Archives des Contrats Types

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CGVs conducteur indépendant, Clauses de votre activité

Note 5.00 sur 5
€468,00
Les conditions générales de vente ou CGV du conducteur indépendant représentent la base et les conditions des relations et de l'activité du Conducteur Indépendant Transport. C'est un document essentiel pour assurer sa légitimité dans cette activité :

Justification de l'activité auprès des diverses autorités publiques

Confirmation de son statut d'indépendant, en règle, vis à vis des dirigeants transport

Copie présentable lors d'un contrôle routier

Indication des conditions d'exercice de l'activité

Permet la justification en cas de poursuites éventuelles

Obtenez en plus la notice explicative des CGV comprenant le nombre d’heures, les tâches ou missions avec tableau exemple, les délais de règlement de factures

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Plus d'explications voir ci-dessous
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Contrat Type Chauffeur Gestionnaire Gérant ou Président Transport

€468,00
Un gérant associé minoritaire ou gérant non associé peut être appelé et nommé pour assumer à la fois la fonction de gérance, la fonction de gestionnaire transport et même conduire des véhicules en tant que chauffeur. Dans ce cas, les DRIEA, DREAL ou DEAL demandent que la société ou l’entreprise fournisse le contrat de travail du gérant. Ce contrat reprend les clauses liées à la gérance et celles liées à la gestion transport de l’attestataire de capacité. En tant que conducteur, il est responsable comme tout autre conducteur.

Simple et rapide d’utilisation

Contenu légal complet et protecteur

Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL

Un prix réduit comparé à ceux d'avocats

Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans

Description complète ci-dessous.
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Contrat Type Chauffeur Gestionnaire Transport Attestataire

€468,00
Il existe des cas où c’est un chauffeur, qui peut être également associé ou dirigeant associé, même minoritaire qui peut être désigné gestionnaire transport bien que je ne sois pas persuadé que ce soit un bon plan de faire le choix sur seulement un chauffeur (non associé ni dirigeant): lire cet article par ce lien. Pour lui également, j’ai prévu un contrat de travail type tel qu’exigé par l’administration.

Simple et rapide d’utilisation

Contenu légal complet et protecteur

Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL

Un prix réduit comparé à ceux d'avocats

Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans

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Sale!

Contrat type conducteur indépendant

€197,00

Le conducteur ou chauffeur indépendant doit obligatoirement signer un contrat avec les entreprises de transport pour lesquelles il met à disposition ses prestations de conduite. Ne pas le détenir serait s’exposer ainsi que les entreprises à des difficultés majeures avec les autorités liées au transport : Driea, Dreal ou Deal, contrôleurs de l’URSSAF ou de l’inspection du travail et force publique… C’est un document obligatoire à présenter à toute demande de ces autorités.

De par mes fonctions antérieures, mon expérience et mes études, voir page à propos du site, mon contrat type créé spécialement pour chauffeur ou conducteur indépendant est une garantie pour les parties, conducteur et entreprise, car il prend en compte :
La situation du conducteur ou chauffeur les diverses pièces qu’il doit détenir L’entreprise ou société de transport les diverses pièces qu’elle doit mettre à disposition dans le véhicule les éléments du véhicule et leur suivi Le mode de prestations de services afin qu’il ne puisse pas y avoir de requalification du conducteur Les modalités de fonctionnement du conducteur vis-à-vis de l’entreprise et de sa clientèle. Le type de facturation et ses modalités notamment de règlement Les responsabilités du conducteur et de l’entreprise faire respecter le partage des responsabilités Les assurances celles de l’entreprise de transport celles du conducteur indépendant
Validez votre commande en cliquant sur un des boutons ci-dessous. Vous devriez recevoir votre contrat type adaptable dès votre règlement (sinon me contacter). Vous pouvez utiliser un compte PayPal pour régler en 1 fois ou 4 fois, ou réglez par carte bancaire en suivant la procédure après avoir cliqué sur "Ajouter au panier", également en 1 fois ou 4 fois, les 2 moyens les plus rapides. Vous pouvez également régler par chèque ou procéder par virement bancaire : demandez mon RIB.

En cas de difficulté, passez par la page Contact.

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Contrat Type Gérant ou Président Gestionnaire Transport Salarié

€468,00
Un gérant ou président associé minoritaire ou gérant, président, non associé peut être appelé et nommé pour assumer à la fois la fonction de gérance ou présidence et la fonction de gestionnaire transport. Dans ce cas, les DRIEA, DREAL ou DEAL demandent que la société ou l’entreprise fournisse le contrat de travail de ce dirigeant. Ce contrat reprend les clauses liées à la gérance ou présidence et celles liées à la gestion transport de l’attestataire de capacité.

