![\"licence](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/Licence-transport-commissionnaire.jpg?resize=293%2C442&ssl=1\" "\\"licence")
\r\nPar contre, ce qu\u2019il faut comprendre, c\u2019est que comme beaucoup d\u2019autres, elle a confondu licence transport et attestation de capacit\u00e9 transport<\/strong>. La Licence transport qu est-ce? D\u2019autres attestataires de capacit\u00e9 me contactent pour me dire qu\u2019ils ont une licence transport disponible. Et ils ne parlent pas d\u2019entreprise de transport personnelle ! Il faut encore comprendre qu\u2019ils veulent parler de leur attestation de capacit\u00e9 transport et non d\u2019une licence de transport. Ainsi, il est n\u00e9cessaire de clarifier les termes.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le document officiel<\/strong> unique est remis par l\u2019administration publique Drieat, Dreal ou Deal \u00e0 une entreprise de transport <\/strong>justifiant son agr\u00e9ment pour cette profession r\u00e9glement\u00e9e. Par ailleurs, certains disent qu\u2019ils ont plusieurs licences de transports. En g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est suivant chaque v\u00e9hicule\u2026 L\u00e0 encore, il y a erreur. La Licence transport qu est-ce?<\/strong> Dans les v\u00e9hicules, ce ne sont pas des licences transport qui doivent figurer parmi les documents obligatoires mais seulement une copie conforme de la licence originale d\u00e9tenue par l\u2019entreprise. Les copies conformes de licence ne sont pas des photocopies de la licence originale mais des documents officiels \u00e9galement remis par l\u2019administration publique, un par v\u00e9hicule. Ces copies conformes de licence correspondent au nombre de camions, semis tracteurs et de remorques \u00e9ventuelles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Parmi les licences qui peuvent \u00eatre d\u00e9tenues par l\u2019entreprise se trouvent la licence de transport communautaire internationale<\/strong> et\/ou la licence de transport int\u00e9rieur<\/strong>. Une soci\u00e9t\u00e9 de transport de marchandises peut bien-entendu d\u00e9tenir des licences de moins et de plus de 3 t 5 et une autre de commissionnaire<\/strong> de transport. Une autre entreprise peut d\u00e9tenir une licence de transport public de voyageurs<\/strong> moins de neuf places et\/ou plus de neuf places. \u00c9ventuellement, si toutes les conditions sont remplies, rien n\u2019emp\u00eache une entreprise de d\u00e9tenir des licences de transports routiers de marchandises, de commissionnaire et de voyageurs.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019attestation de capacit\u00e9 transport<\/strong> n\u2019est pas une licence transport ! C\u2019est un document qui a \u00e9t\u00e9 remis par l\u2019administration publique des transports \u00e0 une personne qui a r\u00e9ussi avec succ\u00e8s l\u2019examen correspondant ou qui a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9 suite \u00e0 l\u2019obtention de dipl\u00f4mes en transport de niveau sup\u00e9rieur suivant une liste officielle de l\u2019administration. C\u2019est ce document obligatoire qui pourra permettre \u00e0 cette personne soit d\u2019exercer la profession de transporteur soit celle de gestionnaire transport prestataire de services ext\u00e9rieurs. La licence transport sera remise \u00e0 l\u2019entreprise, et non au gestionnaire transport, validant son inscription au registre des transports.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La licence transport est d\u00e9tenue par l\u2019entreprise de transport<\/strong>. Si pour une raison ou une autre, le gestionnaire transport titulaire de l\u2019attestation de capacit\u00e9 quitte l\u2019entreprise, la licence transport reste dans l\u2019entreprise. Cependant, l\u2019administration demandera \u00e0 l\u2019entreprise de pourvoir au remplacement de l\u2019attestataire de capacit\u00e9 gestionnaire transport absent. Pour ce faire, elle accorde un certain d\u00e9lai. Mais il y a lieu, d\u00e8s que le gestionnaire transport n\u2019intervient plus dans l\u2019entreprise, de se mettre en recherche de son rempla\u00e7ant dans les meilleurs d\u00e9lais pour diff\u00e9rentes raisons.R<\/p>\r\n La licence transport est attach\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise. L\u2019entreprise se doit de respecter la r\u00e9glementation des transports<\/strong>. Le gestionnaire attestataire de capacit\u00e9 de transport doit mettre en place les modalit\u00e9s afin que l\u2019entreprise de transport se conforme \u00e0 la r\u00e9glementation puis v\u00e9rifier celle-ci au fil du temps. Si en son absence<\/strong>, il se commettait des infractions, c\u2019est l\u2019entrepreneur transport, qui est en charge, entre autres, de faire respecter cette r\u00e9glementation. Il est \u00e9vident que s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 form\u00e9 pour cela, l\u2019entreprise prend des risques <\/strong>jusqu\u2019aux possibilit\u00e9s de perdre sa licence transport. Les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre multiples, de la simple amende pour une infraction b\u00e9nigne jusqu\u2019\u00e0 la radiation du registre des transports pour infraction grave et donc la cessation d\u2019activit\u00e9.