{"id":2534,"date":"2018-12-18T20:01:15","date_gmt":"2018-12-18T19:01:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/?p=2534"},"modified":"2026-02-03T12:41:05","modified_gmt":"2026-02-03T11:41:05","slug":"code-ape-gestionnaire-transport-chauffeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/code-ape-gestionnaire-transport-chauffeur\/","title":{"rendered":"Code APE gestionnaire transport chauffeur"},"content":{"rendered":"

Quel code APE chauffeur ind\u00e9pendant ?<\/h1>\n

Que ce soit un gestionnaire transport prestataire de services ext\u00e9rieurs ou un chauffeur ind\u00e9pendant, on\u00a0 me demande le Code APE du gestionnaire transport ou du\u00a0 chauffeur ind\u00e9pendant que l’on doit fournir. Cette demande arrive\u00a0 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 posteriori lorsqu’un probl\u00e8me arrive! C’est l’activit\u00e9 que l’on d\u00e9clare qui servira \u00e0 l’INSEE pour attribuer le code APE. Ce n’est pas le professionnel qui choisit son code APE! D’o\u00f9 l’importance d’\u00eatre attentif lors de sa d\u00e9claration d’activit\u00e9.<\/p>\n

\"Guide<\/a>

^^^ Installez-vous sans erreur! ^^^<\/p><\/div>\n

Dans un premier cas, le dossier peut \u00eatre refus\u00e9 par les Dreals ou autre Driea par d\u00e9faut du bon code APE, donc d\u00e9coulant de la d\u00e9claration d’activit\u00e9 initiale. Ce fut le cas notamment de la Dreal Bordeaux laquelle n’avait pas voulu donner la solution. Je m’en \u00e9tais \u00e9galement aper\u00e7u pour moi-m\u00eame ant\u00e9rieurement ! Dans d\u2019autres cas, il y a des erreurs d\u2019attribution de num\u00e9ro APE. Ce fut le cas pour un chauffeur ind\u00e9pendant qui s’est retrouv\u00e9 inscrit comme transporteur de voyageurs alors qu\u2019il voulait seulement effectuer des prestations de conduite pour des transporteurs de marchandises, qui plus est ! Et voir 1* bas de page le cas d’un chauffeur ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Attention suite de l’INSEE !<\/h2>\n

En effet, lorsque l\u2019INSEE ne trouve pas l\u2019activit\u00e9 que vous avez d\u00e9clar\u00e9e, elle se rapproche d’une qui est d\u00e9finie dans sa nomenclature. Elle attribue alors le code APE qui lui para\u00eet le plus plausible de son point de vue. Celui-ci peut ne rien \u00e0 voir avec l’activit\u00e9 r\u00e9elle que vous entendez exercer ! Et cela pourra poser probl\u00e8me avec la Driea et surtout certaines Dreals!<\/p>\n

Rappel: Il faut pr\u00e9ciser que ce n\u2019est pas \u00e0 vous de fournir le code APE ! C\u2019est l\u2019INSEE qui vous l\u2019attribue en fonction dece que vous mentionnez comme activit\u00e9. L\u2019activit\u00e9 de gestionnaire transport prestataire de services ext\u00e9rieurs transport n\u2019est pas r\u00e9pertori\u00e9e dans la nomenclature de l\u2019INSEE. Il en est de m\u00eame pour celle de conducteur ind\u00e9pendant. C’est un\u00a0 probl\u00e8me qui est source d’erreurs. Donc, l’INSEE peut vous attribuer n\u2019importe quoi, comme transporteur de voyageurs ou de marchandises, affr\u00e9teur\u00a0 m\u00eame si vous ne l\u2019\u00eates pas! Ainsi, en a-t-il \u00e9t\u00e9 pour un chauffeur ind\u00e9pendant ou un autre gestionnaire transport!<\/p>\n

Code APE gestionnaire transport et\/ou chauffeur ind\u00e9pendant<\/h2>\n

Pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, il y a lieu de se rapprocher d’une activit\u00e9 plausible vis \u00e0 vis des entreprises en g\u00e9n\u00e9ral. Ainsi, je fais suite \u00e0 diff\u00e9rents \u00a0\u00e9changes avec divers interlocuteurs, \u00e9galement en contact avec l\u2019administration. Concernant le gestionnaire transport<\/strong>, l\u2019activit\u00e9 qui conviendra le mieux figure dans<\/p>\n

👉 Les guides \u00e0 la page \u00ab\u00a0Documents transports\u00a0\u00bb<\/a><\/strong><\/p>\n

