Contrat de mandat gestionnaire transport ou contrat de gestionnaire transport

Le contrat de mandat de gestionnaire transport différent du contrat type gestionnaire transport ce dernier étant proposé par mes soins est-il valable ? On peut en faire l’étude analytique et les conséquences pour les parties à court terme et long terme. Avant d’entamer son étude, nous remarquons qu’il a été établi pour la mobilité en Belgique ! La Belgique n’est pas représentative de l’Europe et encore moins de la France. On se demande qui a pu mettre ce document en ligne puisqu’il n’est signé de personne ! Allez-vous lui accorder votre confiance ? Allez-vous mettre en jeu votre attestation de capacité obtenue certainement de haute lutte sans conséquences ? Il faudrait être vraiment simpliste pour ne pas dire plus !

Contrat de mandat gestionnaire transport

Qu’est-ce que l’on constate en parcourant ce dit contrat de mandat gestionnaire transport ? Il est on ne peut plus simpliste puisqu’il ne comporte que quatre articles. Dans les articles un et deux, il ne fait que reprendre les obligations mentionnées dans le document Cerfa pour l’obtention de la licence transport d’une entreprise de transport. Le rédacteur ne s’est pas beaucoup impliqué ! Il n’a fait que du copier coller.

L’article trois ne traite que de la rémunération des prestations. Il n’est pas tenu compte du type, du nombre de véhicules ni de leur accroissement. Rien n’est prévu non plus concernant les déplacements du gestionnaire transport. Il pourrait donc en être pour ses frais.

L’article quatre ne fait état que de la révocation du contrat ! Rien n’est prévu pour la sécurisation des parties. Nulle mention de préavis réciproque en cas de rupture voulue ou subie! Le gestionnaire transport qui a mis en œuvre différentes opérations pour trouver son client pourrait être remercié dans la minute qui suit (“sauf terme contraire…” mentionné dans ce contrat de “mandat”). Le gestionnaire pourrait par ailleurs quitter son client pour un autre plus intéressant dans la seconde qui suit. Quelle sécurité également pour l’entreprise ? Avec un tel contrat de mandat, on est sur des sables mouvants avec quantité d’incertitudes, donc de risques pour les contractants

Comparaison des montants et risques des contrats gestionnaire transport

Ce contrat de mandat n’est à priori pas onéreux puisqu’il est disponible en ligne gratuitement! La tentation du gestionnaire lambda minimaliste est de s’en saisir pour le faire sien… Il aura naturellement gagné la différence avec le montant d’un contrat adapté et élaboré suivant les dernières normes en vigueur demandées pas les Driea et Dreals. Mais à quoi bon… ? Ce gestionnaire minimaliste pourrait avoir attendu un mois pour que l’entreprise obtienne sa licence transport et le lendemain de la réception de celle-ci se voir remercié sans compensation par l’entreprise! Est-ce cela que vous voulez pour vous garantir votre avenir professionnel ?

contrat de gestionnaire transport

Rien n’est prévu également pour établir des relations professionnelles responsables entre les parties, de l’entrepreneur transport envers le gestionnaire transport. Étant donné que le gestionnaire transport peut exercer son activité à mi-temps, qu’en sera-t-il de sa position lors de son mi-temps d’absence autorisée ? Qui sera responsable en cas de dommages sur route ou en dehors si rien n’est prévu dans de tels cas entre les intervenants?

Faire le bon choix du contrat de gestionnaire transport

Dans mon contrat type de gestionnaire transport bien mieux complété et mis à jour régulièrement par rapport à ce “contrat de mandat” gestionnaire transport, des périodes de préavis réciproques sont prévues. Ainsi, pour ne citer que l’exemple du rédacteur de cet article, un client pour se séparer de mes services a dû prolonger le contrat à l’échéance du préavis ! Cela a permis de gagner plusieurs mois de CA. Par ailleurs un entrepreneur transport, sauf cas particulier de non-respect des règles, ne pourra voir s’échapper dans la minute qui suit son gestionnaire transport auprès duquel il a établi sa confiance et obtenu son assistance.

Par conséquent, si vous êtes un gestionnaire transport responsable comme un entrepreneur transport avisé, vous devriez savoir faire le bon choix entre un document inconséquent: le “contrat de mandat” de gestionnaire transport, qui peut vous porter grand tort à court, moyen ou long terme et un contrat solidement établi sur des règles professionnelles sûres.

Il existe également des contrats types pour les autres situations, associé, gérant, salarié que vous pouvez trouver sur la page “documents transports” par ce lien ou l’onglet en haut du site… Ils seront mis à jours également suivant les dernières règles exigées pas l’administration.

Je vous souhaite pleine réussite dans vos projets que vous soyez Gestionnaire ou Entrepreneur Transport !

JJ Lecomte
Coach consultant
Attestataire site 2

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