Loi Grandguillaume du 29 décembre 2016: loti, taxi, vtc

Que peut-on dire à propos de la loi Grandguillaume et de son impact concernant les taxis et Vtc d’une part et les transporteurs  de voyageurs, attestataires de capacité, inscrits en tant que transporteurs publics d’autre part ?

Loi Grandguillaume

Loi Grandguillaume

Qui sont les transporteurs de voyageurs légers ? Les exploitants dits « loti » en référence à la Loi sur les Transports Intérieurs exercent leur activité dans le domaine des transports de personnes au niveau public… Avec les transporteurs de plus de 9 places, nous avons les autocaristes mais également les entreprises publiques de transports de voyageurs tant en milieu urbain qu’interurbain, Ratp, Sncf. Nous trouvons également des « lotis » avec des véhicules ne dépassant pas plus de 9 places conducteur compris.

Ces derniers ont bénéficié jusqu’alors d’une faille Continuer la lecture