Responsabilité gestionnaire transport

Qu’en est-il de la responsabilité gestionnaire transport ? Elle est importante donc non négligeable. Il faut bien en prendre la mesure.

Il est nécessaire de revenir à la base de la fonction du gestionnaire transport qui a été établie de manière réglementaire. En effet, si la fonction de gestionnaire transport est partie intégrante des responsabilités au sein d’une société transport, c’est en raison de la réglementation de la profession.

Pourquoi celle-ci est-elle réglementée ? Elle l’est car c’est une profession publique qui présente des risques publics. En effet, à partir du moment où des véhicules sont sur la route, c’est-à-dire dans l’espace public, son activité peut représenter des dangers pour les tiers ainsi que pour ceux qui utilisent ces transports eux-mêmes : employés, voyageurs…responsabilité gestionnaire transport

Initialement, c’était le chef d’entreprise qui devait être titulaire de l’attestation de capacité transport et assumer seul la responsabilité gestionnaire transport. Puis, afin de favoriser le développement des activités de transport, si le chef d’entreprise n’était pas titulaire, il a eu la possibilité de s’adjoindre les services d’un attestataire de capacité. Au départ celui-ci devait être uniquement salarié. Il était à plein temps en tant que cadre. Puis, il avait même été possible dans le passé qu’il soit à mi-temps en tant que salarié. Mais ce temps est révolu. En tant que salarié, désormais il ne peut plus exercer cette fonction qu’à temps plein. C’est sa seule manière d’exercice pour les entreprises de plus de 20 véhicules.

Puis, des nouveaux textes ont permis qu’un attestataire de capacité puisse être prestataire de services extérieurs. L’attestataire de capacité transport peut donc exercer la fonction de gestion transport en tant que prestataire extérieur pour deux sociétés à mi-temps suivant conditions particulières bien établies, voir Continuer la lecture

Contrat type auto entrepreneur

Contrat type auto entrepreneur, non autorisé, dans la situation ci-dessous ou ce que vous ne pouvez pas faire avec l’attestation capacité transport voyageurs ! (Lien vers vidéo en fin d’art.)

Uber

Uber

Pour certains qui veulent se lancer dans le transport de voyageurs, il est tentant de vouloir prendre des autos entrepreneurs pour qu’ils soient rémunérés sur leurs résultats et ne pas avoir à payer de charges sociales ! Mais ce n’est pas possible ! Vous ne pouvez pas prendre comme chauffeur un  prestataire de services, sous-traitant auto entrepreneur. Pour quelles raisons ?

Il faut se rappeler que le transporteur officiel, c’est l’entreprise. C’est elle qui détient sa licence transport grâce à l’attestation de capacité transport de voyageurs. Elle seule est responsable légalement et pénalement. Si elle prenait un auto entrepreneur, Continuer la lecture

gestionnaire transport autoentrepreneur

cars et gestionnaire transport

cars et gestionnaire transport

Est-il possible d’être gestionnaire transport autoentrepreneur ? Un rappel des règles pour être gestionnaire transport extérieur : l’attestataire de capacité ne peut intervenir que pour deux entreprises au maximum à condition que le total des véhicules des deux entreprises ne dépasse pas 20 véhicules, marchandises et/ ou voyageurs. Si ces conditions sont réunies l’attestataire de capacité peut en effet être prestataire de services extérieurs transport pour une ou deux entreprises. Si pour une entreprise ou pour deux, le total des véhicules dépasse les vingt, le gestionnaire transport ne pourra être que salarié d’une seule entreprise et non prestataire de services extérieurs.

En tant que prestataire de services extérieurs, le mi-temps étant possible pour une ou deux entreprises, il doit avoir les moyens de facturer ses prestations. Ainsi, il peut agir avec le statut d’auto entrepreneur. Cependant, l’auto entrepreneur ne peut facturer que Continuer la lecture

Attestation de capacité et Création entreprise transport

Création Entreprise Transport

Votre question :
Je suis Attestataire Capacité de longue date ,aujourd’hui mon attestation ne me sert pas, je souhaiterais en faire profiter une création d’entreprise de transports de marchandises, j’ai une expérience comme chef d’entreprise personnelle.

RE :

Bonjour,

C’est une excellente idée de vouloir faire profiter une entreprise en création de votre attestation de capacité transport !

Cependant avant de pouvoir réaliser ce type d’opération, il y a des règles à respecter dictées par la Driea, pour l’Ile de France, ou la Dreal en dehors.

1)   Tout d’abord, si vous ne pouvez justifier d’exercice dans la profession les 5 dernières années, vous devez faire un stage de réactualisation de vos connaissances. Dans ce cas, vous devez prendre contact avec les organismes de formation agréés.

2)   Et lorsque vous êtes à jour sur le point ci-dessus, Continuer la lecture

Mise en conformité de Société de Transport avec la réglementation concernant l’Attestation de Capacité

Règlementation et Attestation de Capacité

Conformité transport: Vous êtes un dirigeant, voire un Attestataire de Capacité, d’une Société de Transport et la Dreal ou Driea exige que vous vous mettiez en conformité avec la réglementation actuelle ; ce peut-être notamment avec l’inscription à la caisse des cadres au coefficient adéquat.conformité transport

Conformité transport

Que cette exigence de la Dreal ou Driea puisse vous poser un problème n’est pas le sien ! Le rôle de l’administration est de faire en sorte que vous soyez en conformité avec l’application des textes réglementaires français et européens. Continuer la lecture