Gestionnaire Transport, Auto Entrepreneur
Monsieur bonjour,
Votre guide est très intéressant, j’ai cependant deux questions complémentaires.
Je suis salarié cadre en CDI à temps plein dans une entreprise de transport, pour laquelle je n’ai pas à utiliser mes attestations.
Cette entreprise n’est pas opposée à ce que je monte, en auto entrepreneur, une structure permettant d’offrir la prestation « gestionnaire de transport » pour un routier se mettant à son compte en sarl.
Pensez-vous que l’auto entreprise soit la meilleure forme juridique ?
Pouvez-vous m’indiquer s’il existe une base minimale ou un minimum légal imposé pour la facturation mensuelle de cette prestation, comme c’est le cas pour le salarié à ce poste ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Très cordialement,
A… Nantes
RE: Bonjour Monsieur,
Concernant votre installation pour effectuer des prestations de « gestionnaire transport », l’auto entreprise est une bonne formule de départ, économique, vous n’aurez à payer des charges que sur votre chiffre d’affaires. Ensuite, si votre chiffre d’affaires dépasse le maximum ou la durée autorisée, il vous sera toujours possible d’opter pour une nouvelle entité juridique telle qu’une SARL à 50/50% des parts vous évitant les charges d’office du RSI en qualité de gérant minoritaire ou égalitaire!
En principe le minimum légal à mentionner dans le contrat de prestataire de services doit correspondre au salaire d’un cadre transport, coefficient 106,5 rubrique cadre de la convention collective des transports, plus charges, divisé par deux pour un mi-temps. Vous pouvez tenter un montant moindre tel que 1.200 à 1.500 €. Si cela ne convient pas à la Dreal, ils devraient vous demander de rectifier.
Cordialement
Jean Joseph L.
Coach – Consultant Transport
attestatairecapacite@free.fr
http://attestatairecapacite.free.fr/
https://www.lecomte-consultant.com/attestataire-capacite/
Bonsoir monsieur,
Connectez-vous par Internet, mots clés « création micro entreprise » pour vos inscrire en ligne en suivant la procédure.
Et
Allez à la page code APE et suivez le lien vers le milieu de la page qui vous renvoie vers une de mes réponses incluant la procédure à suivre, et ne vous trompez pas dans l’activité, toujours selon l’article code APE.
Cordialement
Bonjour,
Heureusement que c’est possible, c’est même le principe le plus général.
Vous le prenez comme cadre, gestionnaire transport, à temps plein…
J’ai même prévu un contrat à cet effet.
A votre disposition
Cordialement
JJ Lecomte
BONJOUR
PEUT ON CREER UNE SARL AVEC UN EMPLOYE CADRE AYANT LA CAPACITE DE TRANSPORT MARCHANDISE ET PERSONNES
MERCI POUR VOS REPONSE
Bonjour,
Votre conjoint peut être majoritaire mais ce n’est pas obligatoire.
Par contre, suivant qu’il sera majoritaire ou minoritaire, cela aura une incidence sur votre statut.
J’ai expliqué une bonne partie de cette situation dans cet article que vous pouvez trouver à la page de la liste des articles.
Si vous êtes égalitaire ou minoritaire vous devrez en effet avoir un contrat de travail avec le statut cadre, ce qui entraînera des charges importantes pour une société en création, par contre si vous êtes majoritaire à partir de 51 %, tout en étant gérante ou présidente suivant le type de société, il ne sera pas nécessaire de produire de contrat de travail vous concernant et vous pourrez vous rémunérer comme la société le permettra et vous le souhaiterez.
Cordialement
Bonjour, je vais bientôt créer mon entreprise de transport avec mon conjoint, c’est moi qui détiendrais l’attestation de capacité mais nous seront tous les deux actionnaires.
Apparemment, je dois avoir obligatoirement le statut de cadre pour pouvoir exercer est-ce obligatoire ?
De plus, mon conjoint peut-il être majoritaire si c’est moi qui détient l’attestation ?
Merci d’avance
Bonjour Monsieur,
Pour créer votre entreprise telle que vous la décrivez ci-dessus, voici la meilleure solution que vous pouvez avoir tant que vous n’avez pas l’attestation de capacité.
Tout d’abord je confirme que vous ne pouvez pas être transporteur en tant qu’autoentrepreneur car il faut justifier de la capacité financière qui pour le premier véhicule poids-lourds est de 9000 € ! (Éventuellement et sous réserve vous devriez apporter 4500 € au minimum et obtenir si c’est possible l’autre moitié en garantie par une banque ou autre organisme tel qu’assurance mais ce système est assez rare)
Par ailleurs, vous pouvez signer un contrat de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs avec votre ami qui est attestataire de capacité, vous pouvez télécharger le modèle ou Contrat Type Gestionnaire Transport par ce lien cliquable avec vos références. Et votre ami doit pouvoir s’inscrire comme auto entrepreneur mais il faut bien préciser l’activité lors de son inscription au centre de formalités des entreprises : prestations de services aux entreprises sous rubrique éventuelle gestionnaire transport.
