{"id":1476,"date":"2016-06-06T11:17:59","date_gmt":"2016-06-06T10:17:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/?p=1476"},"modified":"2025-08-08T11:39:49","modified_gmt":"2025-08-08T10:39:49","slug":"uber-transport-voyageurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecomte-consultant.com\/attestataire-capacite\/uber-transport-voyageurs\/","title":{"rendered":"Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"

Uber transport voyageurs<\/strong> : qu\u2019en est-il des relations entre la soci\u00e9t\u00e9 Uber<\/strong> et les transports publics de voyageurs<\/strong>\u00a0? Uber dont la fameuse application Uber Pop<\/strong> a d\u00fb fermer en France, est une application am\u00e9ricaine t\u00e9l\u00e9chargeable sur smartphone pour commander un v\u00e9hicule l\u00e9ger par un ou plusieurs \u00a0usagers afin de se faire conduire vers une destination donn\u00e9e. Il ne reste donc \u00a0plus dans l’Hexagone que son application Uber X<\/strong>.<\/p>\n

\"Uber<\/a>

Uber Transport Voyageurs<\/p><\/div>\n

Parmi les crit\u00e8res actuels pour qu\u2019une entreprise ou une soci\u00e9t\u00e9 soit agr\u00e9\u00e9e par Uber Transport Voyageurs<\/strong>\u00a0afin de\u00a0transporter des voyageurs prenant contact, est que cette entreprise soit inscrite<\/strong> en tant que VTC<\/strong>, voiture de tourisme avec chauffeur et non plus en tant que transporteur<\/strong> inscrite au registre des transporteurs publics de voyageurs. Nous allons nous int\u00e9resser particuli\u00e8rement \u00e0 cette derni\u00e8re activit\u00e9 professionnelle\u00a0en tant qu’entrepreneur transports, gestionnaire transport et\/ou attestataire de capacit\u00e9 transport.<\/p>\n

Il faut savoir qu\u2019Uber<\/strong> n\u2019a pas toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s regardant quant \u00e0 la r\u00e9glementation transport<\/strong>\u00a0dans les pays o\u00f9 il intervient. En effet, avant de fermer l’application suivante en France, Uber utilisait \u00e9galement l\u2019application Uber Pop<\/strong> qui permettait \u00e0 des particuliers de faire du transport de voyageurs avec leur voiture personnelle pour d\u2019autres usagers. Suite aux diff\u00e9rents mouvements sociaux et publics qui s\u2019\u00e9taient produits, notamment avec l\u2019opposition des taxis, ce service a d\u00fb fermer.<\/p>\n

Uber Transport Voyageurs<\/h1>\n

Une entreprise de transport de voyageurs<\/strong> qui \u00e9tait inscrite au registre de l\u2019administration des transports, pr\u00e8s de la DRIEAT<\/strong>\u00a0en \u00cele-de-France, DREAL <\/b>en province ou DEAL <\/b>dans les Iles, titulaire de sa licence de transport public de voyageurs<\/strong>, \u00e9tait accept\u00e9e par Uber X<\/strong> pour faire du transport de voyageurs. Etait-ce bien l\u00e9gal ? En effet, \u00eatre accept\u00e9 par Uber ne signifiait pas n\u00e9cessairement \u00eatre dans la l\u00e9galit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019administration publique et de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise, nous l’avons constat\u00e9 !<\/p>\n

Quelles sont les activit\u00e9s permises par la r\u00e9glementation<\/strong> pour les entreprises inscrites au registre des transports publics de voyageurs dirig\u00e9es par des\u00a0entrepreneurs attestataires de capacit\u00e9 ou par l\u2019intervention d\u2019un gestionnaire transport salari\u00e9 ou prestataire de services ext\u00e9rieur ? C\u2019est le point \u00e0 v\u00e9rifier.<\/p>\n

Pour rappel<\/strong>, le transport public<\/strong> n\u2019est pas du transport individuel. Par cons\u00e9quent, afin que ce ne soit pas du transport individuel, deux usagers doivent au minimum \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 bord des v\u00e9hicules d\u2019une entreprise de transport public. Et ce n\u2019est pas la seule justification.<\/p>\n

Ainsi, si vous d\u00e9marrez le transport de voyageurs<\/strong> par votre entreprise ou soci\u00e9t\u00e9 laquelle est d\u00e9tentrice d\u2019une licence de transport public<\/strong> de voyageurs par votre attestation de capacit\u00e9, vous ne pouvez plus effectuer ce type de transport par Uber, soyez tr\u00e8s vigilant et respectez les conditions suivantes :<\/p>\n

1) Ne prenez des usagers que sur r\u00e9servation pr\u00e9alable<\/strong> d\u00fbment enregistr\u00e9e et mat\u00e9rialis\u00e9e par une feuille de route ou un enregistrement num\u00e9rique m\u00eame sur un smartphone dont il faudra conserver les donn\u00e9es en plus de pouvoir les pr\u00e9senter lors du voyage \u00e0 toute demande d\u2019une autorit\u00e9 qualifi\u00e9e.<\/p>\n

2) Il vous est interdit<\/strong> de faire de la prise en charge d\u2019usagers dans la rue<\/strong> comme seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 la pratiquer les taxis qui d\u00e9tiennent un droit de stationnement en agglom\u00e9ration et peuvent faire de\u00a0la maraude ou prise en charge directe.<\/p>\n

