Durée activité gestionnaire transport

Quelle est la durée activité gestionnaire transport hebdomadaire ou mensuelle du gestionnaire transport dans l’entreprise ? Il est régulièrement demandé combien le gestionnaire transport doit passer de temps dans l’entreprise. Réglementairement, il est notamment mentionné sur le Cerfa de demande de licence que le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs est à mi-temps. Un mi-temps de 35 heures, cela fait 17h30, soit plus de deux jours ! Un mi-temps de 48 heures, cela ferait 24 heures ou trois jours ! Ce dernier temps de trois jours sur une semaine a été demandé par une Dreal pour une entreprise d’une dizaine de camions !!! Où va-t-on ?

durée activité gestionnaire transport

Pour un camion ou un autocar, faut-il effectuer 17 H 30 de durée activité gestionnaire transport pour une entreprise en tant que prestataire de services extérieurs? Qui dit mi-temps dit également honoraires en conséquence… La rémunération d’un cadre transport salarié plus charges au minima de la Convention Collective des Transports coef. 106,5, c’est plus de 4.000 € mensuels toutes charges comprises pour l’entrepreneur transport, plus 10 % en région parisienne ! À mi-temps, cela ferait tout de même 2.000 € au moins! Aucun entrepreneur transport avec un seul autocar ou un seul camion ne pourrait et ne voudrait payer cette somme-là !

Durée minima gestionnaire transport et Dreal

C’est peut-être la raison pour laquelle, la Driea, des Dreals et Deals ont accepté à diverses reprises une durée activité gestionnaire transport d’un jour de prestation de services pour un véhicule. Les honoraires étant libres, cela permet de réduire le montant des honoraires. Tout de même, il y a des bases au-dessous desquelles, il n’est pas raisonnable de descendre. L’implication et les responsabilités du gestionnaire transport sont toujours présentes. Et si le gestionnaire transport prestataire de services ne peut faire que deux mi-temps, il est nécessaire qu’il produise un montant d’honoraires correct pour assurer sa subsistance…

Honoraires gestionnaire transport

Deux mi-temps pour un total de 2.000 euro de facturation au total est un minimum car même en tant que micro entrepreneur, il ne resterait plus que 1.540 € en net, après l’incidence des 23 % de charges. Ça vaut bien ça pour deux mi-temps. Se rappeler en comparaison qu’un salarié attestataire de capacité gestionnaire transport est un cadre des transports! Il ne faut pas oublier que si le prestataire perd un mi-temps, il retombe à la moitié. Et là, ce n’est plus viable s’il n’a que son activité de gestionnaire transport pour assurer sa subsistance! De plus, le gestionnaire micro entrepreneur supporte tous ses risques : perte d’un, voire de deux mi-temps. Il serait même normal que sa facturation ramenée en net soit supérieure à celle d’un salarié pour compenser ses risques : risques de perdre ses mi-temps, pas d’allocations chômage, difficultés à en trouver  d’autres prestations, temps à passer pour ce faire, risque d’impayés, risques professionnels liés à son activité, etc.

Dreal et durée activité gestionnaire transport

durée gestionnaire transport

Qu’a écrit l’employé d’une Dreal à propos d’un gestionnaire transport présentant un contrat d’une journée de prestations par semaine pour une entreprise d’une dizaine de camions ?

« A cette demande est joint un contrat de prestation de services, en date du 30/03/2020, entre votre entreprise et un gestionnaire extérieur, M. S…. inscrit au registre du commerce en tant que profession libérale. Dans ce contrat, l’article 7 précise que le prestataire évalue ses missions à un minimum de 8 heures sur un jour par semaine soit un peu plus de 32 heures/mois.

« Dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, appliquée au gestionnaire de transport, le temps partiel ne peut être inférieur à 24 heures hebdomadaire, soit un minimum de 104 heures mensuelles. De même, pour tenir compte du nombre de copies conformes qui sont exploitées (11 copies conformes de licence communautaire délivrées par le registre des transporteurs), nous vous demandons de réévaluer la quotité de travail nécessaire pour les missions du gestionnaire à un minimum de 104 heures/mois pour respecter également la notion de direction effective et permanente de l’activité transport prévue à l’article R3211-43 du code des transports. »

Analyse de la réponse de la Dreal

durée activité gestionnaire transport

Je relèverai dans cette réponse de l’administration qu’elle répond par un article de loi à propos du salarié et non pour ce qui concerne un prestataire de services extérieurs. En effet, il est fait référence à un article de loi sur la sécurisation de l’emploi ! L’employé de l’administration, ayant répondu, confond également le temps partiel et le mi-temps ! Il est demandé d’effectuer un minimum de 24 heures hebdomadaires! Mais il n’est pas possible de répercuter cette clause pour un prestataire de services extérieurs. Celui-ci a la possibilité d’effectuer deux mi-temps à contrario du salarié qui doit se limiter à un seul poste.

Par conséquent, il n’est pas possible d’exiger 24 heures par semaine pour un mi-temps de prestataire de services extérieurs. Cela impliquerait d’atteindre 48 heures par semaine pour deux mi-temps, soit 6 jours de travail hebdomadaires ! Néanmoins, on peut en déduire que le mi-temps d’un jour par semaine pour 11 véhicules ne passe pas…

Conclusion durée activité gestionnaire transport

On peut conclure sur la durée activité gestionnaire transport en tant que gestionnaire transport prestataire de services extérieurs. Il y a tout de même lieu d’adapter et de mentionner un temps de prestation sur le contrat en fonction du nombre de véhicules, tout en restant dans un mi-temps. Je préconiserais 18 heures par semaine pour un parc d’une dizaine de véhicules ou plus avec les solutions intermédiaires entre 1 et 10 véhicules. Les honoraires doivent être en conséquence du temps à passer et de la prestation globale à effectuer…

Enfin pensez à détenir des éléments pour justifier de votre activité, réf. à cet article antérieur. Et pour en savoir plus, inscrivez-vous gratuitement à la news letter…

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

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