Bon courage
JJ Lecomte
coach consultant
transport et management
bonjour Mr Lecomte JJ, je souhaite ouvrir une société de dépannage automobile, ainsi que de repartions, pour me lancer je voudrais passer par le statut autoentrepreneur; bien que cela fait longtemps que je sois dans ce domaine je veux y aller par étape, j’ai du arrêter ma formation pour la capacité de transport de marchandise de plus de 3T5, suite à des soucis personnels et j’ai bien l’intention de la passer en candidat libre par la suite.Le souci étant que je ne pourrai pas faire de re-livraisons de véhicule suite a une intervention de nuit par exemple; lors que j’interviendrai sur un véhicule je serais obligé de le déposer en direct Dans un garage. Un ami l’a, mais comment puis-je faire car je n’ai pas le droit de m’associer. comme je peux faire en autoentrepreneur ‘associé voyez-vous une solution a cela j’ai bien compris que vous étiez plus calé sur les capacité que le statue autoentrepreneur mais j’avoue être embêté car de plus que pendant ma formation, on m’a dit ne pas pouvoir monter un société avec le statut d’autoentrepreneur en temps que transporteur avec la capacité de transport de marchandise de plus de 3T5, ou j’ai mal compris cela ne va peu être pas avec ce statut du fait que les frais sont a ma charge !!? , merci d’avance Fréderic
Bonjour,
J’ai répondu à ce type de question
Voir Sélection d’articles de ce blog
ou sélection de celui-là
Cordialement
Bonjour,
Bien entendu il y a un salaire minimum, j’ai déjà répondu sur le sujet, voire la page Sélection d’articles
Rémunération gestionnaire transport
Cordialement
bonjour, pouvez vous me dire s’il y a un salaire minimum lorsqu’on est détenteur de la capacité de transport de marchandise ainsi que le commissionnaire?
Bonsoir,
Si vous voulez faire du transport de marchandises et de voyageurs et que vous ayez les deux attestations de capacité, vous n’avez pas besoin de créer deux sociétés mais une seule qui fasse les deux, transport de voyageurs et de marchandises.
Cependant, il vous faudra avoir le capital financier nécessaire pour le total de vos véhicules
Cordialement.
Bonjour Mr Lecomte,
Je souhaiterais savoir, ayant la capacité de transport de marachandises ainsi que de voyageurs, faut-il créer deux sociétés distinctes ou non?
Bonjour,
J’ai bien pris note de vos observations à propos du régime fiscal de la micro-entreprise et du statut d’auto entrepreneur. Il est intéressant de vérifier en effet si les activités sont compatibles avec le statut concerné.
L’attestataire de capacité qui intervient pour une société de transport intervient en tant que prestataire de services. Il fait du conseil, de l’organisation, de la mise en place de la réglementation des transports et son contrôle pour le compte de son client transporteur. Il n’effectue donc nullement du transport pour son propre compte.
En tant que prestataire de services, ses activités entrent bien dans le cadre des prestations autorisées telles que le mentionne cette page de la CCi, voir ce lien.
Cordialement
Le statut auto-entrepreneur est restreint à une liste d’activités mais beaucoup exercent en toute illégalité.
Reprenez le statut A-E ( voir l’annexe 1 ).
Attention : certaines activités sont exclues du régime fiscal de la micro-entreprise et du statut d’auto-entrepreneur
Sont concernées: les activités relevant de la TVA comme la location de matériel , le transport,etc…
Pour plus d’infos, contacter le RSI…
Bonjour,
Je n’ai pas toutes les compétences pour vous répondre!
Mais de mémoire, quand on travaille dans la fonction publique, on ne peut exercer une autre activité en dehors!
Qu’y-a-t-il de mentionné dans votre contrat de contractuelle?
Cordialement
JJ Lecomte
Bonjour,
Je prépare actuellement l’examen de la capacité de transport de personnes. Mais je suis également professeur contractuelle dans l’éducation nationale (donc non fonctionnaire mais contrat de droit public). Je souhaiterais monter une entreprise de transport routier de personnes avec mon frère dans laquelle je serai gérante minoritaire et gestionnaire de transport. Cependant, ne sachant pas exactement comment va évoluer notre affaire, je souhaiterais conserver mon poste de professeur contractuelle en même temps que l’exercice de la fonction de gestionnaire de transport. Que me conseillez-vous? Quel statut adopter? Pourrais-je cumuler 2 temps partiels? Merci pour vos réponses
Bonjour,
Le choix du statut, que ce soit salarié ou prestataire de services notamment auto entrepreneur, ne détermine en rien la responsabilité qui reste la même dans tous les cas! Vous êtes responsable transport!
