Mise en conformité de Société de Transport avec la réglementation concernant l’Attestation de Capacité

Règlementation et Attestation de Capacité

Conformité transport: Vous êtes un dirigeant, voire un Attestataire de Capacité, d’une Société de Transport et la Dreal ou Driea exige que vous vous mettiez en conformité avec la réglementation actuelle ; ce peut-être notamment avec l’inscription à la caisse des cadres au coefficient adéquat.conformité transport

Conformité transport

Que cette exigence de la Dreal ou Driea puisse vous poser un problème n’est pas le sien ! Le rôle de l’administration est de faire en sorte que vous soyez en conformité avec l’application des textes réglementaires français et européens. Continuer la lecture