Simple et rapide d’utilisation

Contenu légal complet et protecteur

Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL

Un prix réduit comparé à ceux d'avocats

Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans

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Contrat Type Gestionnaire Commissionnaire Salarié

€468,00
Le contrat type du gestionnaire commissionnaire salarié a fait ses preuves tant auprès de l’administration que dans les relations employeur - salarié. Il sécurise le salarié quant à son avenir. En cas de défaillance de l’entreprise, il ne se trouvera pas démuni. Il pourra faire valoir ses droits et toucher de substantielles indemnités. Cela compensera très largement l’investissement.

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Contenu légal complet et protecteur

Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL

Un prix réduit comparé à ceux d'avocats

Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans

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Contrat Type Gestionnaire Transport Prestataire Services Extérieurs

Note 5.00 sur 5
€468,00
Ce contrat type gestionnaire transport a été élaboré pour vous, gestionnaire transport, prestataire de services extérieurs transports. Il a pour modèle le contrat de gestionnaire transport du rédacteur de cette page qui a été approuvé par les DRIEA et DREALS et pour d’autres gestionnaires transport, attestataires de capacité, auprès des DREALS (provinces), DRIEA (Paris – RP) et DEALS (dans les îles). Il fait référence aux textes réglementaires et aux exigences de l’administration. En plus, il offre les gages de sécurité qui ont été efficaces pour nous-même et bien d’autres gestionnaires transport! (Description complète bas de page)

Simple et rapide d’utilisation. Il suffit de renseigner vos données.

Contenu légal complet et protecteur, plusieurs mois d'honoraires possibles en fin de contrat.

Outil rémunérateur utilisable individuellement à volonté une fois son acquisition effectuée

Vous pourriez bénéficier jusqu'à deux mois de garantie supplémentaire en fin d’un contrat, voire plus.

Un montant modéré comparé à ceux d'avocats ou juristes dont certains l'on même acheté (cliquer pour : Témoignages)

Rédigé et utilisé par le dirigeant et expert transport depuis plus de 40 ans

Vous pouvez faire confiance à celui qui est à l’origine de tout contrat de ce type

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Livré aux deux formats : pdf, word (adaptable) avec Le guide offert qui vous explique comment remplir votre contrat de gestionnaire prestataire avec des conseils pour votre négociation, etc. Modalités de règlement: Paypal offre la possibilité de régler en 4 fois. Profitez-en! Cliquez sur le bouton ci-dessous ou tout en haut
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Contrat Type Gestionnaire Transport Salarié

€468,00
Le contrat type du gestionnaire transport salarié a fait ses preuves tant auprès de l’administration que dans les relations employeur – salarié. Il sécurise le salarié quant à son avenir. En cas de défaillance de l’entreprise, il ne se trouvera pas démuni. Il pourra faire valoir ses droits et toucher de substantielles indemnités. Cela compensera très largement l’investissement.

Simple et rapide d’utilisation

Contenu légal complet et protecteur

Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL

Un prix réduit comparé à ceux d'avocats

Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans

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Pack Contrat Type et Conditions Générales de Vente Conducteur Indépendant

Note 1.00 sur 5
€497,00
Le conducteur ou chauffeur indépendant doit obligatoirement signer un contrat avec les entreprises de transport pour lesquelles il met à disposition ses prestations de conduite.

De par mes fonctions antérieures, mon expérience et mes études, voir page à propos du site, mon contrat type créé spécialement pour chauffeur ou conducteur indépendant est une garantie pour les parties, conducteur et entreprise, car il prend en compte :
La situation du conducteur ou chauffeur les diverses pièces qu’il doit détenir L’entreprise ou société de transport les diverses pièces qu’elle doit mettre à disposition dans le véhicule les éléments du véhicule et leur suivi Le mode de prestations de services afin qu’il ne puisse pas y avoir de requalification du conducteur Les modalités de fonctionnement du conducteur vis-à-vis de l’entreprise et de sa clientèle. Le type de facturation et ses modalités notamment de règlement Les responsabilités du conducteur et de l’entreprise faire respecter le partage des responsabilités Les assurances celles de l’entreprise de transport celles du conducteur indépendant
Les conditions générales de vente ou CGV du conducteur indépendant représentent la base et les conditions des relations et de l’activité du Conducteur Indépendant Transport. C’est un document essentiel pour assurer sa légitimité dans cette activité :

Justification de l’activité auprès des diverses autorités publiques

Confirmation de son statut d’indépendant, en règle, vis à vis des dirigeants transport

Copie présentable lors d’un contrôle routier

Indication des conditions d’exercice de l’activité

Permet la justification en cas de poursuites éventuelles

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