Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques règles

2020-03-24T08:18:24+01:00

Uber transport voyageurs : qu’en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs  usagers afin de se faire conduire vers une destination [...]

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Délégation signature gestionnaire transport, abus de pouvoir ou non

2021-08-26T11:11:04+01:00

Délégation signature gestionnaire transport Délégation signature gestionnaire transport Certains se sont interrogés du bien-fondé de l’obligation formulée par la Dreal ou Driea de procéder par le gérant ou le président de la société de transport à une délégation de signature au profit du gestionnaire transport. Pour le dirigeant de la société transport, cette [...]

Délégation signature gestionnaire transport, abus de pouvoir ou non2021-08-26T11:11:04+01:00

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