{"id":6036,"date":"2022-12-13T09:44:10","date_gmt":"2022-12-13T08:44:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/?p=6036"},"modified":"2026-02-18T12:31:12","modified_gmt":"2026-02-18T11:31:12","slug":"contrat-type-gestionnaire-transport-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/contrat-type-gestionnaire-transport-2\/","title":{"rendered":"Contrat type gestionnaire transport"},"content":{"rendered":"

Contrat type gestionnaire transport<\/span><\/span><\/h2>\n
\"Contrat<\/a>

Contrat GT externe, cliquez sur l’image<\/p><\/div>\n

Le contrat type gestionnaire transport est-il n\u00e9cessaire ou existe-il un contrat gestionnaire transport avec l’entrepreneur, l’entreprise ou soci\u00e9t\u00e9 de transport ? <\/span>Il est obligatoire que soit conclu et pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’administration DRIEAT et DREAL un contrat entre le gestionnaire et l’entreprise de transport pour la demande de licence sous peine de refus. Le contrat gestionnaire transport<\/span>\u00a0doit r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales requises par l’administration publique et la l\u00e9gislation. <\/span>C’est le contrat qui r\u00e9git les relations entre l’entrepreneur transport et le gestionnaire transport. <\/span>Souvent il s’agit d’un gestionnaire prestataire de services ext\u00e9rieurs. <\/span>Il existe \u00e9galement des contrats types gestionnaire transport suivant les diff\u00e9rentes fonctions : salari\u00e9, g\u00e9rance, etc. voir page <\/span><\/span>Documents Transports.<\/span><\/span><\/a> <\/strong> Notre contrat gestionnaire transport contient toutes les mentions l\u00e9gales obligatoires et m\u00eame celles facultatives pour prot\u00e9ger le gestionnaire au mieux. <\/span>Il est adaptable et doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 avec les donn\u00e9es des partenaires et celles convenues entre eux.<\/span><\/span><\/p>\n

Gestionnaire transport et licence<\/span><\/span><\/h2>\n

Pour obtenir la licence de transport, l’entreprise de transport doit avoir un gestionnaire de transport titulaire de l’attestation de capacit\u00e9 de transport. <\/span>Ce peut \u00eatre le dirigeant de l’entreprise qui d\u00e9tient cette attestation de capacit\u00e9 de transport. <\/span>S’il ne la poss\u00e8de pas, il peut faire appel \u00e0 un attestataire de capacit\u00e9 dans le tonnage requis, plus ou moins 3 T 5 ou en voyageurs plus ou moins 9 places. Ce gestionnaire transport peut \u00eatre un prestataire de services ext\u00e9rieurs pour 2 entreprises au plus jusqu’\u00e0 20 v\u00e9hicules au total. <\/span>Au-del\u00e0, le gestionnaire transport doit \u00eatre cadre salari\u00e9 sans limitation de v\u00e9hicules mais pour une seule entreprise. <\/span>Le gestionnaire transport, titulaire de l’attestation de capacit\u00e9 de transport, est d\u00e9sign\u00e9 pour veiller \u00e0 la conformit\u00e9 de l’entreprise avec la r\u00e9glementation sociale europ\u00e9enne, RSE. S<\/span>a pr\u00e9sence permet une demande de la licence transport aupr\u00e8s de la DIEAT, DREAL ou DEAL sous r\u00e9serve d’autres obligations de conformit\u00e9 telle que la garantie financi\u00e8re.<\/span><\/span><\/p>\n

Contrat type gestionnaire transport salari\u00e9<\/span><\/span><\/h2>\n
\"contrat<\/a>

Acc\u00e8s aux contrats, cliquez sur l’image<\/p><\/div>\n

Lorsque le chef d’entreprise transport ne d\u00e9tient pas l’attestation de capacit\u00e9, il peut recruter un cadre salari\u00e9 attestataire de capacit\u00e9 transport. Anciennement, i<\/span>l avait m\u00eame la possibilit\u00e9 de le prendre \u00e0 mi-temps. <\/span>Celui-ci \u00e9tait nomm\u00e9 directeur technique. <\/span>D\u00e9sormais, il n’existe plus de mi-temps pour le gestionnaire transport salari\u00e9, seulement le <\/span>temps plein. <\/span>C’est le cas pour les entreprises de transport de plus de 20 v\u00e9hicules. <\/span>Vous trouverez son contrat type gestionnaire transport \u00e0 la page <\/span><\/span>Documents<\/strong><\/span><\/span><\/a> avec les autres contrats.<\/span><\/span><\/p>\n