3) Pour diverses raisons, vous ne pouvez plus prendre en charge via Uber des usagers m\u00eame \u00e0 partir de deux personnes. D\u00e9tenez bien entendu \u00e0 bord du v\u00e9hicule toutes les autres pi\u00e8ces justificatives de l\u2019inscription de votre entreprise ou soci\u00e9t\u00e9 en tant que transporteur de voyageurs. Une copie du bulletin de salaire du conducteur\u00a0n\u2019est pas non plus \u00e0 n\u00e9gliger car il peut \u00eatre demand\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter toute malversation: travail dissimul\u00e9, sous-traitance ou location \u00e9tant interdits, notamment par quelque autoentrepreneur aupr\u00e8s de qui vous auriez eu l\u2019id\u00e9e de confier un v\u00e9hicule avec copie de votre licence transport!<\/p>\n

Si vous \u00eates un entrepreneur<\/strong> transport ne pratiquez pas cette activit\u00e9 avec Uber par une licence de transport et une attestation de capacit\u00e9, \u00e9cartez l\u2019id\u00e9e<\/strong> de faire du recrutement de chauffeurs par Internet. C\u2019est particuli\u00e8rement suivi et visible par les contr\u00f4leurs de l\u2019administration. Le dernier qui m\u2019a contact\u00e9, apr\u00e8s avoir tent\u00e9 cette op\u00e9ration de recrutement, a \u00e9t\u00e9 surpris et choqu\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue afin de pouvoir justifier dans le d\u00e9tail de la conformit\u00e9 de ses op\u00e9rations, attendant maintenant de passer en justice ! Il risque gros: son entreprise, sa licence et l’attestation sans compter les autres sanctions p\u00e9nales possibles…<\/p>\n

D\u00e9sormais, vous ne pouvez plus rester dans ce type d\u2019activit\u00e9<\/strong> avec Uber Transport Voyageurs, par ailleurs peu rentable surtout si vous prenez des conducteurs qui ne peuvent \u00eatre que salari\u00e9s, pr\u00e9voyez d\u00e8s que possible de pr\u00e9parer votre formation de conducteur Vtc<\/strong>, ce qui sera plus en conformit\u00e9 avec l\u2019activit\u00e9 et la r\u00e9glementation. \u00c0 ce sujet et \u00e0 contrario de l\u2019attestation de capacit\u00e9, il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9quivalence de dipl\u00f4me pour le cas o\u00f9 vous en seriez titulaire. Il faut pr\u00e9parer et r\u00e9ussir l\u2019examen. Votre nouveau dipl\u00f4me en mains, il ne sera pas n\u00e9cessaire de changer l\u2019activit\u00e9<\/strong> de votre entreprise ou soci\u00e9t\u00e9! Il suffira plut\u00f4t de l\u2019ajouter \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente, ce qui vous donnera plus de latitude dans votre activit\u00e9 de\u00a0transporteur de voyageurs.<\/p>\n

Maintenant, si en tant qu\u2019attestataire de capacit\u00e9<\/strong>, un entrepreneur de transport de voyageurs non attestataire, fait appel \u00e0 vous en qualit\u00e9 de gestionnaire transport<\/strong> pour exercer une activit\u00e9 de transport de voyageurs, soyez tr\u00e8s vigilant et prenez vos pr\u00e9cautions<\/strong>. La premi\u00e8re d\u2019entre elles est de signer un contrat conforme \u00e0 la r\u00e9glementation, voir mon contrat type adaptable, suivez ce lien<\/em><\/a><\/strong>, puis appliquez la r\u00e9glementation \u00e0 la lettre. Ne restez pas trop longtemps dans ce type de situation\u2026 Pr\u00e9voyez mieux. Ce serait plus rentable et plus prudent !<\/p>\n

N.B. 2018<\/strong>: Uber avec la licence transport<\/strong> par un attestataire de capacit\u00e9 pour les transports l\u00e9gers en voiture, c’est fini!<\/strong> L’attestataire de capacit\u00e9 en transports l\u00e9gers devra faire r\u00e9ellement du transport public multi-usagers apr\u00e8s obtention de sa licence de transport public… Cela laisse tout de m\u00eame pas mal de possibilit\u00e9s!<\/p>\n

Cordialement<\/p>\n

JJ Lecomte<\/a>
\nCoach,<\/a> consultant<\/a>
\nTransport<\/a>, management, marketing<\/a><\/p>\n

N.B.<\/strong> Si vous consultez cette page depuis un smartphone<\/strong>, revenez sur la page depuis un ordinateur ou une tablette<\/strong> si vous voulez demander le Guide Gratuit de l’Attestataire de Capacit\u00e9 Transport<\/strong> et pour r\u00e9server votre place pour le prochain Webinaire ou Conf\u00e9rence Gratuite de Formation en Ligne<\/strong> <\/a>pour Bien D\u00e9marrer dans le Transport<\/strong> et obtenir des r\u00e9ponses \u00e0 vos Questions…<\/p>\n

P.S.<\/strong> Vous aimez cette page, vous pouvez la faire suivre sur les r\u00e9seaux sociaux<\/strong>, Like, Tweeter, Google +…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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