Responsabilité financière gestionnaire transport

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En plus de ses responsabilités liées à l’aspect réglementaire des transports, contrôle des temps, rémunérations du personnel, etc., le fait de l’impliquer dans la gestion courante peut mettre en cause sa responsabilité financière gestionnaire transport. Si des erreurs ou des malversations étaient commises dans la comptabilité de base, sa responsabilité pourrait être recherchée en cas de problème, par exemple lors d’un dépôt de bilan. Il m’a été rapporté par un professionnel qu’à la suite d’un dépôt de bilan un gestionnaire transport s’est vu ponctionner ses comptes personnels !

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Contrat de mandat gestionnaire transport ou contrat de gestionnaire transport

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Le contrat de mandat de gestionnaire transport différent du contrat type gestionnaire transport ce dernier étant proposé par mes soins est-il valable ? On peut en faire l’étude analytique et les conséquences pour les parties à court terme et long terme. Avant d’entamer son étude, nous remarquons qu’il a été établi pour la mobilité en Belgique ! La Belgique n’est pas représentative de l’Europe et encore moins de la France. On se demande qui a pu mettre ce document en ligne puisqu’il n’est signé de personne ! Allez-vous lui accorder votre confiance ? Allez-vous mettre en jeu votre attestation de capacité obtenue certainement de haute lutte sans conséquences ? Il faudrait être vraiment simpliste pour ne pas dire plus !

Contrat de mandat gestionnaire transport

Qu’est-ce que l’on constate en parcourant ce dit contrat de mandat gestionnaire transport ? Il est on ne peut plus simpliste puisqu’il ne comporte que quatre articles. Dans les articles un et deux, il ne fait que reprendre les obligations mentionnées dans le document Cerfa pour l’obtention de la licence transport d’une entreprise de transport. Le rédacteur ne s’est pas beaucoup impliqué ! Il n’a fait que du copier coller.

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Vrai Transporteur ou Sous Traitant

Serez-vous un vrai transporteur ou sous-traitant ? Quelle différence ? Cette réflexion peut être formulée suite à l’appel d’un chauffeur. Il souhaite se mettre à son compte ce qui nécessite l’emploi d’un gestionnaire transport prestataire de services extérieurs !

transporteur sous traitant

Le sous-traitant transporteur est lui aussi inscrit comme transporteur au registre des transports de la Driea, Dreal ou Deal ! C’est bien entendu un transporteur sans aucun doute. Mais en fait, comme je l’ai expliqué à mon correspondant il n’est qu’un chauffeur déguisé en transporteur. Il reste sous les ordres de son commettant, souvent son ancien employeur !

Pourquoi dire cela ? En fait, pourquoi pensez-vous que des grands groupes confient du travail à leurs anciens chauffeurs devenus transporteurs? On en revient à la question: vrai transporteur ou sous traitant? En fait ainsi, ils se déchargent de tous les inconvénients à gérer des chauffeurs salariés et les véhicules correspondants. Ils diminuent également leur masse salariale. Ce sont pour eux des soucis en moins.

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Anti arnaque attestation capacite

Anti arnaque attestation capacité : un correspondant a remis à un entrepreneur transport la copie de son attestation de capacité. Et il imagine que celle-ci puisse être transmise à un autre à son insu. A-t-il quelque chose à craindre ? Il a peur de se faire arnaquer ! Il ne voudrait pas que sa responsabilité puisse être mise en jeu une deuxième fois sans le savoir. L’arnaque attestation capacité est-elle possible ? On ignore d’ailleurs ce qu’il a fait pour sa première remise de document. Aujourd’hui tout est possible mais il faut tout de même se rappeler les règles.

Il m’interroge pour savoir si on peut avoir accès aux inscriptions des attestations de capacité. À cette question je répondrai que c’est du ressort de l’administration publique, Driea, Dreal ou Deal. Ce sont les responsables de l’administration qui procèdent à cet enregistrement et peuvent consulter le registre. Est-il possible d’interroger l’un d’eux à cet effet, il faudrait tenter pour le savoir.

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Contrat gestionnaire transport mandat

Contrat gestionnaire transport ou mandat ? Le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs doit formaliser ses relations avec l’entrepreneur transport pour exercer sa fonction. À cet effet, les partenaires doivent conclure un contrat de gestionnaire transport entre eux.

À cet effet, il m’avait été demandé s’il existait un contrat type pour le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs. Par la suite, il m’a également été demandé si ce contrat type existait également pour un salarié, un gérant, un chauffeur attestataire… J’ai établi ces différents contrats types adaptables que vous pouvez trouver à cette page.

Ces contrats ont largement fait leurs preuves auprès de l’administration et de différents gestionnaires transport comme des entreprises de transport. Si nécessaire, ils sont améliorés au cours du temps en fonction des textes et de l’expérience.contrat gestionnaire transport mandat

A propos du “mandat” de gestionnaire

Depuis leur création, j’ai appris que certains gestionnaires arrivaient à se procurer un mandat au lieu du contrat de gestionnaire transport… D’ailleurs, ne serait-ce que l’intitulé de celui-ci devrait vous alerter! Je me suis procuré l’un d’eux qui est mis à disposition ! Il ne m’a guère convaincu et même pas du tout. Croyez-vous vraiment que des mandats gratuits ont été bien étudiés et seraient de grande valeur à part passer le cap de l’administration ? C’est nécessaire mais pas suffisant. Un professionnel, qui va passer du temps à établir de nombreuses clauses spécifiques visant à protéger le gestionnaire prestataire de services extérieur ou même le salarié, va-t-il donner son travail gratuitement ? Il ne faut pas être naïf.

Voici quelques phrases de la lettre ci-dessous que j’adresse en ce mois de septembre 18 à mes abonnés: Continuer la lecture