Attestataire capacite commissionnaire transport

Attestataire capacite commissionnaire transport

Attestataire capacité commissionnaire transport

Durée d’activité commissionnaire transport

Attestataire capacité commissionnaire transport salarié, durée minimum. Si l’on s’en référait à la durée requise pour un attestataire capacité gestionnaire transport salarié, on devrait être obligé d’être à temps plein car il n’y aurait pas de texte précisant le nombre d’heures minimum à effectuer par un attestataire de capacité pour un commissionnaire de transport.

Or, suite au dépôt d’un dossier auprès d’une Dreal, il a seulement été demandé au futur salarié attestataire capacité devant assurer la fonction de gestionnaire transport pour un commissionnaire transport d’effectuer 24 heures par semaine minimum, soit trois journées de huit heures, ou encore réparties sur deux jours 1/2 à la convenance.

Avantages entreprise et/ou commissionnaire

Avantages que cela représente pour l’entrepreneur transport: il n’est pas obligé de proposer un temps plein, donc charges réduites à un peu plus de la moitié d’un cadre à temps complet.

Avantages que cela représente pour l’attestataire gestionnaire commissionnaire transport : pouvoir être salarié avec tous les avantages que cela représente en termes de garanties salariales notamment en cas de perte d’emploi mais encore cotisations retraite et autres, plutôt que prestataire de services extérieurs.

Aujourd’hui cela reste tout de même à vérifier. Les règles appliquées par les Dreals, Drieat ou Deals peuvent changer…

Opportunités à saisir

Sachez profiter des possibilités offertes par la réglementation  et des modalités acceptées par les Dreal, Deal ou Drieat.

Si vous désirez d’autres contrats types: salarié attestataire, chauffeur attestataire, ou attestataire commissionnaire de transport, allez à cette page ==>>> Documents Transports.

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JJ LECOMTE
coach consultant
transport et management

15 Comments

  1. rir 24 juillet 2023 at 17 h 33 min

    Bonjour Madame,
    Je prends bien note de votre souhait totalement justifié. Pour que l’opération se passe bien, vous allez devoir préparer les changements tant pour vous que pour la société.

    Il y aurait différentes options possibles dont il faudrait s’entretenir. Il est nécessaire de prendre le temps d’étudier et d’envisager ces différentes options. Il n’y a pas de solution unique toute faite que je pourrais vous indiquer en direct ici. Cela dépend également de vous, de ce que vous souhaitez.

    Une des possibilités serait de vendre votre société à un repreneur ou une repreneuse. Mais je ne pense pas que vous envisagiez cette solution. De plus, cela nécessiterait qu’il ou elle dispose des 2 attestations de capacité, transport de marchandises et commissionnaire, sauf autres solutions dont nous pourrions nous entretenir. Par ailleurs et dans cette éventualité, qu’adviendrait-il des employés de la « famille »?

    Un membre de votre famille pourrait-il ou elle prendre la suite de la direction? Eventuellement. Mais comment faire s’il ou elle n’est pas double attestataire? Il faudrait étudier les solutions.

    Je vous propose d’étudier avec vous les différentes possibilités avec leurs conséquences.

    Bien à vous

  2. FRANCOISE LAVERDURE 24 juillet 2023 at 14 h 26 min

    bonjour,
    je suis gérante d’une société , mais également attestataire et commissionnaire de transports, nous travaillons principalement en famille, et je voudrais prendre ma retraite. Comment cela va t’il se passer, pour que la société puisse perdurer?
    Merci de votre retour.

  3. Lecomte JJ 27 septembre 2017 at 5 h 39 min

    Bonjour,
    Voyez l’article que j’ai écrit en réponse à votre demande:
    Arguments augmentation rémunération attestataire
    Cordialement

  4. Marco 23 septembre 2017 at 1 h 53 min

    Bonsoir,
    je vous ecris car je travaille pour une entreprise de transport de marchandises et mon responsable m’a demandé ma capacité de commissionnaire de transport. j’aimerais avoir des idées pour bien négocier ce contrat sachant toute la responsabilité qui en découle. Merci !

  5. Lecomte JJ 22 septembre 2017 at 14 h 09 min

    c’est la même chose en tant que commissionnaire sur ce plan-là.

