SAS RSI, Situation actionnaire majoritaire en SAS sans dépendre du RSI !

SAS RSI, actionnaire majoritaire en SAS hors RSI : Pourquoi est-il possible d’être actionnaire majoritaire en SAS et ne pas dépendre du RSI ? Il faut se référer à la classification des sociétés. SAS signifie société par actions simplifiée. C’est une société de capitaux même si ceux-ci sont détenus par des individus, par une autre ou d’autres sociétés… C’est ce qui fait la différence par rapport à la SARL, notamment concernant le régime social des indépendants.SAS RSI, Economies

SAS RSI : Un président majoritaire de SAS n’a rien à voir avec le RSI qu’il peut oublier ! Il cotisera à l’URSSAF comme tout salarié et ses charges patronales et salariales seront versées à cet organisme. Ses cotisations dépendront donc du montant de sa rémunération et ne seront nullement forfaitaires ! Ainsi, s’il ne se verse pas de salaire, il n’aura pas de cotisations sociales à régler… Cela peut être intéressant et important lors d’un démarrage de société.

Ainsi, le président attestataire de capacité transport dans sa SAS peut être majoritaire, à la différence de la même position pour le gérant dans une SARL, et n’aura pas besoin de fournir Continuer la lecture

Contrôle risques gestionnaire transport, cas pratique

Cet article, Contrôle risques gestionnaire transport, ressort de l’entretien téléphonique que j’ai eu avec ma cliente, VS, en Guadeloupe, que j’assiste pour créer sa Sasu, société par action simplifiée unipersonnelle.

Contrôle risques gestionnaire transport

Contrôle risques gestionnaire transport

En effet, même à distance, je suis en mesure de préparer pour mes clients tout le processus de l’idée d’activité au lancement de celle-ci ! Un accompagnement personnalisé en vue d’un démarrage optimisé est un gage de succès. Actuellement, elle est gestionnaire transport salariée d’une entreprise qui l’emploie à plein temps. Nous allons voir comment l’on peut, comme elle, s’imposer dans une entreprise par ses compétences, son travail et par l’application de la définition des responsabilités demandées par la Driea, Dreal ou Deal dans les îles afin d’assurer le contrôle risques gestionnaire transport!

Pour un attestataire de capacité, gestionnaire transport, employé comme salarié, voire comme prestataire de services extérieurs transport, la difficulté fréquente est d’être en mesure d’imposer son organisation, ses prérogatives dans une entreprise ou société dont on n’est ni le patron, ni le gérant et encore moins Continuer la lecture

Louer Attestation de Capacite Transport sans risque ?

Louer l’Attestation de Capacité Transport !

Question: J’ai reçu ma Capacité Transport en février 2012 par équivalence de diplôme en effet j’ai un bac + 5 en transport.Louer attestation capacite
Je souhaiterais donc pouvoir la louer et en même temps travailler dans la société pour pouvoir avoir un oeil sur la gestion de la société sachant que ma responsabilité sera engagée…

Location attestation capacite transport

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RE: Je vous remercie de m’avoir répondu par mon site. J’ai bien pris connaissance de vos interrogations concernant la mise à disposition de votre Attestation de Capacité Transport. Continuer la lecture

CDI ou CDD pour un Attestataire de Capacité Transport ?

Attestation Capacité Transport et Risques

Message reçu De JP ** Envoyé vendredi 10 août 2012 12:39
À Attestataire de capacité – Objet demande d’infos légales:
Bonjour,
Je suis sur l’ile de la Réunion et je suis titulaire des 3 capacités de transport  grâce à mon BTS transport.
On me propose un CDI à temps partiel (car je suis en CDD dans une entreprise en tant que salarié) et j’ai pu voir sur des sites de droit et finances que j’engage ma responsabilité pénale s’il arrive  un problème…
Car je dois figurer en tant que gérant dans l’entreprise… à moins que  l’employeur fasse une lettre à la DREAL me dégageant de toute responsabilité concernant la gestion et le faire mentionner dans mon contrat de  travail.
Qu’en pensez vous?
Cordialement,
JP

La réponse du Coach Transport, Attestataire de Capacité:
Le 26 août 2012 16:52, attestataire capacité a écrit :
Bonjour,
Bien sûr que vous engagez votre responsabilité pénale en cas de problème !
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