{"id":549,"date":"2014-04-29T10:26:46","date_gmt":"2014-04-29T09:26:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/?p=549"},"modified":"2026-03-04T14:21:20","modified_gmt":"2026-03-04T13:21:20","slug":"quelles-possibilites-double-activite-attestataire-capacite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/quelles-possibilites-double-activite-attestataire-capacite\/","title":{"rendered":"Quelles possibilit\u00e9s double activit\u00e9 attestataire capacit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Quelles possibilit\u00e9s double activit\u00e9 Attestataire Capacit\u00e9 ?<\/h1>\n

Salari\u00e9 et\/ou Attestataire Capacit\u00e9 Transport en plus<\/h2>\n

Je suis souvent interrog\u00e9 par des Attestataires de Capacit\u00e9<\/strong>, des entrepreneurs ou en potentiel qui souhaiteraient mener une double activit\u00e9 :<\/p>\n

Etre prestataire de services ext\u00e9rieurs et monter son entreprise de transport,<\/p>\n

soit avoir une activit\u00e9 salari\u00e9e et une activit\u00e9 d’attestataire de capacit\u00e9 transport<\/strong> par ailleurs,<\/p>\n

soit \u00eatre directeur technique d’une part et prestataire de services d’autre part,<\/p>\n

ou auto entrepreneur d’un c\u00f4t\u00e9 et prestataire ext\u00e9rieur de l’autre\u2026<\/p>\n

\"gestionnaire<\/p>\n

Je comprends que plusieurs personnes cherchent \u00e0 cumuler les activit\u00e9s pour se faire plus de revenus, rentabiliser au mieux leur attestation<\/strong> voire leurs comp\u00e9tences et capacit\u00e9s\u2026<\/p>\n

N\u00e9anmoins, l’activit\u00e9 de prestataire de services transport<\/strong> qui est encadr\u00e9e par la r\u00e8glementation des transports<\/strong> en g\u00e9n\u00e9ral est une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e. Et l’on ne peut faire n’importe quoi,\u00a0 ni ce que l\u2019on d\u00e9sirerait. N\u00e9anmoins, quelles possibilit\u00e9s double activit\u00e9 Attestataire Capacit\u00e9?<\/p>\n

Quelles possibilit\u00e9s double activit\u00e9 ?<\/h2>\n

La seule possibilit\u00e9 qui existe de cumuler deux fonctions<\/strong> en tant que gestionnaire transport<\/strong>, directeur technique transport ou prestataire de services transport, est celle d\u2019\u00eatre prestataire de services \u00e0 mi-temps dans deux entreprises <\/strong>de transport marchandises et\/ou voyageurs sous r\u00e9serve que l’on ne d\u00e9passe pas 20 v\u00e9hicules pour deux entreprises au maximum.<\/p>\n

L’impossibilit\u00e9<\/h2>\n

On ne peut \u00eatre salari\u00e9 \u00e0 plein temps d’une part et prestataire \u00e0 mi-temps d’autre part en tant qu’attestataire de capacit\u00e9<\/strong> transport, <\/strong>m\u00eame pour le cas\u00a0 d’ un seul v\u00e9hicule dans l’entreprise.<\/p>\n

Envisageable<\/h2>\n

Si l’on est d\u00e9j\u00e0 salari\u00e9 comme gestionnaire transport<\/strong> dans une entreprise et si une autre entreprise nous fait appel, la seule solution est de transformer le contrat de travail salari\u00e9 en contrat de prestation de services<\/strong> \u00e0 mi-temps. Mais le risque est de perdre les avantages du statut salari\u00e9 li\u00e9 au contrat de travail surtout en cas de d\u00e9faillance \u00e9ventuelle de l\u2019entreprise !<\/p>\n

Gestionnaire salari\u00e9 gestionnaire externe<\/h2>\n

Etre prestataire<\/strong> de services ext\u00e9rieur et monter son entreprise de transport<\/strong>: non ce n’est pas autoris\u00e9. On ne peut cumuler \u00eatre g\u00e9rant ou pr\u00e9sident de sa soci\u00e9t\u00e9 de transport et \u00eatre prestataire de services ext\u00e9rieurs d’autre part. C’est soit l’un soit l’autre.<\/p>\n

Conjoint collaborateur\"Quelles<\/h2>\n

Voil\u00e0 un cas un peu particulier. Dans le cadre d’une entreprise dite familiale, le conjoint mari\u00e9, n’est pas oblig\u00e9 d’\u00eatre salari\u00e9 \u00e0 temps plein pour remplir la fonction de gestionnaire transport dans l’entreprise. Le temps et donc la r\u00e9mun\u00e9ration sont plus souples et adaptables aux possibilit\u00e9s de l’entreprise ou soci\u00e9t\u00e9 de transport.<\/p>\n

🎯 Vous envisagez une double activit\u00e9 ?<\/h2>\n

Salari\u00e9 et attestataire ind\u00e9pendant ?
Prestataire et cr\u00e9ateur d\u2019entreprise ?
Directeur technique et gestionnaire externe ?<\/p>\n

Attention : chaque situation doit \u00eatre analys\u00e9e au cas par cas.<\/p>\n

Une mauvaise interpr\u00e9tation peut entra\u00eener :<\/p>\n