Attention! Une d\u00e9claration erron\u00e9e pourra vous faire recaler aupr\u00e8s de la Driea, Dreal ou Deal d’o\u00f9 un mauvais effet aupr\u00e8s de vos transporteurs clients, retards, voire annulation de contrat!<\/p>\n

Commandez le Guide<\/h2>\n
\"Guide<\/a>

^^^ Installez-vous sans erreur ^^^<\/p><\/div>\n

Pour vous inscrire en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur afin d’exercer l’activit\u00e9 de conducteur ind\u00e9pendant, ou m\u00eame en soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e, sans erreur, vous avez deux solutions :<\/p>\n

👉 <\/span>T\u00e9l\u00e9charger le guide d\u2019installation du chauffeur ind\u00e9pendant<\/a><\/strong>\u00a0ou\/et (les 2 sont compl\u00e9mentaires)<\/p>\n

👉 <\/span>Etre guid\u00e9 lors de votre inscription<\/a><\/strong>\u00a0si vous n\u2019\u00eates pas certain de r\u00e9aliser l\u2019enregistrement correctement<\/p>\n

Dans le guide, je vous indique les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 mettre en \u0153uvre afin qu\u2019il n\u2019y ait pas de requalification de votre activit\u00e9 tant pour vous-m\u00eame que pour l\u2019entreprise de transport. Cela pourrait vous \u00e9viter de tr\u00e8s gros probl\u00e8mes comme cela est arriv\u00e9 \u00e0 d\u2019autres.<\/p>\n

Attention \u00e0 ne pas d\u00e9clarer une certaine activit\u00e9<\/h2>\n

Pourquoi ne faut-il jamais mentionner une certaine activit\u00e9 dans votre d\u00e9claration? Si vous le faites, l’administration vous trouvera une activit\u00e9 erron\u00e9e. Elle pourra vous attribuer une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e incompatible avec votre fonction de gestionnaire ext\u00e9rieur ou celle de chauffeur ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Si vous souhaitez prendre connaissance des diff\u00e9rentes activit\u00e9s et des codes APE r\u00e9pertori\u00e9s dans la nomenclature de l\u2019INSEE, t\u00e9l\u00e9chargez les par ce lien<\/span><\/a> ! Ceci n’est qu’\u00e0 titre indicatif puisque c’est l’INSEE qui attribue le code APE. Vous ne devez pas le\u00a0 mentionner vous-m\u00eame dans votre d\u00e9claration d’activit\u00e9. 2* Un candidat gestionnaire a cru bon de mentionner le bon code APE et il a \u00e9t\u00e9 recal\u00e9 par l’URSSAF ! L’administration a jug\u00e9 trop vague cette activit\u00e9 principale d’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat d’\u00eatre attentif \u00e0 la bonne activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e!<\/p>\n

Code re\u00e7u erron\u00e9<\/h2>\n

Pour le cas o\u00f9 vous auriez d\u00e9j\u00e0 un code qui vous aurait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 d’une mani\u00e8re erron\u00e9, vous avez la possibilit\u00e9 de demander sa modification en rejoignant le site du service public\u00a0 indiqu\u00e9 dans le guide. <\/span>Et si vous n’arrivez \u00e0 rien, il faudra vous faire radier et recommencer d’une meilleure mani\u00e8re. Vous pouvez \u00e9galement vous faire assister par mes soins pour vous d\u00e9clarer ou demander la correction.<\/p>\n

Voil\u00e0 des moyens de pr\u00e9venir voire de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de Code APE que ce soit pour le gestionnaire transport ou le chauffeur ind\u00e9pendant, pour tous ceux qui les rencontrent ! Mais il vaudrait mieux les devancer et les \u00e9viter afin de ne pas perdre de temps et encore moins un contrat avec une entreprise\u2026<\/p>\n

\"Assistance<\/a>

^^^ Assistance personnalis\u00e9e 1 H.^^^<\/p><\/div>\n

Futur gestionnaire transport ou chauffeur ind\u00e9pendant, si vous \u00eates \u00e0 la peine ou ne savez pas comment r\u00e9soudre vos diff\u00e9rents probl\u00e8mes d’inscription ou souhaitez r\u00e9ussir d’embl\u00e9e, faites-vous assister!
\n<\/strong><\/span><\/p>\n