  6. Benoît 22 septembre 2017 at 11 h 48 min

    Bonjour
    Merci pour votre réponse
    Est-ce que cela s’applique même si notre activité relève que de la commission de transport et non pas du transport de marchandises de +3,5t ?
    En d’autres termes nous souhaitons uniquement, dans un premier temps, faire appel à des sous traitants pour la partie transport
    Merci

  7. Lecomte JJ 22 septembre 2017 at 9 h 55 min

    Bonjour,
    Un gérant minoritaire est considéré comme un salarié.
    S’il est attestataire gestionnaire transport il devra donc avoir un contrat de travail conformément à la convention collective des cadres.
    Cordialement

  8. benoit 21 septembre 2017 at 18 h 03 min

    Bonjour,

    Je suis détenteur une attestation de commissionnaire de transports.

    Je souhaite m’associer dans une SARL avec 2 autres personnes, je serai gérant minoritaire ou associé minoritaire (cela n’est pas encore défini).

    Je souhaite mettre à disposition mon attestation de commissionnaire à la SARL.
    Devrais-je obligatoirement être salarié ?

    merci

  9. Lecomte JJ 23 mai 2017 at 23 h 05 min

    Bonjour,
    Oui il peut être possible de faire appel à un gestionnaire de transport extérieur commissionnaire de transport.
    Néanmoins, tout dépend ce que l’on entend par « avoir dans ses effectifs ». En fait, cela dépend qui instruit le dossier… !
    Dans un cas, j’ai vu l’acceptation pour un prestataire de services extérieurs. Dans un autre cas, cela été refusé et il a été demandé que l’on soit salarié ! Donc, il faut tenter en premier prestataire de services extérieurs si on est intéressé par cette formule et s’adapter en cas de refus en se tournant vers l’autre solution en tant que salarié.
    Cordialement

  10. TarekB 23 mai 2017 at 11 h 11 min

    Bonjour,
    je me permets de poser une petite question suite à la lecture de vos différents articles (de qualité de surcroît).
    Est-il possible de faire appel à un gestionnaire de transport extérieur (donc en tant que prestataire externe) pour exercer la tâche de commissionnaire de transport au sein d’une entreprise dont aucun des 2 dirigeants associés n’est titulaire de l’attestation de capacité de commissionnaire en transports.
    Voici la réponse de la DRIEA IDF qui me semble floue : “Bonjour,

    Une entreprise de commissionnaire de transport doit avoir dans ses effectifs un gestionnaire possédant l’attestation de commissionnaire de transport.

    Cordialement”

  11. Lecomte JJ 25 février 2016 at 21 h 06 min

    bonsoir,
    En effet je pense que c’est possible de créer votre entreprise de commissionnaire à domicile puisqu’il n’est pas exigé de local. Mais par précaution, faites vous confirmer par une Dreal (à la Driea ils ne répondront pas)
    n’hésitez pas à me tenir au courant pour le suivi.
    Je vous remercie
    cordialement

  12. landry 25 février 2016 at 19 h 41 min

    bonsoir
    je vous contacte car je suis en possession de l attestation de capacité de commissionnaire et de marchandises j ai eu une boite de transports par le passé et j aimerais créer une entreprise de commissionnaire en travaillant de chez moi est-ce possible? merci de votre réponse.

  13. Toniet 23 novembre 2015 at 22 h 11 min

    Bonjour Marie ,

    Contacter moi si possible .

    Cordialement.

    samytoniet@hotmail.fr

  14. Lecomte JJ 21 octobre 2015 at 12 h 25 min

    Bonjour,
    Je comprends mais vous n’êtes pas la seule dans ce cas !
    D’autre part la Dreal n’accepte pas en principe le cumul salarié(e) gestionnaire attestataire transport dans une entreprise…
    Mais comme vous êtes à temps partiel, une demande pourrait être présentée sous réserve d’avoir trouvé le poste.
    Cordialement

  15. marie 21 octobre 2015 at 11 h 55 min

    Bonjour
    Je me permet de vous contacter car je suis en possession d’une capacité de transport qui me sert à rien pour l’instant. J’aimerai bien la mettre dans une entreprise. Je suis en Normandie et je travaille comme secrétaire comptable à temps partiel. Cordialement

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