{"id":361,"date":"2013-09-21T10:15:28","date_gmt":"2013-09-21T09:15:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/?p=361"},"modified":"2026-03-02T22:12:43","modified_gmt":"2026-03-02T21:12:43","slug":"gestionnaire-transport-salarie-prestataire-ou-les-deux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/gestionnaire-transport-salarie-prestataire-ou-les-deux\/","title":{"rendered":"Gestionnaire transport salari\u00e9 prestataire ou les deux?"},"content":{"rendered":"

Gestionnaire Transport<\/h1>\n

⚠️ Important \u2013 Mise \u00e0 jour 2026<\/strong><\/p>\n

Depuis la r\u00e9forme du paquet mobilit\u00e9, les conditions d\u2019exercice du gestionnaire transport ont \u00e9volu\u00e9.<\/p>\n

👉 Pour une analyse compl\u00e8te et \u00e0 jour :
\nConsultez l\u2019article principal :<\/strong><\/p>\n

🔎 Gestionnaire Transport : R\u00f4le, Missions, Conditions & Solutions pour les Entrepreneurs<\/em><\/p>\n

Lire l\u2019article complet<\/a><\/p>\n

Bonjour,
\nJe suis \u00ab\u00a0tomb\u00e9\u00a0\u00bb sur votre\u00a0site, super complet, merci!
\nVous connaissez tr\u00e8s bien le droit du transport. Pouvez vous m’aider \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ma situation?
\nJe suis gestionnaire transport<\/strong><\/span> depuis des ann\u00e9es dans une entreprise de transports de voyageurs (5 cars) \u00e0 mi temps (en \u00e9tant associ\u00e9 10% des parts)\u00a0+ une entreprise de transports de marchandises (5 camions) \u00e0 mi temps.\"Gestionnaire<\/a>
\nAvec le paquet routier<\/strong>, le fait d’\u00eatre salari\u00e9 gestionnaire de transports dans 2 entreprises est moins tol\u00e9r\u00e9. Je vais \u00eatre prochainement licenci\u00e9 de l’entreprise de transport de marchandises. J’ai retrouv\u00e9 un emploi avec la m\u00eame fonction dans la marchandise (5 camions). Comment puis je \u00eatre embauch\u00e9?
\nAi-je une solution pour que la Dreal accepte mes 2 mi temps?
\nJ’ai entendu parler d’\u00eatre\u00a0 gestionnaire de transport<\/strong> \u00ab\u00a0ext\u00e9rieur\u00a0\u00bb prestataire de services … et l\u00e0 je peux travailler dans les 2 entreprises… Puis je garder un emploi salari\u00e9 et l’autre en tant que prestataire de services<\/strong>?<\/p>\n

Concr\u00e8tement comment cela se passe?<\/strong> Faut-il que je cr\u00e9e une entreprise prestataire de service et donc payer moi m\u00eame les charges, etc….? Est-ce moins avantageux pour la retraite? Cela signifie \u00e9galement qu’il n’y a pas d’assurance ch\u00f4mage?
\nMerci pour votre aide… Je suis perdu!
\nG…<\/p>\n

RE. :<\/strong> Bonjour,
\nJe viens de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 votre probl\u00e9matique qui n’est pas si simple\u2026<\/p>\n

Voici ce que vous pourriez faire :<\/strong><\/p>\n

1)<\/strong> Tandis que vous conservez pour l’instant votre poste de salari\u00e9<\/strong> \u00e0 mi-temps (poste voyageurs),<\/p>\n

pour votre nouvelle entreprise de marchandises, pr\u00e9sentez votre dossier aupr\u00e8s de la DREAL en tant que prestataire de services ext\u00e9rieurs<\/strong> \u00e0 mi-temps.<\/p>\n

Cependant, n’omettez pas de dire que vous \u00eates encore salari\u00e9 mi-temps dans une autre entreprise, voyageurs. \u00c7a pourrait passer, mais ce n’est pas garanti.<\/p>\n

N.B.<\/strong> L’id\u00e9al serait d’aller vous expliquer au pr\u00e9alable avec le responsable de la DREAL<\/strong> marchandises qui \u00e9tudiera votre dossier.
\n\u00cates-vous en \u00cele-de-France ou en province ? Facilit\u00e9 de contact direct ?<\/p>\n

🎯 Vous \u00eates dans cette situation ?<\/strong><\/p>\n

Salari\u00e9 ? Prestataire ? Mixte ?<\/p>\n

Avant toute d\u00e9cision, s\u00e9curisez juridiquement votre position.<\/p>\n

📘 T\u00e9l\u00e9chargez le guide pratique :<\/strong>
\n\u201cS\u00e9curiser sa mission de gestionnaire transport\u201d<\/p>\n

Recevoir le guide<\/a><\/p>\n

\u00a02) deuxi\u00e8me solution :<\/strong><\/p>\n

Si la solution pr\u00e9c\u00e9dente n’est pas accept\u00e9e, la solution de repli peut \u00eatre la suivante :<\/p>\n

Parlez-en<\/strong> \u00e0 votre employeur voyageurs<\/strong> et exposez lui la situation.\"gestionnaire<\/a><\/p>\n

Pour que les deux mi-temps passent, voyez si votre employeur voyageurs serait pr\u00eat \u00e0 transformer votre contrat de salari\u00e9 en contrat de prestataire de services.<\/p>\n

Mais dans ce cas, il faudrait tenir compte que vous allez payer \u00e0 la fois les charges employeur et salari\u00e9 donc au salaire net que vous toucherez dans chaque cas, il faudra ajouter au moins 80 % pour donner un montant hors-taxes.<\/p>\n

Par ailleurs, vous allez perdre la garantie s\u00e9curit\u00e9 de l’ASSEDIC en cas de dommages.<\/p>\n

Donc il faut bien r\u00e9fl\u00e9chir et savoir si les entreprises sont s\u00fbres, notamment celle de voyageurs dont vous risqueriez de transformer le contrat.<\/p>\n

De plus, il faudrait vraiment attendre dans ce dernier cas que votre contrat de prestataire de service pour l’entreprise num\u00e9ro deux soit accept\u00e9 ou en voie de l\u2019\u00eatre pour transformer votre contrat de travail voyageurs en contrat de prestation de services. Allez-y prudemment\u2026<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9 :<\/strong><\/p>\n

Rencontrez la DREAL marchandises, voyez s’il y a accord pour la solution num\u00e9ro une,<\/p>\n

Sinon pr\u00e9parez la solution num\u00e9ro deux apr\u00e8s en avoir parl\u00e9 \u00e9galement \u00e0 votre employeur voyageurs.<\/p>\n

⚖️ Une question de statut peut co\u00fbter cher<\/h3>\n

Salari\u00e9, prestataire, mixte\u2026
Une mauvaise d\u00e9cision peut entra\u00eener :<\/p>\n