Délégation signature gestionnaire transport, abus de pouvoir ou non

2016-09-24T20:50:10+01:00

Délégation signature gestionnaire transport Délégation signature gestionnaire transport : certains se sont interrogés du bien-fondé de l’obligation formulée par la Dreal ou Driea de procéder par le gérant ou le président de la société de transport à une délégation de signature au profit du gestionnaire transport. Pour le dirigeant de la société transport, cette [...]

Délégation signature gestionnaire transport, abus de pouvoir ou non2016-09-24T20:50:10+01:00

Types transports voyageurs

2015-07-13T18:52:34+01:00

Il faut rappeler les types de transports de voyageurs légalement possibles : transport régulier de voyageurs, transport de voyageurs à la demande, décret 1985, et transport occasionnel. types transports voyageurs Types transports voyageurs Le transport régulier de voyageurs: ce peut être celui effectué entre deux ou plusieurs villes, lequel est actuellement en voie [...]

Types transports voyageurs2015-07-13T18:52:34+01:00

Remuneration attestataire capacite

2018-01-13T12:04:33+01:00

Remuneration attestataire capacite Remuneration attestataire capacite, Quelle rémunération négocier ? Voilà une question pas si simple! Soyez assez souples dans vos négociations de salaire, surtout si vous êtes débutants: Remuneration attestataire capacite Voyez la question qui m’a été soumise et ma réponse : De : L.P. Envoyé : lundi 25 août 2014 17:41 À : JL M Assistance [...]

Remuneration attestataire capacite2018-01-13T12:04:33+01:00

Création Société Gestionnaire Transport Extérieur

2021-06-13T09:36:44+01:00

Rémunération Gestionnaire Transport Extérieur rémuneration gestionnaire transport Bonjour Je suis capacitaire de transport de marchandises +3,5T et j’envisage la Création Société Gestionnaire Transport Extérieur afin de mettre ma capacité à profit. Pour cela, je voudrais savoir qu’elle est la rémunération (ou bien la facturation HT) minimum tolérée par la DREAL concernant le gestion de [...]

Création Société Gestionnaire Transport Extérieur2021-06-13T09:36:44+01:00

Mise en conformité de Société de Transport avec la réglementation concernant l’Attestation de Capacité

2018-05-19T09:06:49+01:00

Règlementation et Attestation de Capacité Conformité transport: Vous êtes un dirigeant, voire un Attestataire de Capacité, d’une Société de Transport et la Dreal ou Driea exige que vous vous mettiez en conformité avec la réglementation actuelle ; ce peut-être notamment avec l’inscription à la caisse des cadres au coefficient adéquat. Conformité transport Que cette exigence de [...]

Mise en conformité de Société de Transport avec la réglementation concernant l’Attestation de Capacité2018-05-19T09:06:49+01:00

Aller en haut