{"id":5097,"date":"2021-09-14T18:31:18","date_gmt":"2021-09-14T17:31:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/?post_type=product&p=5097"},"modified":"2026-06-06T02:27:55","modified_gmt":"2026-06-06T01:27:55","slug":"conditions-generales-de-vente-conducteur-independant","status":"publish","type":"product","link":"https:\/\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/documents-transports\/conditions-generales-de-vente-conducteur-independant\/","title":{"rendered":"CGVs conducteur ind\u00e9pendant, D\u00e9montrez vos Clauses d’activit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Profitez des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du conducteur ind\u00e9pendant<\/strong> co-\u00e9crites entre nous consultants, le r\u00e9dacteur dirigeant consultant de soci\u00e9t\u00e9s de transport avec +50 ans d’exp\u00e9rience et mon fils associ\u00e9 juriste.
\nLe but est de d\u00e9finir et d’encadrer la fonction<\/strong> afin qu’elle ne puisse \u00eatre mise en cause par quelque autorit\u00e9 que ce soit ou se d\u00e9fendre si besoin \u00e9tait.<\/p>\n

Sans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong> et ses diverses clauses, le chauffeur ind\u00e9pendant pourrait \u00eatre poursuivi pour exercice ill\u00e9gal<\/strong> d’activit\u00e9 (comme cela s’est d\u00e9j\u00e0 vu pour celui ne les d\u00e9tenant pas!)<\/p>\n

Et l’entreprise de transport pourrait aussi \u00eatre poursuivie pour salariat d\u00e9guis\u00e9…<\/p>\n

Il y a lieu de mettre en place plusieurs documents et justificatifs pour \u00eatre en r\u00e8gle dont les pr\u00e9sentes CGV,<\/p>\n

Ceci sous r\u00e9serve de respecter \u00e9galement les clauses du contrat et autres li\u00e9es \u00e0 l’exercice de cette activit\u00e9.<\/p>\n

Avec ces CGV, le conducteur ind\u00e9pendant peut exercer son activit\u00e9 ind\u00e9pendante sereinement pour plusieurs entreprises. Et les entreprises de transport pourront confier leurs v\u00e9hicules et permettre leurs prestations aupr\u00e8s de leur client\u00e8le en toute qui\u00e9tude.<\/p>\n

Ce qu\u2019en disent les utilisateurs<\/u><\/strong><\/p>\n

Vous pouvez prendre connaissance des Avis <\/strong>ci-contre \u00e0 gauche de cette page, t\u00e9moignage du chauffeur ind\u00e9pendant \u00e0 l\u2019origine de la demande de cette cr\u00e9ation de CGV, puis les suivants\u2026<\/p>\n

Pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires Offertes :<\/strong><\/span><\/p>\n

Obtenez la notice explicative des CGV comprenant le nombre d\u2019heures, les t\u00e2ches ou missions avec tableau exemple, les d\u00e9lais de r\u00e8glement de factures<\/p>\n

Vous pourrez recevoir en cadeau la lettre du Minist\u00e8re des Transports<\/strong> justifiant votre activit\u00e9 apr\u00e8s retour de votre Avis!<\/p>\n

D\u00e9lai de livraison du produit<\/strong><\/h3>\n

VOS COMMANDES<\/strong> r\u00e9gl\u00e9es par Paypal vous sont transmises par un lien cliquable dans le mail que vous devez recevoir en retour. En cas d’anomalie, veuillez me le signaler par mail. Je vous enverrai votre commande d\u00e8s que possible.<\/p>\n

NB : Pour toute question <\/strong>info@lecomte-consultant.com<\/a>
\nR\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9ralement sous 12 \u00e0 24 heures.<\/p>\n

Cliquez sur un des boutons Paypal ou Panier ci-dessus ^^^<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9sentez vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, CGVs, <\/strong>en qualit\u00e9 de conducteur ind\u00e9pendant! Elles repr\u00e9sentent la base et les conditions de vos relations professionnelles. Utilisez un document essentiel et assurez votre l\u00e9gitimit\u00e9 <\/strong>:<\/p>\n