Contrat Type Chauffeur Gestionnaire Gérant ou Président Transport

Contrat Type Chauffeur Gestionnaire Gérant ou Président Transport

468,00

Un gérant associé minoritaire ou gérant non associé peut être appelé et nommé pour assumer à la fois la fonction de gérance, la fonction de gestionnaire transport et même conduire des véhicules en tant que chauffeur. Dans ce cas, les DRIEA, DREAL ou DEAL demandent que la société ou l’entreprise fournisse le contrat de travail du gérant. Ce contrat reprend les clauses liées à la gérance et celles liées à la gestion transport de l’attestataire de capacité. En tant que conducteur, il est responsable comme tout autre conducteur.

  • Simple et rapide d’utilisation
  • Contenu légal complet et protecteur
  • Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL
  • Un prix réduit comparé à ceux d’avocats
  • Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans

Description complète ci-dessous.

Catégorie :

Description

Garantie d’un contrat accepté d’avance : Agrément approuvé auprès de la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL (Iles).

Nul besoin de modifier et de représenter le dossier, ce qui retarderait votre démarrage.

Contrat type réalisé par un dirigeant transport exerçant depuis plus de 40 ans, ayant été également directeur des transports dans l’administration publique française, exerçant des activités de gestionnaire transport ou directeur technique depuis 20 ans.

Ce contrat type est utilisé par de nombreux gestionnaires transport et dirigeants transports qui m’ont déjà confiance.

 

Un contenu légal complet et protecteur

Il prévoit notamment :

– Les clauses obligatoires qui en font sa validité règlementaire ;

– Des clauses qui vous sécurisent sur la durée du contrat et en cas de demande de rupture.

 

Un contrat type testé et approuvé

Des avocats, compétents sur le plan juridique mais non expérimentés comme moi-même dans le domaine d’activité, demandent en moyenne 1.000 € pour le contrat. Et leurs contrats ne sont pas toujours acceptés par la DREAL à la suite du dépôt du dossier, comme cela s’est présenté avec des clients qui se sont ensuite dirigés vers moi.

Le contrat type proposé ici présente toutes les garanties et à un prix particulièrement inférieur.

 

Un contrat type adapté à votre situation

Ce contrat type est modifiable. Vous pouvez donc l’adapter vous-même à vos besoins.

Si vous voulez que je le personnalise, cela est possible pour des conditions tarifaires doubles. Néanmoins cela nécessitera un délai d’attente entre l’envoi de votre message par la page contact du site et ma réponse à votre demande. Je vous recommande donc l’emploi de ce contrat type modifiable par vos soins qui inclut déjà toutes les clauses nécessaires pour encadrer votre situation.

NB : Pour une raison ou une autre, à la suite de votre règlement, si vous n’arrivez pas à charger le document directement en ligne, avant de faire quoi que ce soit d’autre, prenez contact par mail :
info@lecomte-consultant.com
Réponse généralement sous 12 à 24 heures.

Cliquez sur le bouton ci-dessus

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Contrat Type Chauffeur Gestionnaire Gérant ou Président Transport”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Titre

Aller en haut