Contrats Types

  • Ce contrat type gestionnaire transport a été élaboré pour les gestionnaires transportsprestataires de services extérieurs transports. Il s’appuie sur mon propre contrat type gestionnaire transport qui a été approuvé par les DRIEA et DREALS et pour d’autres gestionnaires transport, attestataires de capacité, auprès des DREALS (provinces), DRIEA (Paris – RP) et DEALS (dans les îles). Il fait référence aux textes réglementaires et aux exigences de l’administration. En plus, il vous offre des gages de sécurité qui ont été efficaces pour moi-même et bien d’autres !

    • Simple et rapide d’utilisation
    • Contenu légal complet et protecteur
    • Outil rémunérateur utilisable de nombreuses fois : il permet un chiffre d'affaires de plusieurs milliers d'euros chaque mois en l'utilisant auprès de deux sociétés différentes
    • Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL
    • Un prix réduit comparé à ceux d'avocats ou juristes dont certains l'on même acheté (Témoignages)
    • Rédigé par un dirigeant et expert transport depuis plus de 40 ans
    • Vous pouvez faire confiance à celui qui est à l’origine de tout contrat de ce type
    • Cliquez sur "Ajouter au panier" ci-dessous
    Livré aux deux formats : pdf, word (adaptable) plus Un guide explicatif offert Description complète ci-dessous.
  • Le contrat type du gestionnaire transport salarié a fait ses preuves tant auprès de l’administration que dans les relations employeur – salarié. Il sécurise le salarié quant à son avenir. En cas de défaillance de l’entreprise, il ne se trouvera pas démuni. Il pourra faire valoir ses droits et toucher de substantielles indemnités. Cela compensera très largement l’investissement.

    • Simple et rapide d’utilisation
    • Contenu légal complet et protecteur
    • Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL
    • Un prix réduit comparé à ceux d'avocats
    • Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans
    Description complète ci-dessous.
  • Sale!

    Les conditions générales de vente ou CGV du conducteur indépendant représentent la base et les conditions des relations et de l'activité du Conducteur Indépendant Transport. C'est  un document essentiel pour assurer sa légitimité dans cette activité :

    • Justification de l'activité auprès des diverses autorités publiques
    • Confirmation de son statut d'indépendant, en règle, vis à vis des dirigeants transport
    • Copie présentable lors d'un contrôle routier
    • Indication des conditions d'exercice de l'activité
    • Permet la justification en cas de poursuites éventuelles
    • Obtenez en plus la notice explicative des CGV comprenant le nombre d’heures, les tâches ou missions avec tableau exemple, les délais de règlement de factures
    • Recevez en cadeau la lettre du Ministère des Transports justifiant votre activité
    • Cliquez sur "Ajouter au panier"

    Plus d'explications voir ci-dessous

  • Sale!

    Le conducteur ou chauffeur indépendant doit obligatoirement signer un contrat avec les entreprises de transport pour lesquelles il met à disposition ses prestations de conduite. Ne pas le détenir serait s’exposer ainsi que les entreprises à des difficultés majeures avec les autorités liées au transport : Driea, Dreal ou Deal, contrôleurs de l’URSSAF ou de l’inspection du travail et force publique… C’est un document obligatoire à présenter à toute demande de ces autorités.

    De par mes fonctions antérieures, mon expérience et mes études, voir page à propos du site, mon contrat type créé spécialement pour chauffeur ou conducteur indépendant est  une garantie pour les parties, conducteur et entreprise,  car il prend en compte :

    La situation du conducteur ou chauffeur les diverses pièces qu’il doit détenir L’entreprise ou société de transport les diverses pièces qu’elle doit mettre à disposition dans le véhicule les éléments du véhicule et leur suivi Le mode de prestations de services afin qu’il ne puisse pas y avoir de requalification du conducteur Les modalités de fonctionnement du conducteur vis-à-vis de l’entreprise et de sa clientèle. Le type de facturation et ses modalités notamment de règlement Les responsabilités du conducteur et de l’entreprise faire respecter le partage des responsabilités Les assurances celles de l’entreprise de transport celles du conducteur indépendant

    Validez votre commande en cliquant sur un des boutons ci-dessous. Vous devriez recevoir votre contrat type adaptable dès votre règlement (sinon me contacter). Vous pouvez utiliser un compte PayPal pour régler en 1 fois ou 4 fois, ou réglez par carte bancaire en suivant la procédure après avoir cliqué sur "Ajouter au panier", également en 1 fois ou 4 fois, les 2 moyens les plus rapides. Vous pouvez également régler par chèque ou procéder par virement bancaire : demandez mon RIB.

    En cas de difficulté, passez par la page Contact.

