contrat gestionnaire transport

Contrat gestionnaire transport mandat

2020-05-11T13:17:15+01:00

Contrat gestionnaire transport ou mandat ? Le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs doit formaliser ses relations avec l’entrepreneur transport pour exercer sa fonction. À cet effet, les partenaires doivent conclure un contrat de gestionnaire transport entre eux. À cet effet, il m’avait été demandé s’il existait un contrat type pour le gestionnaire transport prestataire [...]

Contrat gestionnaire transport mandat2020-05-11T13:17:15+01:00

Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques règles

2020-03-24T08:18:24+01:00

Uber transport voyageurs : qu’en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs  usagers afin de se faire conduire vers une destination [...]

Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques règles2020-03-24T08:18:24+01:00

Conducteur gestionnaire transport, conditions double fonction

2017-02-11T12:27:50+01:00

Conducteur gestionnaire transport Conducteur gestionnaire transport, double fonction ou fonction unique ? Comment s’organiser ? Pour une jeune entreprise, il est difficilement supportable de rémunérer à la fois un gestionnaire transport, attestataire de capacité, d’une part et un conducteur d’autre part ! Néanmoins, un salarié peut remplir les deux fonctions en respectant des règles [...]

Conducteur gestionnaire transport, conditions double fonction2017-02-11T12:27:50+01:00

Délégation signature gestionnaire transport, abus de pouvoir ou non

2016-09-24T20:50:10+01:00

Délégation signature gestionnaire transport Délégation signature gestionnaire transport : certains se sont interrogés du bien-fondé de l’obligation formulée par la Dreal ou Driea de procéder par le gérant ou le président de la société de transport à une délégation de signature au profit du gestionnaire transport. Pour le dirigeant de la société transport, cette [...]

Délégation signature gestionnaire transport, abus de pouvoir ou non2016-09-24T20:50:10+01:00

Contrat type auto entrepreneur

2019-10-03T04:19:33+01:00

Contrat type auto entrepreneur, non autorisé, dans la situation ci-dessous ou ce que vous ne pouvez pas faire avec l’attestation capacité transport voyageurs ! (Lien vers vidéo en fin d’art.) Uber Pour certains qui veulent se lancer dans le transport de voyageurs, il est tentant de vouloir prendre des autos entrepreneurs pour qu’ils soient [...]

Contrat type auto entrepreneur2019-10-03T04:19:33+01:00
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