{"id":4932,"date":"2021-07-28T20:41:07","date_gmt":"2021-07-28T19:41:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/?p=4932"},"modified":"2021-12-09T18:11:27","modified_gmt":"2021-12-09T17:11:27","slug":"directeur-technique-transport-k-bis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/directeur-technique-transport-k-bis\/","title":{"rendered":"Directeur technique transport K bis"},"content":{"rendered":"

Directeur technique transport K bis<\/h2>\n

Gestionnaire transport ou directeur technique transport K bis de la soci\u00e9t\u00e9, cela existe-t-il ? Bien entendu ! Le gestionnaire transport ou directeur technique peut figurer sur l\u2019extrait K bis de la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019extrait K bis de la soci\u00e9t\u00e9 est le document r\u00e9sum\u00e9 fourni par le greffe de la C.C.I. qui synth\u00e9tise les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, son capital et son ou ses dirigeants. C\u2019est une sorte de carte d\u2019identit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n

\"risques<\/p>\n

Ainsi, \u00e0 la suite du dirigeant de l\u2019entreprise, pr\u00e9sident pour une SAS, SASU ou g\u00e9rant pour une SARL, peuvent figurer les coordonn\u00e9es du gestionnaire transport. Il est alors bien visible de quiconque prend des renseignements sur la soci\u00e9t\u00e9 : clients, fournisseurs, \u00e9tablissements financiers, recruteurs, partenaires\u2026<\/p>\n

Gestionnaire transport sur K bis avantages<\/h2>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat pour le gestionnaire transport de figurer sur l\u2019extrait K bis est de valoriser sa position. Il peut plus facilement en faire \u00e9tat aupr\u00e8s des diff\u00e9rents interlocuteurs. S\u2019il le souhaite, cela peut appuyer sa position vis-\u00e0-vis du personnel notamment de conduite. Pour la soci\u00e9t\u00e9, il devient un interlocuteur visible et confirm\u00e9.<\/p>\n

D\u00e9cisionnaire pour gestionnaire transport sur K bis<\/h2>\n

Quels sont les d\u00e9cideurs de la pr\u00e9sence ou non du gestionnaire transport sur l\u2019extrait K bis de la soci\u00e9t\u00e9. Ce sont les responsables du centre de formalit\u00e9s des entreprises au greffe de la CCi au vu des documents fournis. La Dreal ou Driea peut \u00e9galement demander que le gestionnaire transport soit d\u00e9sign\u00e9 en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Cela peut se faire en effet. C\u2019est m\u00eame mentionn\u00e9 sur le formulaire Cerfa\u00a0! Mais on n\u2019est pas oblig\u00e9 d\u2019y souscrire.<\/p>\n

Modalit\u00e9s du directeur technique sur extrait K bis<\/h2>\n

Le gestionnaire transport peut se retrouver sur l\u2019extrait K bis de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019il est mentionn\u00e9 dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9. Il est alors consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie int\u00e9grante de l\u2019\u00e9quipe de direction. Il peut l\u2019\u00eatre encore s\u2019il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 dans le compte rendu de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Risques directeur technique gestionnaire transport sur K bis<\/h2>\n

Si le directeur technique ou gestionnaire transport figure sur l\u2019extrait K bis de la soci\u00e9t\u00e9, il risque, en cas de d\u00e9p\u00f4t de bilan de la soci\u00e9t\u00e9, la perte de son honorabilit\u00e9. Il faut savoir que le dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 et le gestionnaire transport doivent poss\u00e9der leur honorabilit\u00e9 pour exercer leurs fonctions. La cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 en l\u2019\u00e9tat en d\u00e9pend. Dans le cas contraire, que ce soit pour l\u2019un ou pour l\u2019autre, la Driea ou Dreal refusera le dossier.<\/p>\n

