Ainsi, vous allez profiter de cette période pour appliquer votre stratégie de redressement et éliminer les infractions ou tout est moins les réduire très significativement. Il m’avait fallu six mois pour éradiquer totalement les infractions dans la société évoquée ci-dessus mais au bout de trois mois plus de 90 % de celles-ci avaient cessé.

Responsabilité gestionnaire transport

Le chef d’entreprise, entrepreneur transport, qui doit le premier être au fait du problème, doit collaborer à votre entreprise de redressement puisque, suivant le partage des responsabilités lié au contrat que je préconise et que j’établis régulièrement pour les entrepreneurs et gestionnaires transports salariés à temps plein ou prestataires de services extérieurs, le chef d’entreprise doit se sentir responsable et collaborer, sinon ce ne serait pas possible.

Après avoir diagnostiqué les problèmes engendrant les infractions, vous allez devoir mettre en œuvre toute une stratégie pour les réduire afin de les éliminer. Au départ, je propose une formation adéquate par petits groupes de conducteurs pour rappeler les règles régissant tout ce qui a trait à la réglementation transport les concernant notamment celle des temps de conduite et de repos, puis un suivi rigoureux accompagné de sanctions plus ou moins élevées en fonction du niveau des infractions suivant ce prévu par la réglementation afin d’initier le redressement.

Ainsi au cours de votre période d’essai, si vous êtes bien suivi et soutenu par l’entrepreneur transport, vous serez en mesure de poursuivre vos activités dans la société au-delà de la période d’essai laquelle est notamment faite pour une bonne insertion dans l’entreprise. Par contre et c’est votre gage de sécurité si, compte tenu des nombreuses infractions, vous n’êtes pas appuyé par un entrepreneur collaboratif, il vous est déconseillé de poursuivre votre implication responsable en raison des risques encourus.

Cependant, même au-delà de la période d’essai, si vous êtes un gestionnaire transport, sachant que l’activité et l’emploi comptent pour vous, vous appuyant sur un contrat bien rédigé tel que je le préconise, vous pourrez soit faire pression soit vous libérer si la nécessité se faisait plus soutenue. C’est le gage de votre sécurité.

Bon courage.

16 réflexions sur « Responsabilité gestionnaire transport »

  1. Bonjour je suis salarié d’une entreprise de transport frigorifique.
    La personne qui s’occupe de faire les plannings des chauffeurs vient de changer et maintenant c’est la catastrophe. Avant nous faisions entre 190 et 220 heures mensuel.
    Maintenant c’est entre 250 et 300 heures mensuelles. Un exemple aujourd’hui au mois de juillet 2019 sur 2 semaines j’accuse un cumul horaire sur 2 semaines de 121 H uniquement en position travail et conduite.Il nous impose très souvent d’arriver devant chez le client et d’enlever nos cartes pour pouvoir livrer celui ci dans les temps ce qui implique un repos de 9H écourté.Départ le dimanche vers 16H ou 17H bien souvent avec du sec ou du congelé.Certaines semaines nous ne pouvons même plus faire de coupure de 11H.
    Maintenant je leur dis stop,j’ai envoyé des sms au patron en lui signifiant toutes les infractions.
    Je ne veux pas leur faire le plaisir de démissionner et perdre mes droits.
    Quel sont mes recours actuel les prud’hommes ou le dénoncer à la Dreal.
    Cordialement.

    • Bonjour,
      Je comprends votre problématique qui est grave.
      Attention en acceptant des demandes illégales vous pourriez être complice bien que minimisé éventuellement sous le coup de l’autorité. Dites au responsable d’exploitation que vous n’acceptez plus ses demandes illégales notamment de retirer votre carte en cours de services et qu’à partir de demain, c’est terminé.
      Plutôt que des SMS, envoyez une lettre recommandée au patron et au détenteur de l’attestation de capacité transport si ce n’est pas lui qui la détient et si vous savez qui il est avec multiples détails.
      Cordialement

  2. Bonjour,
    Tout d’abord merci à toute ces réponses apportées.
    Je voudrais savoir si un gestionnaire de transport extérieur peut être en règle (par exemple clause dans le contrat entre les deux entreprise ) pour conduire exceptionnellement un véhicule (je pense au passage aux mines par exemple )
    Cordialement

  3. Bonjour,

    Concernant le gestionnaire de transport salarié, peut-il demander à prolonger sa période d’essai? En cas où, l’on souhaite rompre un contrat quels sont les délais de préavis?
    Si il y a rupture de contrat, de combien de temps dispose l’entreprise pour retrouver un attestataire?.
    Cordialement.

