Contrat Gestionnaire Transport Prestataire Services, adaptable avec garanties, agréé DRIEAT, DREAL, DEAL et Juristes

Description

Vos attentes et votre situation

Vous avez besoin d’un Contrat de Gestionnaire Transport fiable et sécurisé.  Nous sommes les 1ers à avoir élaboré ce type de contrat. Vous pouvez faire confiance à celui qui en est à l’origine.

Vous n’êtes pas sûr de connaitre toutes les règles pour établir un contrat valable. C’est le cas aussi bien pour vos relations entre partenaires que vis à vis de l’administration, Drieat, Dreal ou Deal afin de permettre d’obtenir la licence transport. Vous ne savez pas comment vous protéger. Vous n’êtes pas un rédacteur de contrat ou ne connaissez pas les clauses liées à votre prestation.

Vous n’êtes pas au fait des clauses et termes qui sont obligatoirement requis par la législation et l’administration. Vous craignez qu’un potentiel contrat bricolé ne soit recalé. Vous pensez qu’un contrat, soi-disant gratuit ou au rabais, ne vous protègerait en rien. Il n’aurait comme seul avantage que d’être gratuit. L’utiliser pourrait avoir des conséquences désastreuses par manque de clauses de protection et de garanties.

Vous espérez un contrat qui sécurise au mieux votre relation gestionnaire attestataire de capacité et entrepreneur transport tant aux niveaux financier, règlementaire que sur la durée.

Vous ne souhaitez pas être impliqué en cas de difficultés entre partenaires. Vous ne voulez pas être recherché en responsabilité en cas de problèmes financiers de l’entreprise.

C’est pour répondre au mieux à ces besoins et préoccupations que notre Contrat type gestionnaire transport prestataire de services extérieurs à été élaboré.

Rédaction expérimentée

Le Contrat type gestionnaire transport est rédigé par et pour nous-même, dirigeant transport sur plusieurs décennies, ancien directeur des transports dans l’administration publique, exerçant des activités de gestionnaire et directeur technique transport  sur une vingtaine d’années. Ce contrat a obtenu le visa des juristes, voir la page Témoignages.

Nous avons rencontré de nombreuses cas et situations professionnelles. Ces expériences sont venues enrichir ce contrat. Et nous continuons d’y procéder.

Guide offert

Dans le guide explicatif joint à votre commande, vous allez être renseigné sur les éléments personnels que vous devrez insérer. Des conseils vous sont fournis sur les montants que vous pouvez négocier en fonction de chaque situation : montant et durée des prestations à la semaine et au mois, durée du préavis. Ces conseils sont fondés sur notre propre expérience.

Historique et autres avantages

Concepteur du Contrat type gestionnaire transport original sur Internet, il est utilisé par des centaines de gestionnaires attestataires de capacité transport et entrepreneurs transports comme par nous-même. Vous allez bénéficier de nombreux avantages pour son application. Ceux-ci compenseront très largement son montant justifié bien que modéré pour votre futur comme cela a été le cas pour nous-même.

Les garanties

Ce contrat est accepté d’avance : agrément approuvé par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL sur plus d’une dizaine d’années.

Nul besoin de le modifier sur le fonds, hormis vos données personnelles, et de représenter le dossier. Vous éviterez ainsi tout retard.

Vous pourriez bénéficier jusqu’à deux à trois mois de garantie supplémentaire en fin d’un contrat, voire plus.

Un contenu légal complet et protecteur

Il prévoit notamment :

– Les clauses obligatoires, selon les textes officiels requis par l’administration, qui en font sa validité règlementaire ;

– Les responsabilités et obligations aussi bien pour le gestionnaire transport, attestataire de capacité que pour l’entrepreneur transport ;

– La répartition des rôles des deux parties au contrat ;

– Des clauses qui vous sécurisent sur la durée du contrat et celles financières en cas de rupture anticipée. Vous pouvez gagner jusqu’à 2 mois, voire 3 mois d’honoraires en plus.

Un contrat type testé et approuvé

Ce contrat type a été commandé et utilisé par des avocats et juristes, voir témoignages. Par ailleurs, il est d’un montant inférieur à celui que des juristes pourraient proposer lesquels n’ont pas toujours été acceptés par la Dreal suite retours d’informations.

Le contrat type proposé ici présente toutes les garanties et à un prix particulièrement inférieur.

Un contrat type adapté à votre situation

Ce contrat type est adaptable. Vous pouvez donc le modifier succinctement suivant votre situation.

Si vous souhaitez qu’il soit personnalisé par nos soins, cela est possible mais avec des conditions tarifaires supplémentaires. Et cela nécessiterait un délai d’attente entre l’envoi de votre message par la page contact du site et notre réponse à votre demande.

Il vous est donc recommandé l’emploi du contrat type adaptable par vos soins lequel inclut déjà toutes les clauses nécessaires et obligatoires.

Un outil rémunérateur utilisable plusieurs fois

Ce contrat type est potentiellement rémunérateur de plusieurs milliers d’euros chaque mois, comme cela a été notre cas en l’utilisant auprès de deux sociétés différentes: profit plus de 10 fois son prix de revient HT sur un seul mois!

Il vous suffit, une fois votre achat effectué, de le télécharger par le lien que vous devez recevoir dans votre boite mail, puis de renseigner vos données, ou après notre envoi si ce n’est pas automatique pour un règlement par virement bancaire (demandez le RIB).

Ce contrat type est régulièrement actualisé au mieux de vos et de nos intérêts

Il l’est en fonction des constats, de notre pratique et des retours d’utilisation par nous-même et selon les différentes règles en vigueur. La dernière actualisation au mieux de vos intérêts a eu lieu le 20/02/2023.
Améliorations apportées:
=> Clauses concernant la gestion et l’information à propos des comptes de l’entreprise
=> Clauses à propos de la durée du contrat, des conditions de rupture
=> Clauses concernant la révision des honoraires du prestataire

Le Contrat type gestionnaire transport est adapté au mieux afin qu’il vous soit profitable. Vous allez bénéficier de toutes les améliorations effectuées.

Délai de livraison du produit

VOS COMMANDES sur ce Site vous sont LIVREES à la suite de votre règlement.

NB : Pour toute question info@lecomte-consultant.com
Réponse généralement sous 12 à 24 heures.

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