Durée activité gestionnaire transport

Quelle est la durée activité gestionnaire transport hebdomadaire ou mensuelle du gestionnaire transport dans l’entreprise ? Il est régulièrement demandé combien le gestionnaire transport doit passer de temps dans l’entreprise. Réglementairement, il est notamment mentionné sur le Cerfa de demande de licence que le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs est à mi-temps. Un mi-temps de 35 heures, cela fait 17h30, soit plus de deux jours ! Un mi-temps de 48 heures, cela ferait 24 heures ou trois jours ! Ce dernier temps de trois jours sur une semaine a été demandé par une Dreal pour une entreprise d’une dizaine de camions !!! Où va-t-on ?

durée activité gestionnaire transport

Pour un camion ou un autocar, faut-il effectuer 17 H 30 de durée activité gestionnaire transport pour une entreprise en tant que prestataire de services extérieurs? Qui dit mi-temps dit également honoraires en conséquence… La rémunération d’un cadre transport salarié plus charges au minima de la Convention Collective des Transports coef. 106,5, c’est plus de 4.000 € mensuels toutes charges comprises pour l’entrepreneur transport, plus 10 % en région parisienne ! À mi-temps, cela ferait tout de même 2.000 € au moins! Aucun entrepreneur transport avec un seul autocar ou un seul camion ne pourrait et ne voudrait payer cette somme-là !

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Contrat de mandat gestionnaire transport ou contrat de gestionnaire transport

Le contrat de mandat de gestionnaire transport différent du contrat type gestionnaire transport ce dernier étant proposé par mes soins est-il valable ? On peut en faire l’étude analytique et les conséquences pour les parties à court terme et long terme. Avant d’entamer son étude, nous remarquons qu’il a été établi pour la mobilité en Belgique ! La Belgique n’est pas représentative de l’Europe et encore moins de la France. On se demande qui a pu mettre ce document en ligne puisqu’il n’est signé de personne ! Allez-vous lui accorder votre confiance ? Allez-vous mettre en jeu votre attestation de capacité obtenue certainement de haute lutte sans conséquences ? Il faudrait être vraiment simpliste pour ne pas dire plus !

Contrat de mandat gestionnaire transport

Qu’est-ce que l’on constate en parcourant ce dit contrat de mandat gestionnaire transport ? Il est on ne peut plus simpliste puisqu’il ne comporte que quatre articles. Dans les articles un et deux, il ne fait que reprendre les obligations mentionnées dans le document Cerfa pour l’obtention de la licence transport d’une entreprise de transport. Le rédacteur ne s’est pas beaucoup impliqué ! Il n’a fait que du copier coller.

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Brexit Transport


Récentes nouvelles à propos du Brexit

Ça y est le Brexit Transport est arrivé ! Boris Johnson a réussi son pari… les députés européens ont fait leurs adieux au Parlement européen. Maintenant les transporteurs britanniques doivent réviser leur position vis-à-vis de l’Europe. Les formalités vont se mettre en place entre le Royaume-Uni et la France. Pour simplifier les formalités, des transporteurs britanniques pensent installer un siège une filiale en France. Je suis en mesure de les assister sur ce point en particulier. Prendre contact

News about Transport Brexit

That’s it Brexit Transport has arrived! Boris Johnson won his bet … MEPs said goodbye to the European Parliament. Now British carriers have to revise their position vis-à-vis Europe. The formalities will take place between the United Kingdom and France. To simplify the formalities, British carriers plan to install a branch office in France. I am able to assist them on this point in particular. Take Contact

Brexit

Un Brexit dur sans accord ou no deal pourrait représenter une catastrophe pour l’économie britannique. Ce Brexit ferait perdre aux britanniques plus de 16 milliards d’euros d’exportations vers l’union européenne. C’est-à-dire près de 7 % de leurs ventes dans cette zone. Des milliards de livres avec d’autres pays européens disparaîtraient aussi. Cela aurait également un impact significatif pour toutes les industries européennes commerçant avec la Grande-Bretagne et l’Irlande. Cette dernière pourrait même rétablir sa frontière terrestre. Quelles solutions s’il se produit également un Brexit dur transport ?

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Anti arnaque attestation capacite

Anti arnaque attestation capacité : un correspondant a remis à un entrepreneur transport la copie de son attestation de capacité. Et il imagine que celle-ci puisse être transmise à un autre à son insu. A-t-il quelque chose à craindre ? Il a peur de se faire arnaquer ! Il ne voudrait pas que sa responsabilité puisse être mise en jeu une deuxième fois sans le savoir. L’arnaque attestation capacité est-elle possible ? On ignore d’ailleurs ce qu’il a fait pour sa première remise de document. Aujourd’hui tout est possible mais il faut tout de même se rappeler les règles.

Il m’interroge pour savoir si on peut avoir accès aux inscriptions des attestations de capacité. À cette question je répondrai que c’est du ressort de l’administration publique, Driea, Dreal ou Deal. Ce sont les responsables de l’administration qui procèdent à cet enregistrement et peuvent consulter le registre. Est-il possible d’interroger l’un d’eux à cet effet, il faudrait tenter pour le savoir.

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Comment louer attestation capacité

Comment louer attestation capacité: La question m’est arrivée ainsi! Même si le rédacteur est informé que l’on ne peut pas louer son attestation de capacité transport puisqu’il rectifie de lui-même à la suite. En effet, la location de l’attestation de capacité est illégale. Mais on saisit parfaitement  le sens de la question… On peut donc la transformer en « Comment mettre à disposition son attestation de capacité transport » et / ou de commissionnaire transport ?Comment louer attestation capacité

Une simple question de la sorte, comment louer attestation capacité, peut comporter différentes interprétations. Ce peut être une question à propos de la technicité pour mettre cette attestation à disposition des entrepreneurs et être officiellement en règle conformément au droit. Ce peut être également comment trouver ces derniers ce qui peut faire l’objet d’un autre sujet pour lequel j’avais rédigé cet article (lien ici).

Donc concernant la technicité de mise à disposition de son Attestation de Capacité Transport pour un entrepreneur ou une société de transport, le titulaire de l’attestation de capacité doit passer un accord avec un chef d’entreprise suivant certaines règles bien établies. Il faut respecter la réglementation relative aux transports laquelle encadre la profession. Parmi les  éléments constitutifs du contrat, on note le temps à consacrer à l’entreprise par le gestionnaire transport. En tant que prestataire de services extérieurs, il peut être à mi-temps pour deux entreprises marchandises et/ou voyageurs sous réserve que le total des véhicules dans les deux ne dépasse pas 20 et qu’il dispose des attestations de capacité valides correspondantes. En cas d’inactivité de plus de cinq ans, l’administration peut demander à l’attestataire de faire un stage de remise à niveau. Par conséquent, il vaut mieux prendre ses précautions à l’avance que d’attendre le dernier moment.

Un autre élément constitutif du contrat est le montant mensuel de la prestation. Bien que ce soit un contrat de nature commerciale donc libre, il est nécessaire que ce montant soit Continuer la lecture