Responsabilité financière gestionnaire transport

En plus de ses responsabilités liées à l’aspect réglementaire des transports, contrôle des temps, rémunérations du personnel, etc., le fait de l’impliquer dans la gestion courante peut mettre en cause sa responsabilité financière gestionnaire transport. Si des erreurs ou des malversations étaient commises dans la comptabilité de base, sa responsabilité pourrait être recherchée en cas de problème, par exemple lors d’un dépôt de bilan. Il m’a été rapporté par un professionnel qu’à la suite d’un dépôt de bilan un gestionnaire transport s’est vu ponctionner ses comptes personnels !

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Contrat de mandat gestionnaire transport ou contrat de gestionnaire transport

Le contrat de mandat de gestionnaire transport différent du contrat type gestionnaire transport ce dernier étant proposé par mes soins est-il valable ? On peut en faire l’étude analytique et les conséquences pour les parties à court terme et long terme. Avant d’entamer son étude, nous remarquons qu’il a été établi pour la mobilité en Belgique ! La Belgique n’est pas représentative de l’Europe et encore moins de la France. On se demande qui a pu mettre ce document en ligne puisqu’il n’est signé de personne ! Allez-vous lui accorder votre confiance ? Allez-vous mettre en jeu votre attestation de capacité obtenue certainement de haute lutte sans conséquences ? Il faudrait être vraiment simpliste pour ne pas dire plus !

Contrat de mandat gestionnaire transport

Qu’est-ce que l’on constate en parcourant ce dit contrat de mandat gestionnaire transport ? Il est on ne peut plus simpliste puisqu’il ne comporte que quatre articles. Dans les articles un et deux, il ne fait que reprendre les obligations mentionnées dans le document Cerfa pour l’obtention de la licence transport d’une entreprise de transport. Le rédacteur ne s’est pas beaucoup impliqué ! Il n’a fait que du copier coller.

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SAS RSI, Situation actionnaire majoritaire en SAS sans dépendre du RSI !

SAS RSI, actionnaire majoritaire en SAS hors RSI : Pourquoi est-il possible d’être actionnaire majoritaire en SAS et ne pas dépendre du RSI ? Il faut se référer à la classification des sociétés. SAS signifie société par actions simplifiée. C’est une société de capitaux même si ceux-ci sont détenus par des individus, par une autre ou d’autres sociétés… C’est ce qui fait la différence par rapport à la SARL, notamment concernant le régime social des indépendants.SAS RSI, Economies

SAS RSI : Un président majoritaire de SAS n’a rien à voir avec le RSI qu’il peut oublier ! Il cotisera à l’URSSAF comme tout salarié et ses charges patronales et salariales seront versées à cet organisme. Ses cotisations dépendront donc du montant de sa rémunération et ne seront nullement forfaitaires ! Ainsi, s’il ne se verse pas de salaire, il n’aura pas de cotisations sociales à régler… Cela peut être intéressant et important lors d’un démarrage de société.

Ainsi, le président attestataire de capacité transport dans sa SAS peut être majoritaire, à la différence de la même position pour le gérant dans une SARL, et n’aura pas besoin de fournir Continuer la lecture

Président SAS Transport, contrat de travail ou non?

Président SAS Transport, contrat de travail ou non: Comment un(e) président(e) de SAS minoritaire doit présenter son dossier à la Dreal ou Driea ? Cet article vient compléter celui-là à propos du choix entre les différentes sociétés de transport, leurs avantages et inconvénients. Concernant la présentation d’un contrat de travail ou non même une Dreal ne sait pas fournir une réponse claire ! Peut-on envisager différentes stratégies à minima ?

président sas transport, contrat travail

président sas transport, contrat travail

Pour une activité non réglementée, donc hors transport, rien n’oblige un président de SAS même minoritaire à être salarié. Tout d’abord, il ne dépend pas du RSI de par le type de société, ce qui est une bonne chose. Alors, pourquoi faudrait-il obliger un président(e) de SAS même minoritaire pour une société de transport à être salarié(e) ? La Dreal ou Driea peuvent-elles l’y contraindre et de quel droit ?

Le problème qui peut surgir pour la Dreal ou Driea, c’est qu’en étant non salarié, il ou elle devrait éventuellement prouver le nombre d’heures effectuées pour son activité de gestionnaire transport. Néanmoins de par sa position de président, ce dirigeant est bien responsable de Continuer la lecture

Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques règles

Uber transport voyageurs : qu’en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs  usagers afin de se faire conduire vers une destination donnée. Il ne reste donc  plus dans l’Hexagone que son application Uber X.

Uber Transport Voyageurs

Uber Transport Voyageurs

Parmi les critères actuels pour qu’une entreprise ou une société soit agréée par Uber Transport Voyageurs afin de transporter des voyageurs prenant contact, est que cette entreprise soit inscrite en tant que Vtc, voiture de tourisme avec chauffeur et non plus en tant que transporteur inscrite au registre des transporteurs publics de voyageurs. Nous allons nous intéresser particulièrement à cette dernière activité professionnelle en tant qu’entrepreneur transports, gestionnaire transport et/ou attestataire de capacité transport.

Il faut savoir qu’Uber n’a pas toujours été très regardant quant à Continuer la lecture