Contrat gestionnaire transport mandat

2021-08-02T13:43:15+01:00

Contrat gestionnaire transport ou mandat ? Le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs doit formaliser ses relations avec l’entrepreneur transport pour exercer sa fonction. À cet effet, les partenaires doivent conclure un contrat de gestionnaire transport entre eux. À cet effet, il m’avait été demandé s’il existait un contrat type pour le gestionnaire transport prestataire [...]