Contrat type gestionnaire transport prestataire<\/span><\/span><\/h2>\n

Mais pour les entreprises jusqu’\u00e0 20 v\u00e9hicules, l’entrepreneur ou la soci\u00e9t\u00e9 de transport en devenir, voire qui existe d\u00e9j\u00e0 en cas de changement de titulaire, peut faire appel \u00e0 un gestionnaire de transport prestataire de services ext\u00e9rieurs. <\/span>Mais pour formaliser les relations entre l’entrepreneur et le gestionnaire de transport, l’administration exige un <\/span><\/span>contrat de gestionnaire de transport<\/span><\/span><\/strong> rempli par les parties.<\/span><\/span><\/p>\n

Contrat gestionnaire transport et fiabilit\u00e9<\/span><\/span><\/h2>\n

Il faut \u00eatre tr\u00e8s vigilant sur le choix du contrat type gestionnaire transport qui va lier les parties. <\/span><\/strong>Il engage les relations entre les partenaires par leurs obligations r\u00e9ciproques,<\/strong> \u00e9galement vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s<\/strong>, administrations publiques concernant l’application de la r\u00e9glementation<\/strong>. <\/span>Il serait extr\u00eamement risqu\u00e9 de se fier \u00e0 un contrat qui pourrait \u00eatre trouv\u00e9 gratuitement ou \u00e0 faible co\u00fbt, en particulier sur Internet. <\/span>En g\u00e9n\u00e9ral choisir ce qui est gratuit, c’est le risque de le payer au prix fort par la suite en raison du manque de clauses qui devraient figurer dans celui-ci.<\/span><\/span><\/p>\n

Contrat gestionnaire transport et garanties<\/span><\/span><\/h2>\n
\"Contrat<\/a>

Acc\u00e9dez au contrat, cliquez sur l’image<\/p><\/div>\n

Id\u00e9alement, le contrat gestionnaire transport doit pr\u00e9senter de s\u00e9rieuses garanties<\/strong> surtout pour le gestionnaire transport. <\/span>Il doit m\u00eame offrir des garanties pour les deux parties, entrepreneur et gestionnaire de transport. <\/span>L’on ne devient pas gestionnaire de transport par hasard. <\/span>Cela requiert des comp\u00e9tences majeures applicables avec rigueur<\/strong> dans l’entreprise ou soci\u00e9t\u00e9 de transport. <\/span>Au d\u00e9part, il est n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier et de faire appliquer les r\u00e8gles afin que l’entreprise de transport d\u00e9marre en conformit\u00e9 avec la <\/span><\/span>r\u00e9glementation<\/span><\/span>. <\/span>Ensuite, il s’agit d’assurer son suivi r\u00e9gulier et de maintenir l’entreprise dans les conditions requises par le droit des transports et la r\u00e9glementation sociale europ\u00e9enne.<\/strong> <\/span>Cela d\u00e9passe la simple mise \u00e0 disposition du document de l’attestation de capacit\u00e9 gestionnaire de transport.<\/span><\/span><\/p>\n

Contrat type et administration des transports<\/span><\/span><\/h2>\n

Le contrat gestionnaire transport<\/span><\/span><\/a><\/strong> doit r\u00e9pondre \u00e9galement aux exigences l\u00e9gales<\/strong> requises par l’administration publique des transports, Driea, Dreal ou Deal. <\/span>C’est ce type de contrat que nous avons synth\u00e9tis\u00e9 en tout premier \u00e0 partir de nos propres contrats sign\u00e9s avec diff\u00e9rentes entreprises et soci\u00e9t\u00e9s. <\/strong><\/span>Ces contrats ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec des entreprises sur plus d’une vingtaine d’ann\u00e9es. <\/span>Le contrat type de gestionnaire transport adaptable est \u00e9galement bas\u00e9 sur notre exp\u00e9rience de dirigeant transport sur plusieurs dizaines d’ann\u00e9es. <\/span>Il a fait ses preuves pour nous et m\u00eame pour des centaines d’autres gestionnaires de transport prestataires de services ext\u00e9rieurs qui lui en ont fait la demande. <\/span>Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 et valid\u00e9 par l’administration publique<\/strong>. <\/span>Il a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par des juristes et avocats qui en ont eu besoin, voir : <\/span><\/strong><\/span>t\u00e9moignages.<\/span><\/span><\/a><\/strong><\/p>\n

Pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires au Contrat Type<\/span><\/span><\/h2>\n