Vous pouvez seulement limiter votre responsabilité financière en prévoyant des clauses bien établies dans le contrat et/ou avenant…
D’où l’intérêt de passer par un professionnel expérimenté pour le rédiger!
Cordialement.
JJ Lecomte, coach consultant transport et management
Bonjour,
Est ce qu’on pourrait avec le statut d’autoentrepreneur limiter la responsabilité du prestataire (attestataire)? Et est ce qu’il y a un contrat type à mettre en place?
Cordialement.
Bonjour,
Evidement qu’il vous faut l’Attestation de capacité transport. Tout transport pour compte d’autrui nécessite qu’un dirigeant de la société, le CE ou un gestionnaire transport, possède cette attestation.
Sinon, vous êtes en infraction avec la règlementation des transports, ce qui doit être votre cas puisque vous faites du transport sans avoir d’agrément de l’administration publique des transports, Dreal ou Driea. Vous risquez des poursuites, une saisie de votre matériel etc…
Vous avez intérêt à régulariser dès que possible!!!
Il vous faut trouver RAPIDEMENT un attestataire, je peux vous assister à cet effet, puis déposer votre dossier à la Dreal ou Driea, afin d’obtenir votre licence transport laquelle est absolument obligatoire pour effectuer du transport!
Cordialement
Bonjour je suis auto entrepreneur transports de marchandise en complément d’un emploi principale chiffre d’affaire environ 10000 euros je voudrais savoir si il me faut la capacité de transport ?cordialement.
Bonjour, il n’y a pas de contrat type de gestionnaire de transport extérieur. J’en écris au cas par cas pour les gestionnaires transport qui me le demandent, voire les entrepreneurs transporteurs… Cela est fait dans le cadre de mes missions de consultant. Le contrat est alors adapté à chaque cas spécifique.
Je reste à disposition.
JJ Lecomte, coach consultant, contact
Bonjour
pourriez vous m indiquer ou trouver un contrat de gestionnaire de transports extérieur (auto entrepreneur) ou faut il le faire rédiger merci
Bonjour, merci de votre retour.
Quant aux autre opérations, rappelez-vous qu’en tant que prestataire de service extérieur transport, vous ne pourriez qu’effectuer que 2 mi-temps maximum, si l’on transpose aux commissionnaires ce qui est autorisé dans les transports de marchandises et voyageurs, à confirmer le cas échéant.
Négociez bien vos conditions de collaboration sans trop impacter l’entrepreneur débutant.
Bonne année 2014
JJ Lecomte, coach consultant transport
Bonjour et merci pour votre réponse, je contacterai dès lundi ma CCI.
L’idéal (pour moi) est de pouvoir faire bénéficier ce créateur d ‘entreprise de ma capacité transport avec un statut d’auto entrepreneur « Commissionnaire de transport » cela pourrait me servir pour d’autres opérations…..
Dans tous les cas je vous tiendrai informé.
Bien à vous.
Bonnes fêtes !
Bonjour,
je vous remercie de votre question. En effet, cela va changer les choses pour votre ile et pour le fonctionnement des transports dans celle-ci.
Si je comprends bien votre question, vous ne souhaitez pas créer une société de transport mais seulement être gestionnaire transport pour une société ou une entreprise transport…
Dans ce cas vous pouvez vous créer votre affaire en tant qu’auto entrepreneur prestataire transport si vous étiez seule, mais si vous êtes à deux ou plus il vous faudra monter une société par exemple SARL. Je vous conseille alors une SARL à 50, 50 % de pourcentage de capitaux, afin de ne pas être gérante majoritaire et ne pas dépendre des cotisations à verser au RSI!
Plus de détails, me contacter directement.
Cordialement
JJ Lecomte, coach consultant
Transport et Management
Lecomte consultant
http://lecomte-consultant.com/
Bonjour,
je vous écrit de Mayotte,
notre île vient de passer en statut de département, ce qui implique que toutes réglementations au niveau de transport vont être mis en application,
je suis titulaire de capacité de transport marchandise et je souhaite monter avec un amis une entreprise en Gestionnaire Transport, Attestataire Capacité, quels sont les démarche à suivre, MERCI
M. bonjour,
Alors que je suis un spécialiste des attestataires de capacité,
je ne suis pas un spécialiste des autos entrepreneurs…
Pour avoir la réponse à votre question ci-dessus, il vous suffit d’aller au centre de formalités des entreprises de votre CCi, je pense.
Vous pourriez vous inscrire dans la catégorie, conseil transport, conseil tout court ou autre du même type…
Bien cordialement
JJ Lecomte, coach attestataire capacité
Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation de M. A de Nantes. Un petit renseignement : Dans quelle catégorie d’auto entrepreneur faut il s enregistrer ?
Dans l’attente de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée.
Au plaisir