Directeur technique transport K bis

Gestionnaire transport ou directeur technique transport K bis de la société, cela existe-t-il ? Bien entendu ! Le gestionnaire transport ou directeur technique peut figurer sur l’extrait K bis de la société. L’extrait K bis de la société est le document résumé fourni par le greffe de la C.C.I. qui synthétise les activités de la société, son capital et son ou ses dirigeants. C’est une sorte de carte d’identité de l’entreprise.

risques directeur technique K bis

Ainsi, à la suite du dirigeant de l’entreprise, président pour une SAS, SASU ou gérant pour une SARL, peuvent figurer les coordonnées du gestionnaire transport. Il est alors bien visible de quiconque prend des renseignements sur la société : clients, fournisseurs, établissements financiers, recruteurs, partenaires…

Gestionnaire transport sur K bis avantages

L’intérêt pour le gestionnaire transport de figurer sur l’extrait K bis est de valoriser sa position. Il peut plus facilement en faire état auprès des différents interlocuteurs. S’il le souhaite, cela peut appuyer sa position vis-à-vis du personnel notamment de conduite. Pour la société, il devient un interlocuteur visible et confirmé.

Décisionnaire pour gestionnaire transport sur K bis

Quels sont les décideurs de la présence ou non du gestionnaire transport sur l’extrait K bis de la société. Ce sont les responsables du centre de formalités des entreprises au greffe de la CCi au vu des documents fournis. La Dreal ou Driea peut également demander que le gestionnaire transport soit désigné en assemblée générale. Cela peut se faire en effet. C’est même mentionné sur le formulaire Cerfa ! Mais on n’est pas obligé d’y souscrire.

Modalités du directeur technique sur extrait K bis

Le gestionnaire transport peut se retrouver sur l’extrait K bis de la société s’il est mentionné dans les statuts de la société. Il est alors considéré comme faisant partie intégrante de l’équipe de direction. Il peut l’être encore s’il a été mentionné dans le compte rendu de l’assemblée générale.

Risques directeur technique gestionnaire transport sur K bis

Si le directeur technique ou gestionnaire transport figure sur l’extrait K bis de la société, il risque, en cas de dépôt de bilan de la société, la perte de son honorabilité. Il faut savoir que le dirigeant de la société et le gestionnaire transport doivent posséder leur honorabilité pour exercer leurs fonctions. La création de la société en l’état en dépend. Dans le cas contraire, que ce soit pour l’un ou pour l’autre, la Driea ou Dreal refusera le dossier.

Gestionnaire transport, directeur technique, K bis et emploi

Directeur technique transport K bis

La présence de gestionnaire transport sur un extrait K bis antérieur peut bien entendu jouer lors de recrutements en tant que gestionnaire transport pour une nouvelle société. Un recruteur efficace va consulter les antécédents professionnels de l’attestataire de capacité gestionnaire transport candidat. C’est notamment le cas pour ce qui concerne son dernier poste ! On ne va pas présenter quelqu’un qui risque de faire échouer un dossier en raison d’une éventuelle perte d’honorabilité. Le recruteur n’a pas non plus le temps ou les moyens de le vérifier. Donc, il va passer à un autre…

Perte d’honorabilité et dépôt de bilan

Attention à ne pas se faire piéger en acceptant d’être sur les statuts d’une nouvelle société ou sur le PV d’assemblée générale en tant que gestionnaire transport ou directeur technique! Ceci est surtout le cas si vous ne connaissez pas vraiment les associés. Et même si vous les connaissez, c’est toujours risqué. Vous intervenez à leur demande pour les faire bénéficier de votre attestation de capacité transport. Ils vont pouvoir obtenir leur licence transport et la conserver si tout va bien. Vous n’êtes pas là pour perdre éventuellement le résultat de vos études avec l’obtention de votre attestation de capacité. Ce serait très impactant pour votre avenir professionnel.

Eviter le K bis au gestionnaire transport

Il faut faire l’inverse à celui de son inscription sur l’extrait K bis. Il ne doit  accepter ni de figurer dans les statuts ni lors de l’assemblée générale. Pour cela, il peut demander à ce que soit mentionné dans les statuts que le gestionnaire sera désigné par le président ou le gérant de la société. Bien qu’en évitant sa mention dans les statuts, il pourra tout de même exister et sera pris en compte par la Driea et autres Dreals ou Deals. Son remplacement sera plus aisé puisqu’il suffira d’une décision du dirigeant. Les changements de gestionnaire sont alors  plus rapides car sans formalité excessive.

Autres conseils essentiels

Pour éviter toute erreur qui pourrait coûter cher, à tous points de vue, à l’avenir au gestionnaire transport ou directeur technique par méconnaissance des règles, restez  informé au mieux ! Et, si ce n’est encore fait, suivez mes informations!

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JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing


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2 Comments

  1. Lecomte JJ 21 décembre 2022 at 4 h 18 min

    Bonjour,
    A partir du moment où vous êtes le CADRE INTERNE (c’est vrai également pour un prestataire de services externe) qui se met à disposition d’une entreprise de transport en tant que GESTIONNAIRE TRANSPORT ATTESTATAIRE DE CAPACITÉ, vous devenez l’une des deux plus importantes personnes en termes de responsabilités, avec le dirigeant de l’entreprise, et par là-même vous passez devant le responsable d’exploitation en termes de responsabilités officielles ! J’en parle dans les différents articles du blog de ce site, Mots clés dans l’encadré de recherche: Risques gestionnaire transport

    Vous assumez la responsabilité pénale en cas d’infractions, d’accident, manquements, etc… Vous le signez en remplissant le dossier Cerfa de demande de licence transport comme sur votre contrat, ce qui est demandé par la Driea, Dreal ou Deal ! Ce n’est pas rien.

    Les moyens de se protéger ?
    =>>> Signer un contrat fait pour vous tel que nous l’utilisons, suivre ce lien

    Et selon la demande de plusieurs de vos collègues, je vous ai préparé une formation adéquate pour vous permettre d’éviter et de passer à côté des risques au lieu de les subir :

    =>>> Voir la page anti-risques sur ce site

    =>> Voir la page de présentation et de commande

    Après, cela ne tient plus qu’à vous si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté. Et pourquoi votre entreprise ne participerait-elle pas à mes offres ?
    A votre disposition
    Cordialement
    JJ Lecomte
    Coach consultant
    Transport Management

  2. nabil TOUBAL 20 décembre 2022 at 23 h 12 min

    Bonjour Monsieur Lecomte,

    j’aimerai vous poser une question si vous me le permettez, une entreprise d’insertion à statut associatif m’à contacté pour me proposer une offre d’emploie ” responsable adjoint d’exploitation” poste cadre. Cette entreprise recherche un candidat qui possède les atouts pour le poste mais demande également la capacité de transport plus de 3T5.
    j’aimerai savoir en tant que salarié cadre y a t il des risque si je suis recruté en donnant ma capacité ? et existe il des moyens pour se protéger ?

    en vous remerciant d’avance

    cordialement

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