<\/p>\r\n Licence transport comment l\u2019obtenir ? L\u00e0 encore, il n\u2019y a pas lieu de m\u2019indiquer comme je viens de le lire que l\u2019entrepreneur est en recherche d\u2019une licence transport. Il faut comprendre parfois qu\u2019il veut plut\u00f4t dire qu\u2019il est en recherche d\u2019un gestionnaire transport titulaire de l\u2019attestation de capacit\u00e9 transport !<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La licence transport s\u2019obtient des mani\u00e8res suivantes<\/strong>\u00a0: Vous \u00eates entrepreneur transport mais ne d\u00e9tenez pas personnellement l’attestation de capacit\u00e9 transport correspondant aux tonnages ou au nombre de personnes pr\u00e9vus! Faites appel \u00e0 votre prestataire pour vous fournir l’attestataire de capacit\u00e9 transport idoine correspondant \u00e0 votre besoin. Cliquez sur cette page \u00ab\u00a0candidats offres emploi transport<\/a>\u00ab\u00a0.\u00a0<\/strong>Je suis en mesure de vous pr\u00e9senter celui qui vous permettra d’obtenir votre licence transport et vous assistera pour son maintien.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L’entrepreneur transport doit pr\u00e9senter un dossier complet \u00e0 l\u2019administration publique des transports Driea, Dreal, ou Deal. Celui-ci comprend la demande Cerfa ad\u00e9quate accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces demand\u00e9es, dont le contrat le liant \u00e0 un gestionnaire transport s’il lui fait appel \u00e0 d\u00e9faut d’une attestation de capacit\u00e9 personnelle. Il devra justifier d\u2019une capacit\u00e9 financi\u00e8re suffisante en fonction du nombre et du tonnage des v\u00e9hicules ou du nombre de personnes transport\u00e9es pour les voyageurs.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le chef d\u2019entreprise de transport comme le gestionnaire attestataire de capacit\u00e9 transport doivent \u00e9galement \u00eatre capables de justifier de leur honorabilit\u00e9 faute de quoi ils ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 exercer leurs fonctions.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Il m\u2019est souvent demand\u00e9 par les entrepreneurs transports quand ils vont recevoir leur licence transport ! Suivant les textes officiels, l\u2019administration a trois mois pour instruire un dossier de demande de licence transport plus un mois en cas d\u2019erreur ou d\u2019omission dans la constitution du dossier. Il y a quelques ann\u00e9es, c\u2019\u00e9tait le d\u00e9lai utilis\u00e9 par la Drieat Paris. Depuis quelques mois, l\u2019administration avait d\u00fb s\u2019\u00e9toffer. Et l\u2019on avait constat\u00e9 un d\u00e9lai moyen \u00e0 la Drieat Paris autour d\u2019un ou deux mois si tout \u00e9tait complet. Naturellement, si celui-ci \u00e9tait incomplet le d\u00e9lai pouvait s\u2019allonger d\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de faire appel \u00e0 un sp\u00e9cialiste, si besoin, pour ne pas perdre de temps et donc du chiffre d\u2019affaires, prendre contact.<\/strong><\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n A contrario de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, en 2023 les d\u00e9lais de la Drieat sont devenus catastrophiques! On nous a annonc\u00e9 sur un dossier me concernant un temps d’\u00e9tude de 8 mois! Heureusement, que de passage \u00e0 Paris, je suis intervenu aupr\u00e8s de la Drieat \u00e0 un peu plus de 3 mois pour permettre le redressement de la situation en urgence. Consultez l’article consacr\u00e9 \u00e0 ce sujet \u00ab\u00a0D\u00e9lai licence transport<\/a><\/strong>\u00ab\u00a0<\/p>\r\n Vous souhaitez savoir si \u00e9ventuellement votre dipl\u00f4me pourrait vous permettre d\u2019obtenir une ou plusieurs attestations de capacit\u00e9 transport et\/ou de commissionnaire de transport. Le l\u00e9gislateur a remis \u00e0 jour la liste des dipl\u00f4mes admis en \u00e9quivalence. Vous pouvez obtenir cette liste en cliquant sur ce lien.<\/a><\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Des dipl\u00f4mes sp\u00e9cialis\u00e9s en transport ou comportant une option transport homologu\u00e9e au niveau minimum III (BTS) peuvent permettre les obtentions.