Cumul attestataire capacite

2015-04-14T17:18:54+01:00

gestionnaire transport Fonctions de Cumul attestataire capacite ou non? Pour l’attestataire de capacité transport, en principe, cela peut être également le non-cumul des mandats ! Un attestataire de capacité gérant d’une société de transport ne pourrait pas être prestataire de services pour une autre? Ceci est susceptible de modifier ce qui  avait pu être [...]

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