  • Il existe des cas où c’est un chauffeur, qui peut être également associé ou dirigeant associé, même minoritaire qui peut être désigné gestionnaire transport bien que je ne sois pas persuadé que ce soit un bon plan de faire le choix sur seulement un chauffeur (non associé ni dirigeant): lire cet article par ce lien. Pour lui également, j’ai prévu un contrat de travail type tel qu’exigé par l’administration.

    • Simple et rapide d’utilisation
    • Contenu légal complet et protecteur
    • Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL
    • Un prix réduit comparé à ceux d'avocats
    • Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans
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  • Le contrat type du gestionnaire commissionnaire salarié a fait ses preuves tant auprès de l’administration que dans les relations employeur - salarié. Il sécurise le salarié quant à son avenir. En cas de défaillance de l’entreprise, il ne se trouvera pas démuni. Il pourra faire valoir ses droits et toucher de substantielles indemnités. Cela compensera très largement l’investissement.

    • Simple et rapide d’utilisation
    • Contenu légal complet et protecteur
    • Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL
    • Un prix réduit comparé à ceux d'avocats
    • Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans
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  • Un gérant ou président associé minoritaire ou gérant, président, non associé peut être appelé et nommé pour assumer à la fois la fonction de gérance ou présidence et la fonction de gestionnaire transport. Dans ce cas, les DRIEA, DREAL ou DEAL demandent que la société ou l’entreprise fournisse le contrat de travail de ce dirigeant. Ce contrat reprend les clauses liées à la gérance ou présidence et celles liées à la gestion transport de l’attestataire de capacité.

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    • Contenu légal complet et protecteur
    • Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL
    • Un prix réduit comparé à ceux d'avocats
    • Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans
    Description complète ci-dessous.
  • Le conducteur ou chauffeur indépendant doit obligatoirement signer un contrat avec les entreprises de transport pour lesquelles il met à disposition ses prestations de conduite.

    De par mes fonctions antérieures, mon expérience et mes études, voir page à propos du site, mon contrat type créé spécialement pour chauffeur ou conducteur indépendant est  une garantie pour les parties, conducteur et entreprise,  car il prend en compte :

    La situation du conducteur ou chauffeur les diverses pièces qu’il doit détenir L’entreprise ou société de transport les diverses pièces qu’elle doit mettre à disposition dans le véhicule les éléments du véhicule et leur suivi Le mode de prestations de services afin qu’il ne puisse pas y avoir de requalification du conducteur Les modalités de fonctionnement du conducteur vis-à-vis de l’entreprise et de sa clientèle. Le type de facturation et ses modalités notamment de règlement Les responsabilités du conducteur et de l’entreprise faire respecter le partage des responsabilités Les assurances celles de l’entreprise de transport celles du conducteur indépendant  

    Les conditions générales de vente ou CGV du conducteur indépendant représentent la base et les conditions des relations et de l’activité du Conducteur Indépendant Transport. C’est  un document essentiel pour assurer sa légitimité dans cette activité :

    • Justification de l’activité auprès des diverses autorités publiques
    • Confirmation de son statut d’indépendant, en règle, vis à vis des dirigeants transport
    • Copie présentable lors d’un contrôle routier
    • Indication des conditions d’exercice de l’activité
    • Permet la justification en cas de poursuites éventuelles
    • Obtenez en plus la notice explicative des CGV comprenant le nombre d’heures, les tâches ou missions avec tableau exemple, les délais de règlement de factures
    • Recevez en cadeau la lettre du Ministère des Transports justifiant votre activité
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    Vous pouvez régler en toute sécurité via Paypal, que vous ayez un compte chez PayPal ou non. Si vous n’avez pas de compte vous pouvez régler par carte bancaire. De plus PayPal nous offre la possibilité de vous faire régler en quatre fois. Cliquez sur le bouton correspondant à vos souhaits.

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    Si vous rencontrez une difficulté quelconque avant ou après le règlement, revenez vers moi par la page contact.

  • Un gérant associé minoritaire ou gérant non associé peut être appelé et nommé pour assumer à la fois la fonction de gérance, la fonction de gestionnaire transport et même conduire des véhicules en tant que chauffeur. Dans ce cas, les DRIEA, DREAL ou DEAL demandent que la société ou l’entreprise fournisse le contrat de travail du gérant. Ce contrat reprend les clauses liées à la gérance et celles liées à la gestion transport de l’attestataire de capacité. En tant que conducteur, il est responsable comme tout autre conducteur.

    • Simple et rapide d’utilisation
    • Contenu légal complet et protecteur
    • Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL
    • Un prix réduit comparé à ceux d'avocats
    • Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans
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