Archives mensuelles : septembre 2018

Contrat mandat transport Contrat ou mandat pour gestionnaire transport Le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs doit formaliser ses relations avec l’entrepreneur transport pour exercer sa fonction. À cet effet, les partenaires doivent conclure un contrat de gestionnaire transport entre eux. À cet effet, il m’avait été demandé s’il existait un contrat type pour le [...]