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si votre dipl\u00f4me ne figure pas sur la liste, il y a grandes chances que vous ne puissiez pas obtenir la ou les attestations de capacit\u00e9 souhait\u00e9es. Il ne vous reste plus qu\u2019\u00e0 pr\u00e9parer l\u2019examen aupr\u00e8s d\u2019un centre de formation agr\u00e9\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Au vu des explications ci-dessus, vous devez faire la diff\u00e9rence <\/strong>d\u00e9sormais entre la licence transport<\/strong>, document propre \u00e0 l\u2019entreprise, ainsi que ses copies conformes, et l\u2019attestation de capacit\u00e9 transport<\/strong>, document personnel. D\u00e9j\u00e0 dans un article pr\u00e9c\u00e9dent, il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 les diff\u00e9rents termes<\/a> \u00e0 utiliser pour \u00e9viter les erreurs d\u2019interpr\u00e9tation et leur bonne utilisation dans le domaine des transports.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Demandez mon assistance \u00e0 la cr\u00e9ation de votre entreprise de transport. Je peux me charger de toutes les op\u00e9rations de A \u00e0 Z. Cr\u00e9ation de votre soci\u00e9t\u00e9: Statuts, assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive, assistance pour la pr\u00e9sentation de votre dossier \u00e0 le DRIEAT, DREAL ou DEAL, jusqu’\u00e0 l’obtention de votre licence transport, marchandises, voyageurs et\/ou commissionnaire de transport.\u00a0 ^ Interview transporteur\u00a0 voyageurs ^<\/p><\/div>\r\n <\/p>\r\n Et\u00a0<\/p>\r\nLicence officielle<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
Diff\u00e9rentes licences de transport<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Licence et attestation de capacit\u00e9 transport<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/Attestation-capacit%C3%A9-transport-marchandises-1.jpg?resize=327%2C236&ssl=1\"){kind=spacer}
\r\nLicence et entreprise de transport<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Risques de perte<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n
Obtenir une licence<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
– l\u2019entrepreneur transport<\/strong> est d\u00e9tenteur <\/strong>de son attestation de capacit\u00e9 transport correspondant au tonnage du ou des v\u00e9hicules qu\u2019il pr\u00e9voit d\u2019utiliser : plus ou moins 3 t 5, \u00e9ventuellement celle de commissionnaire de transport, et pour les voyageurs plus ou moins 9 places. Il n\u2019y a pas de commissionnaire de transport de voyageurs\u00a0!
– Si l\u2019entrepreneur transport ne d\u00e9tient pas d\u2019attestation<\/strong> de capacit\u00e9 transport correspondant aux v\u00e9hicules qu\u2019il entend utiliser. Il peut soit employer un cadre<\/strong> d\u00e9tenteur de l\u2019attestation de capacit\u00e9 transport, sans limitation du nombre de v\u00e9hicules, soit faire appel \u00e0 un prestataire de services ext\u00e9rieurs<\/strong> toujours titulaire des attestations de capacit\u00e9 ad\u00e9quates mais pour un maximum de 20 v\u00e9hicules pour une ou deux entreprises au maximum. Si une entreprise a 20 v\u00e9hicules, le gestionnaire transport ne pourra que se cantonner \u00e0 cette entreprise unique. En dessous de 20 v\u00e9hicules, il peut effectuer deux mi-temps. La r\u00e8gle est qu\u2019il ne faut pas d\u00e9passer 20 v\u00e9hicules au total pour deux entreprises.
<\/p>\r\nGestionnaire transport externe<\/h2>\r\n
Formalit\u00e9s obtention licence transport<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
![\"Documents](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/Documents-gestionnaire-transport.jpg?resize=300%2C139&ssl=1\")
<\/a><\/p>\r\n\r\n
L’honorabilit\u00e9\u00a0<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
D\u00e9lais obtention licence transport<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
![\"D\u00e9lais](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/dur%C3%A9e-activit%C3%A9-gestionnaire-transport.jpg?resize=300%2C224&ssl=1\" "\\"D\u00e9lais")
<\/figure>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\nNouveaux d\u00e9lais licence transport<\/h2>\r\n
Equivalence de dipl\u00f4mes<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Licence transport, faire la diff\u00e9rence ?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Assistance licence transport<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
<\/p>\r\n![\"Interview](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/transport-voyageurs.jpg?resize=300%2C160&ssl=1\" "\\"Interview")
<\/a>=>>> Prenez Contact<\/a><\/strong><\/h3>\r\n
=>>><\/strong>\u00a0Voyez mon interview de Jasmin suite \u00e0 la constitution de sa soci\u00e9t\u00e9. Il vous explique tout et donne son avis<\/strong><\/a><\/h4>\r\n
<\/a><\/strong><\/p>\r\n
![\"Guide](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/wp-content\/uploads\/2013\/06\/guideattestataire.jpg?resize=241%2C300&ssl=1\" "\\"Guide")
<\/a>