    • Bonjour,
      Comme pour tout cadre, passé la période d’essai, le préavis est de trois mois. Néanmoins, il est toujours possible d’avoir des accords avec un employeur. Vous pouvez en effet demander à prolonger la période d’essai, aux risques de part et d’autre. Vous pouvez également demander à raccourcir un préavis…
      S’il y a rupture de contrat, l’employeur a en principe jusqu’à trois mois accordés par la Driea ou Dreal pour retrouver un autre attestataire de capacité. Si la recherche se fait dès la réception du préavis, il ne devrait pas y avoir de problème pour en retrouver un autre compte tenu du nombre d’attestataires de capacité.
      Cordialement

  4. Bonjour,
    Je souhaite créer une société de transport avec mon associé qui est capacitaire. La division des actions sera 50/50. Nous discutons pour savoir qui serait le Président de la SAS. Notre question est simple : quelles responsabilités a de plus le President par rapport a l autre associé. Et si un chauffeur blesse/tu quelqu’un de manière volontaire/involontaire (provoqué ou de cause externe) quelle est la responsabilité civile/pénale du President et de son associé?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    • Bonjour,
      Le Président de la SAS en est le responsable officiel, qui plus est si c’est lui qui a l’attestation de capacité transport. Dans ce cas, il a quasiment toutes les responsabilités.
      Son associé n’a de responsabilité que s’il est responsable de l’exploitation ou si c’est lui qui fournit l’attestation de capacité; quant à sa position d’associé, cela ne lui donne pas de responsabilité!
      S’il devait y avoir un accident, ce que personne ne souhaite, c’est l’attestataire et le président qui sont les responsables en premier lieu. Si toutes les précautions ont été prises, que tout a été fait en matière de sécurité et de réglementation, ils auront les moyens de se défendre. Le chauffeur a aussi une responsabilité.
      Cordialement

  5. Bonsoir

    J ai absolument besoin d’une licence de transport je suis belge ma société est en estonie donc mes camions immatriculées en estonie je loue une licence de transport pour le moment mais si vous me dites que je peux l’obtenir j’aimerais bien en savoir plus si vous le voulez bien
    bien à vous

    • Bonsoir,
      Si vous avez déjà une licence transport par l’intermédiaire d’un attestataire de capacité, c’est que vous n’avez pas pour l’instant les qualifications requises. Par conséquent je ne vois pas comment vous pourriez l’obtenir dans la situation actuelle!
      Si vous désirez votre attestation, il vous faut suivre une formation spécifique avec les organismes de formation habituels.
      Cordialement
      JJ Lecomte

  6. Bonjour
    Nous avons crée une société de transport avec ma sœur et mon cousin, je suis cogérante et titulaire de la capacité
    nous n’avons pas encore demandé les licences, puis je démarrer l’activité en sous traitant avec des sociétés en attendant d’obtenir mes licences et acheter mes véhicules ??

    merci D’avance pour votre réponse

    • Madame,
      Tout d’abord avant qu’une société s’appelle société de transport, il faut qu’elle soit agréée par la Driea ou Dreal et dispose de ses licences, c’est ce qui officialise son activité réglementée.
      Même en sous-traitant vous feriez du transport ! Par conséquent, sans licence c’est illégal et répréhensible. Donc il faut attendre l’agrément officiel.
      Cordialement

      • Dans le cas ou on ferait appel à votre aide, en combien de temps pourrions nous avoir les licences et l’agrément ?? et combien cela nous couterait ???

        merci d’avance

        • Bonsoir,
          Je pense raisonnablement pouvoir vous aider à obtenir votre licence transport et l’agrément entre un et deux mois.
          Il faut se rappeler que l’administration a jusqu’à trois mois plus un mois supplémentaire en cas d’erreur dans le dossier.
          Je vérifierai le vôtre au préalable si vous me le confiez et je l’appuierai auprès de l’administration.
          Concernant mes honoraires, je vous dis ça confidentiellement par courriel séparé.
          Cordialement

  7. J’ai une question. Une société de transport de personnes peut-elle prendre des chauffeurs ( autoentrepreneurs) et payer la prestation comme un service?
    Remerciements anticipés

    • Non, ce serait considéré comme du salariat déguisé ou travail dissimulé passible de requalification de contrat et devoir verser les charges impayées.
      Et d’autre part l’auto entrepreneur n’aurait pas de lien de subordination avec l’entreprise de transports de voyageurs alors que c’est celle-ci qui est responsable juridiquement. J’ai déjà répondu dans un article sur le sujet voir sélection d’articles ou attestataire capacité!

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