Pour faciliter l’adaptation \u00e0 chaque cas, un guide joint au \u00a0<\/strong><\/span><\/span>contrat gestionnaire transport<\/span><\/span><\/a><\/strong> est t\u00e9l\u00e9chargeable gratuitement pour fournir les explications n\u00e9cessaires. <\/span>De plus, bon nombre d’indications<\/strong>, quant au niveau d’honoraires selon le type d’entreprises et des conseils, est pr\u00e9sent\u00e9 pour faciliter la n\u00e9gociation entre les partenaires. <\/span>Ce sont des \u00e9l\u00e9ments indispensables pour enregistrer d\u00e8s le d\u00e9part de bonnes bases contractuelles en particulier financi\u00e8res.<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Assistance contrat type gestionnaire transport<\/span><\/span><\/h2>\n

Etant \u00e0 l’origine du <\/span><\/span>contrat initial de gestionnaire transport prestataire de services ext\u00e9rieurs<\/span><\/span><\/a>, nous pouvons \u00e9galament vous renseigner efficacement, voir : <\/span><\/span>t\u00e9moignages<\/span><\/span><\/a><\/strong><\/p>\n

Informations compl\u00e9mentaires type de contrat<\/span><\/span><\/h2>\n
\"contrat<\/a>

Acc\u00e9dez au contrat, Cliquez sur l’image<\/p><\/div>\n

Pour compl\u00e9ter la question \u00ab\u00a0faut-il ou existe-il un contrat type gestionnaire transport\u00a0\u00bb
\nEt obtenir plus d’informations ?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Acc\u00e9dez au contrat premium<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

JJ Lecomte <\/span><\/span><\/strong><\/span>
\nCoach consultant transport <\/span><\/span><\/span>
\nGestionnaire transport<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Voir \u00e9galement l’article de sept.24 \u00e0 propos du Contrat Gestionnaire Transport Externe ou Ext\u00e9rieur<\/a><\/span><\/strong><\/h4>\n

NB<\/span><\/span><\/strong> : Vous avez des\u00a0 <\/span><\/span>commentaires \u00e0 faire<\/span><\/span><\/strong> \u00a0ou <\/span><\/span>des questions \u00e0 poser<\/span><\/span><\/strong> , vous pouvez les indiquer ci-dessous\u00a0 <\/span><\/span>\u21d3\u21d3\u21d3<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le contrat type gestionnaire transport doit garantir le gestionnaire transport des risques li\u00e9s \u00e0 sa fonction. Attention au choix de celui-ci…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4068,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_ogeeat_og_title":"","_ogeeat_og_description":"","_ogeeat_og_image":"","_ogeeat_tw_title":"","_ogeeat_tw_description":"","_ogeeat_tw_image":"","_jetpack_hide_featured_image":false,"_jetpack_featured_image_duplicate_dismissed":0,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1965],"tags":[1853,277],"class_list":["post-6036","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestionnaire-transport-externe","tag-contrat-gestionnaire-gratuit","tag-contrat-type-gestionnaire-transport"],"yoast_head":"\nContrat type gestionnaire transport<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Pourquoi le choix du contrat type de gestionnaire transport est primordial pour 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Titulaire de 2 Master 2 en Management Sup\u00e9rieur et Transports Publics, d'une formation en Direction des Ventes et Marketing (EM Business School Lyon) ainsi que d'une formation universitaire en Tourisme, Loisirs et Management Culturels (Sorbonne Nouvelle). D\u00e9tenteur des 3 capacit\u00e9s professionnelles transport (marchandises, voyageurs et commissionnaire). Plus de 50 ans d'exp\u00e9rience professionnelle, dont plus de 40 ans dans le transport routier de marchandises et de voyageurs. Cr\u00e9ateur, dirigeant et accompagnateur d'entreprises de transport. Auteur de guides, contrats professionnels et formations destin\u00e9s aux transporteurs, gestionnaires transport et attestataires de capacit\u00e9.\",\"sameAs\":[\"http:\\\/\\\/www.lecomte-consultant.com\",\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/lecomtejj\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/attestatairecapacite\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/in\\\/jeanjosephlecomte\\\/\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/attestatairecap\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/c\\\/AttestataireCapacite\"],\"knowsAbout\":[\"transport\"],\"knowsLanguage\":[\"fran\u00e7ais\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Contrat type gestionnaire transport","description":"Pourquoi le choix du contrat type de gestionnaire transport est primordial pour garantir le gestionnaire transport prestataire de 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