Le conducteur ou chauffeur indépendant doit obligatoirement signer un contrat avec les entreprises de transport pour lesquelles il met à disposition ses prestations de conduite.
De par mes fonctions antérieures, mon expérience et mes études, voir page à propos du site, mon contrat type créé spécialement pour chauffeur ou conducteur indépendant est une garantie pour les parties, conducteur et entreprise, car il prend en compte :
La situation du conducteur ou chauffeur
les diverses pièces qu’il doit détenir
L’entreprise ou société de transport
les diverses pièces qu’elle doit mettre à disposition dans le véhicule
les éléments du véhicule et leur suivi
Le mode de prestations de services
afin qu’il ne puisse pas y avoir de requalification du conducteur
Les modalités de fonctionnement du conducteur
vis-à-vis de l’entreprise et de sa clientèle.
Le type de facturation et ses modalités
notamment de règlement
Les responsabilités du conducteur et de l’entreprise
faire respecter le partage des responsabilités
Les assurances
celles de l’entreprise de transport
celles du conducteur indépendant
Les conditions générales de vente ou CGV du conducteur indépendant représentent la base et les conditions des relations et de l’activité du Conducteur Indépendant Transport. C’est un document essentiel pour assurer sa légitimité dans cette activité :
- Justification de l’activité auprès des diverses autorités publiques
- Confirmation de son statut d’indépendant, en règle, vis à vis des dirigeants transport
- Copie présentable lors d’un contrôle routier
- Indication des conditions d’exercice de l’activité
- Permet la justification en cas de poursuites éventuelles
- Obtenez en plus la notice explicative des CGV comprenant le nombre d’heures, les tâches ou missions avec tableau exemple, les délais de règlement de factures
- Recevez en cadeau la lettre du Ministère des Transports justifiant votre activité
- Cliquez sur “Ajouter au panier”
Vous pouvez régler en toute sécurité via Paypal, que vous ayez un compte chez PayPal ou non. Si vous n’avez pas de compte vous pouvez régler par carte bancaire. De plus PayPal nous offre la possibilité de vous faire régler en quatre fois. Cliquez sur le bouton correspondant à vos souhaits.
Si aucune des formules ci-dessus, les plus rapides par PayPal, ne vous convient, vous pouvez encore envoyer un chèque ou demander mon RIB pour faire un virement.
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