Contrat de mandat gestionnaire transport ou contrat de gestionnaire transport

Mis en avant

Le contrat de mandat de gestionnaire transport différent du contrat type gestionnaire transport ce dernier étant proposé par mes soins est-il valable ? On peut en faire l’étude analytique et les conséquences pour les parties à court terme et long terme. Avant d’entamer son étude, nous remarquons qu’il a été établi pour la mobilité en Belgique ! La Belgique n’est pas représentative de l’Europe et encore moins de la France. On se demande qui a pu mettre ce document en ligne puisqu’il n’est signé de personne ! Allez-vous lui accorder votre confiance ? Allez-vous mettre en jeu votre attestation de capacité obtenue certainement de haute lutte sans conséquences ? Il faudrait être vraiment simpliste pour ne pas dire plus !

Contrat de mandat gestionnaire transport

Qu’est-ce que l’on constate en parcourant ce dit contrat de mandat gestionnaire transport ? Il est on ne peut plus simpliste puisqu’il ne comporte que quatre articles. Dans les articles un et deux, il ne fait que reprendre les obligations mentionnées dans le document Cerfa pour l’obtention de la licence transport d’une entreprise de transport. Le rédacteur ne s’est pas beaucoup impliqué ! Il n’a fait que du copier coller.

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Cumul attestataire capacite

gestionnaire transport

gestionnaire transport

Fonctions de Cumul attestataire capacite ou non? Pour l’attestataire de capacité transport, en principe, cela peut être également le non-cumul des mandats ! Un attestataire de capacité gérant d’une société de transport ne pourrait pas être prestataire de services pour une autre? Ceci est susceptible de modifier ce qui  avait pu être mentionné précédemment suite au refus par une Dreal d’un tel candidat attestataire en plus de ses fonctions de gérant dans sa propre entreprise.

Cependant, ceci est d’autant plus surprenant qu’étant personnellement et actuellement gestionnaire transport pour une société, il m’avait été répondu par une responsable de Continuer la lecture