Le conducteur ou chauffeur indépendant doit obligatoirement signer un contrat avec les entreprises de transport pour lesquelles il met à disposition ses prestations de conduite. Ne pas le détenir serait s’exposer ainsi que les entreprises à des difficultés majeures avec les autorités liées au transport : Driea, Dreal ou Deal, contrôleurs de l’URSSAF ou de l’inspection du travail et force publique… C’est un document obligatoire à présenter à toute demande de ces autorités.
De par mes fonctions antérieures, mon expérience et mes études, voir page à propos du site, mon contrat type créé spécialement pour chauffeur ou conducteur indépendant est une garantie pour les parties, conducteur et entreprise, car il prend en compte :
La situation du conducteur ou chauffeur
les diverses pièces qu’il doit détenir
L’entreprise ou société de transport
les diverses pièces qu’elle doit mettre à disposition dans le véhicule
les éléments du véhicule et leur suivi
Le mode de prestations de services
afin qu’il ne puisse pas y avoir de requalification du conducteur
Les modalités de fonctionnement du conducteur
vis-à-vis de l’entreprise et de sa clientèle.
Le type de facturation et ses modalités
notamment de règlement
Les responsabilités du conducteur et de l’entreprise
faire respecter le partage des responsabilités
Les assurances
celles de l’entreprise de transport
celles du conducteur indépendant
Validez votre commande en cliquant sur un des boutons ci-dessous. Vous devriez recevoir votre contrat type adaptable dès votre règlement (sinon me contacter). Vous pouvez utiliser un compte PayPal pour régler en 1 fois ou 4 fois, ou réglez par carte bancaire en suivant la procédure après avoir cliqué sur "Ajouter au panier", également en 1 fois ou 4 fois, les 2 moyens les plus rapides. Vous pouvez également régler par chèque ou procéder par virement bancaire : demandez mon RIB.
En cas de difficulté, passez par la page Contact.