Gestionnaire transport, directeur technique, K bis et emploi<\/h2>\n

\"Directeur<\/p>\n

La pr\u00e9sence de gestionnaire transport sur un extrait K bis ant\u00e9rieur peut bien entendu jouer lors de recrutements en tant que gestionnaire transport pour une nouvelle soci\u00e9t\u00e9. Un recruteur efficace va consulter les ant\u00e9c\u00e9dents professionnels de l\u2019attestataire de capacit\u00e9 gestionnaire transport candidat. C\u2019est notamment le cas pour ce qui concerne son dernier poste ! On ne va pas pr\u00e9senter quelqu\u2019un qui risque de faire \u00e9chouer un dossier en raison d\u2019une \u00e9ventuelle perte d\u2019honorabilit\u00e9. Le recruteur n’a pas non plus le temps ou les moyens de le v\u00e9rifier. Donc, il va passer \u00e0 un autre…<\/p>\n

Perte d\u2019honorabilit\u00e9 et d\u00e9p\u00f4t de bilan<\/h2>\n

Attention \u00e0 ne pas se faire pi\u00e9ger en acceptant d\u2019\u00eatre sur les statuts d\u2019une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 ou sur le PV d\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en tant que gestionnaire transport ou directeur technique! Ceci est surtout le cas si vous ne connaissez pas vraiment les associ\u00e9s. Et m\u00eame si vous les connaissez, c\u2019est toujours risqu\u00e9. Vous intervenez \u00e0 leur demande pour les faire b\u00e9n\u00e9ficier de votre attestation de capacit\u00e9 transport. Ils vont pouvoir obtenir leur licence transport et la conserver si tout va bien. Vous n\u2019\u00eates pas l\u00e0 pour perdre \u00e9ventuellement le r\u00e9sultat de vos \u00e9tudes avec l\u2019obtention de votre attestation de capacit\u00e9. Ce serait tr\u00e8s impactant pour votre avenir professionnel.<\/p>\n

Eviter le K bis au gestionnaire transport<\/h2>\n

Il faut faire l\u2019inverse \u00e0 celui de son inscription sur l\u2019extrait K bis. Il ne doit\u00a0 accepter ni de figurer dans les statuts ni lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Pour cela, il peut demander \u00e0 ce que soit mentionn\u00e9 dans les statuts que le gestionnaire sera d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident ou le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9. Bien qu\u2019en \u00e9vitant sa mention dans les statuts, il pourra tout de m\u00eame exister et sera pris en compte par la Driea et autres Dreals ou Deals. Son remplacement sera plus ais\u00e9 puisqu\u2019il suffira d\u2019une d\u00e9cision du dirigeant. Les changements de gestionnaire sont alors\u00a0 plus rapides car sans formalit\u00e9 excessive.<\/p>\n

Autres conseils essentiels<\/h2>\n

Pour \u00e9viter toute erreur qui pourrait co\u00fbter cher, \u00e0 tous points de vue, \u00e0 l\u2019avenir au gestionnaire transport ou directeur technique par m\u00e9connaissance des r\u00e8gles, restez\u00a0 inform\u00e9 au mieux\u00a0! Et, si ce n\u2019est encore fait, suivez mes informations!<\/p>\n

===>>><\/strong> <\/span>Cliquez sur ce lien<\/strong><\/a><\/h4>\n

Et pour consulter la liste s\u00e9lection des articles, c’est Ici<\/a><\/p>\n

JJ Lecomte
\nCoach consultant
\nTransport\u00a0management\u00a0marketing<\/p>\n


\nN.B.<\/strong>\u00a0: Vous avez des commentaires \u00e0 faire<\/strong>\u00a0ou des questions \u00e0 poser, vous pouvez les indiquer ci-dessous\u00a0\u21d3\u21d3\u21d3<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cons\u00e9quences possibles pour le gestionnaire transport ou le directeur technique de figurer sur l\u2019extrait K bis d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ! Avantages ou risques ? Pr\u00e9cautions envisageables…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4952,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[21,308,56,339,1832,1833,154,400,181,449],"tags":[1834,1835],"class_list":["post-4932","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conseil","category-creation-de-societe-de-transport","category-creation-transport","category-creer-entreprise-transport","category-directeur-technique","category-directeur-technique-transport","category-emploi-2","category-gestionnaire-transport","category-gestionnaire-transport-exterieur","category-mises-en-garde","tag-honorabilite","tag-perte-honorabilite"],"yoast_head":"\nDirecteur technique transport K bis, risques sur extrait K bis<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Quels sont les risques pour le directeur technique transport ou le gestionnaire transport de figurer sur l'extrait K bis d'une soci\u00e9t\u00e9? 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