documents transports

Licence transport, qu’est-ce ?

2020-09-25T12:46:27+01:00

Licence transport, qu’est ce ? Elle a vendu son entreprise de transport. Et elle m’écrit pour me dire qu’elle peut occuper un poste de gestionnaire transport car elle a toujours sa licence transport ! Il faut comprendre entre les lignes… En fait, si l’entreprise de transport a été vendue, la licence transport de l’entreprise a suivi [...]

Licence transport, qu’est-ce ?2020-09-25T12:46:27+01:00

Contrat de mandat gestionnaire transport ou contrat de gestionnaire transport

2020-09-25T13:07:36+01:00

Le contrat de mandat de gestionnaire transport différent du contrat type gestionnaire transport ce dernier étant proposé par mes soins est-il valable ? On peut en faire l’étude analytique et les conséquences pour les parties à court terme et long terme. Avant d’entamer son étude, nous remarquons qu’il a été établi pour la mobilité en [...]

Contrat de mandat gestionnaire transport ou contrat de gestionnaire transport2020-09-25T13:07:36+01:00

Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques règles

2020-03-24T08:18:24+01:00

Uber transport voyageurs : qu’en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs  usagers afin de se faire conduire vers une destination [...]

Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques règles2020-03-24T08:18:24+01:00
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