Anti arnaque attestation capacite

2019-05-13T14:10:19+01:00

Anti arnaque attestation capacité : un correspondant a remis à un entrepreneur transport la copie de son attestation de capacité. Et il imagine que celle-ci puisse être transmise à un autre à son insu. A-t-il quelque chose à craindre ?

Anti arnaque attestation capacite2019-05-13T14:10:19+01:00

Cumul dirigeant gestionnaire transport

2020-10-31T10:17:20+01:00

Cumul dirigeant gestionnaire transport Suite aux demandes répétées de dirigeants transport qui souhaitent également être gestionnaires transports en dehors de la société qui les emploie, la question est posée de l’opportunité de cumul dirigeant gestionnaire transport. Il est tentant pour un dirigeant disposant de l’attestation de capacité de souhaiter cumuler une autre activité en tant [...]

Cumul dirigeant gestionnaire transport2020-10-31T10:17:20+01:00

Gestionnaire transport: doit-il être obligatoirement désigné?

2020-05-11T13:22:15+01:00

Qui est le gestionnaire transport ? On peut lire “Toute entreprise doit désigner un gestionnaire transport »! Pas vraiment! Toute entreprise n’a pas besoin de désigner un gestionnaire transport !!! Voici pourquoi… gestionnaire transport Comment est-ce possible ? Prenons connaissance des textes : «… l’entreprise qui ne dispose pas en son sein de gestionnaire de transport peut désigner une [...]

Gestionnaire transport: doit-il être obligatoirement désigné?2020-05-11T13:22:15+01:00

Procuration bancaire gestionnaire transport

2016-10-06T01:59:15+01:00

Pourquoi la procuration bancaire gestionnaire transport peut être utilisée ? procuration bancaire gestionnaire transport Il a été retenu comme gestionnaire transport par un entrepreneur ! Il lui a accordé une procuration bancaire gestionnaire transport. Il l’a fait par obligation, non par nécessité. C’est la réglementation qui le lui a imposé par le biais du document administratif à transmettre à la Dreal [...]

Procuration bancaire gestionnaire transport2016-10-06T01:59:15+01:00

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