👉 Demande d’assistance<\/a><\/strong><\/p>\n

Rappel autres liens<\/h2>\n

👉 Renseignez-vous ici sur le guide de conducteur ind\u00e9pendant<\/strong><\/a><\/p>\n

👉 Avantages du guide d\u2019approbation de l\u2019activit\u00e9 de conducteur ind\u00e9pendant<\/strong><\/a><\/p>\n

👉 Acc\u00e9dez \u00e0 vos futures Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou CGV<\/strong><\/a><\/p>\n

Pour une vision compl\u00e8te des obligations du chauffeur ind\u00e9pendant, consultez cet article de r\u00e9f\u00e9rence :<\/p>\n

👉 Obligations du chauffeur ind\u00e9pendant<\/a><\/p>\n


\nJean-Joseph Lecomte<\/strong>
Gestionnaire Transport \u2013 Consultant
Plus de 20 ans d\u2019accompagnement aupr\u00e8s de transporteurs, attestataires et chauffeurs ind\u00e9pendants.
Documents et m\u00e9thodes con\u00e7us pour exercer en r\u00e8gle, sans approximation.<\/em><\/p>\n

Commentaires<\/h3>\n

1*<\/strong> M. G 27\/05\/ 2021 : \u00a0\u00bb Bonjour, je cr\u00e9e ma micro entreprise comme prestataire de services \u00e0 la conduite pour les entreprises de transport poids lourds et l’Insee me donne comme code 4932Z qui ne correspond pas du tout \u00e0 mon activit\u00e9. <\/strong>Que dois-je faire et quel sera mon code? Cordialement\u00a0\u00bb<\/p>\n

👉 Cliquez sur ce lien pour s’enregistrer sans erreur !<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n

2*<\/strong> A A 27\/05\/2021 : \u00a0\u00bb …\u00a0Pourriez vous m\u2019aider svp et me communiquer l\u2019intitul\u00e9 que je dois mettre comme intitul\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 principale lors de la cr\u00e9ation de mon auto entreprise. En effet,\u00a0 vous trouverez ci joint la r\u00e9ponse de l\u2019administration jug\u00e9 trop vague suite \u00e0 ce que j\u2019ai renseign\u00e9 comme activit\u00e9 principale.\u00a0J\u2019ai m\u00eame mis un code APE mais cela n\u2019a pas suffit\u2026<\/p>\n

Attention copyright<\/h3>\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 mis en ligne le 18 d\u00e9cembre 2018 \u00e0 20h01 par JJ Lecomte, consultant transport, mis \u00e0 jour le 27 octobre 2021<\/p>\n

N.B. :\u00a0<\/strong>Ne\u00a0 vous fiez qu\u2019\u00e0 des sites officiels qui affichent leurs\u00a0mentions l\u00e9gales<\/a>, obligatoires<\/strong>\u00a0! Elles sont accessibles en g\u00e9n\u00e9ral par un lien au bas de la page d\u2019accueil d\u2019un site en r\u00e8gle avec la loi.<\/p>\n

N.B.2 : M\u00e9fiez-vous<\/strong>\u00a0des sites ressemblant dans leurs\u00a0textes<\/strong>\u00a0ou leurs\u00a0propositions<\/strong>\u00a0\u00e0 celui-ci \u00e0 l\u2019initiative du consultant \u00e0 l\u2019origine!<\/p>\n

P.S.<\/strong> Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9. Vous pouvez le faire suivre \u00e0 vos r\u00e9seaux sociaux<\/strong> et relations:\u00a0Facebook<\/a>,\u00a0Instagram<\/a>, X<\/a>\u00a0(attestataire capacit\u00e9)\u2026 Cliquez sur les boutons de cette page.<\/p>\n

N.B.3: <\/strong>\u00a0Vous avez des commentaires \u00e0 faire<\/strong> ou des questions \u00e0 poser, vous pouvez les indiquer ci-dessus\u00a0\u21d3\u21d3\u21d3<\/strong><\/span><\/p>\n

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Obtenez le bon code APE<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1783,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1737,21,556,225,400,181,449],"tags":[1736,1880,1904,1905,1903],"class_list":["post-2534","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-chauffeur-independant","category-conseil","category-formalites","category-gestion-transport","category-gestionnaire-transport","category-gestionnaire-transport-exterieur","category-mises-en-garde","tag-chauffeur-independant","tag-code-ape","tag-code-ape-chauffeur-independant","tag-code-ape-conducteur-independant","tag-code-ape-gestionnaire-transport"],"yoast_head":"\nCode APE gestionnaire transport 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