Mise en conformité de Société de Transport avec la réglementation concernant l’Attestation de Capacité

Règlementation et Attestation de Capacité

Conformité transport: Vous êtes un dirigeant, voire un Attestataire de Capacité, d’une Société de Transport et la Dreal ou Driea exige que vous vous mettiez en conformité avec la réglementation actuelle ; ce peut-être notamment avec l’inscription à la caisse des cadres au coefficient adéquat.conformité transport

Conformité transport

Que cette exigence de la Dreal ou Driea puisse vous poser un problème n’est pas le sien ! Le rôle de l’administration est de faire en sorte que vous soyez en conformité avec l’application des textes réglementaires français et européens.

Ensuite que cette mise en application puisse également vous poser des problèmes quant à la rentabilité de votre entreprise n’est pas son affaire! À vous de gérer votre entreprise et de procéder au mieux pour que celle-ci continue d’être rentable.

D’ailleurs, vous êtes bien obligé de faire en sorte que votre entreprise soit rentable puisque vous devez maintenir de bons résultats et des capitaux positifs en vue du renouvellement de la licence et de ses copies conformes…

Des solutions, qui à priori pour vous ne sont pas évidentes, pourraient être trouvées. Encore faut-il faire la démarche. Dans le monde économique actuel des adaptations sont nécessaires. Vous n’avez pas le choix.

Alors qu’il n’y a pas d’autre solution que de répondre positivement aux demandes d’application quant à la réglementation et aux modalités qui en découlent, ce n’est que par l’analyse de votre affaire, que des solutions concertées peuvent être recherchées puis trouvées… L’expérience et la connaissance de l’administration, celle des entreprises de transport et l’application de la réglementation permettent au consultant de présenter des solutions possibles. Demandez un audit même succinct pour déterminer comment améliorer la rentabilité de votre affaire, « le jeu en vaut la chandelle »! Prenez contact tant qu’il est temps, c’est à dire ==>>> MAINTENANT par ce LIEN <<< == Cliquez !!!

À bientôt
JJ Lecomte
Coach consultant transport

2 réflexions sur « Mise en conformité de Société de Transport avec la réglementation concernant l’Attestation de Capacité »

  1. Bonjour, une Entreprise (même Siren) peut-elle avoir plusieurs attestataires ? En effet, dans ma société (qui s’étend sur tout le territoire national) des véhicules de livraison ne sont pas rattachés au service transport (et donc a l’attestataire) car ils dépendent d’un service logistique. Mais ces véhicules roulent pourtant aujourd’hui avec des licences au nom de l’attestataire sans que celui ci n’ai de vue sur ce qui se passe dans le service logistique. L’idée serait de mettre en place 2 attestataires : un pour le service transport et un second pour la logistique. Est ce que ce montage serait possible? Bien à vous

    • Bonjour, bien sûr, il est toujours possible d’ajouter un attestataire pour un service particulier même si la Dreal ou Driea ne l’exige pas, l’attestaire actuel ayant permis d’obtenir toutes les copies de licence!
      La direction de l’entreprise a-t-elle cette volonté d’ajout supplémentaire ? Quelle est votre position dans l’entreprise?
      Par ailleurs j’attire l’attention sur les risques actuellement encourus dans votre entreprise par l’attestataire actuel, qui ne suit pas une partie des véhicules ni certains chauffeurs et en conséquence par l’entreprise elle-même.
      Vis a vis de la Dreal ou Driea, il suffira de l’informer sur la répartition des attestataires en fonction des services de chacun sans qu’il n’y ait de changement au niveau de la licence et des copies conformes…
      Vous devez pouvoir trouver le formulaire Cerfa à télécharger adéquat…
      Cordialement
      JJ Lecomte
      Coach consultant
      Transport management marketing

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