Contrat type gestionnaire transport

Contrat de mandat gestionnaire transport ou contrat de gestionnaire transport

2020-09-25T13:07:36+01:00

Le contrat de mandat de gestionnaire transport différent du contrat type gestionnaire transport ce dernier étant proposé par mes soins est-il valable ? On peut en faire l’étude analytique et les conséquences pour les parties à court terme et long terme. Avant d’entamer son étude, nous remarquons qu’il a été établi pour la mobilité en [...]

Contrat de mandat gestionnaire transport ou contrat de gestionnaire transport2020-09-25T13:07:36+01:00

Contrat gestionnaire transport mandat

2020-05-11T13:17:15+01:00

Contrat gestionnaire transport ou mandat ? Le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs doit formaliser ses relations avec l’entrepreneur transport pour exercer sa fonction. À cet effet, les partenaires doivent conclure un contrat de gestionnaire transport entre eux. À cet effet, il m’avait été demandé s’il existait un contrat type pour le gestionnaire transport prestataire [...]

Contrat gestionnaire transport mandat2020-05-11T13:17:15+01:00

Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques règles

2020-03-24T08:18:24+01:00

Uber transport voyageurs : qu’en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs  usagers afin de se faire conduire vers une destination [...]

Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques règles2020-03-24T08:18:24+01:00

Délégation signature gestionnaire transport, abus de pouvoir ou non

2016-09-24T20:50:10+01:00

Délégation signature gestionnaire transport Délégation signature gestionnaire transport : certains se sont interrogés du bien-fondé de l’obligation formulée par la Dreal ou Driea de procéder par le gérant ou le président de la société de transport à une délégation de signature au profit du gestionnaire transport. Pour le dirigeant de la société transport, cette [...]

Délégation signature gestionnaire transport, abus de pouvoir ou non2016-09-24T20:50:10+01:00

Attestation capacité gestionnaire transport Uber

2018-11-30T10:46:27+01:00

Attestation capacité gestionnaire transport Uber: j’ai testé l’application Uber, ses prestations transport et de ses services de chauffeur depuis mon hôtel à Montmartre  vers ma gare de départ pour mon retour de Paris! Si vous suivez mes articles, vous avez noté que cela fait déjà quelque temps que je m’intéresse aux activités de la société Uber. [...]

Attestation capacité gestionnaire transport Uber2018-11-30T10:46:27+01:00
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