Louer Attestation de Capacite Transport sans risque ?

Louer l’Attestation de Capacité Transport !

Question: J’ai reçu ma Capacité Transport en février 2012 par équivalence de diplôme en effet j’ai un bac + 5 en transport.Louer attestation capacite
Je souhaiterais donc pouvoir la louer et en même temps travailler dans la société pour pouvoir avoir un oeil sur la gestion de la société sachant que ma responsabilité sera engagée…

Location attestation capacite transport

:
RE: Je vous remercie de m’avoir répondu par mon site. J’ai bien pris connaissance de vos interrogations concernant la mise à disposition de votre Attestation de Capacité Transport.
Donner une courte réponse serait trop simple et ne correspondrait pas à la réalité ! Ceux qui vous disent qu’il est possible de louer son attestation de capacité sans risque vous induisent en erreur ; cela n’existe pas !

Chaque cas est particulier et il faut s’adapter à chaque situation.

Vous n’avez pas encore exercé cette fonction. Moi je l’exerce depuis plus de 20 ans et j’ai connu maintes situations. Je dirige des sociétés de transport depuis plus de 40 ans et ai été directeur des transports dans l’administration publique française.

Dans une fonction d’Attestataire de Capacite et dans de nombreux cas cela se termine mal ! Je vous dis cela non pour vous effrayer mais par expérience. Je vous expliquerai ce qu’il faut mettre en place pour éviter les problèmes graves. Je vous expliquerai comment faire pour être payé : dans une affaire précédente, je viens de récupérer plus de 24 000 € et j’ai plusieurs cas de ce type.

Alors, si vous voulez vraiment assumer cette fonction, rentabiliser vos connaissances et votre attestation, il vous faut une assistance basée sur les compétences et l’expérience. Cela ne peut se faire en une courte réponse gratuite ! Je peux vous proposer un accompagnement si vous répondez à ce court questionnaire, suivre ce lien.

Louer capacite transport

Le challenge est simple, soit vous faites vous-même et vous prenez un maximum de risques, risques liés au pénal, risque de ne pas être complètement payé, risque d’être associé à un dépôt de bilan avec interdiction pour 5 ans minimum, soit vous vous faites accompagner et vous sauvegardez vos intérêts financiers et minimisez les risques liés au pénal ; les éliminer totalement est impossible. Par ailleurs, je ne suis ni juriste ni avocat, même si j’ai de solides connaissances sur le sujet, ce qui ne vous empêche donc pas de compléter par des informations auprès d’un conseil en droit.

Voila ce que je peux vous répondre en premier ressort à propos de la « location d’attestation de capacité sans risque ».

Salutations les meilleures.

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

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P.S. 2: Avez-vous indiqué dans le questionnaire par ce lien ce qui pouvait vous bloquer dans votre projet et par là même obtenir le nouveau guide GRATUIT des « 7 règles de la Réussite »?

N.B. Vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, vous pouvez les indiquer ci-dessous ⇓⇓⇓

34 réflexions sur « Louer Attestation de Capacite Transport sans risque ? »

  1. Bonjour,

    Je suis titulaire de licence de transport de +3.5t et de -3.5t.

    Je les mets à disposition de gens sérieux !

    Étudie toute proposition.

    Je réside en RP
    (Possibilité de location de camion)

    Pour me contacter…
    Prise de contact par l’annonce potentielle à cette page « Gestionnaire de transport », dépôt d’annonces

  2. Bonjour
    Je suis chauffeur poids lourd (de chantier) et on me propose de me louer (même si j’ai compris au travers de votre forum que ce n’est pas le terme approprié) une licence de transport de marchandise de plus de 3,5t.
    Je ne veux pas me lancer sans avoir une idée de la rentabilité de cette opération.
    Avez vous idée de l’ordre de grandeur du tarif habituellement pratiqué pour ce cas de figure (pour un seul véhicule de plus de 3,5t)
    Merci
    Salutations

    • Bonjour, Les tarifs peuvent varier en fonction des interlocuteurs et du sérieux de part et d’autre… Sachant que l’attestataire engage sa responsabilité civile et pénale (ce qui n’est pas rien!), que dans le cas d’un poids lourds il doit au moins veiller, suivre, contrôler les temps d’activité, conduite, etc… en plus du suivi du véhicule et autres obligations de Sté de transport routier, qu’en tant qu’autoentrepreneur il subira au moins 25 % de charges, que d’autre part on comprend que vous pourriez démarrer, vous devriez au moins lui régler 1.300 € mensuels… Vous pourriez faire un peu moins au début mais à compenser par la suite au delà de ce montant…Faites bien vos calculs comprenant charges véhicule, entreprise, votre rémunération et la facturation du prestataire… Pour suivre tous mes conseils inscrivez-vous au moins à mon prochain webinaire Ici et adhérez à ma chaine Youtube lien Là
      Cordialement

  3. Bonjour peut on louer une capacité de marchandise professionnelle légalement, est ce autorisé ? comment cela ce passe t’il est quel document à apporter?

    • Bonjour,
      Si vous employez ce terme « louer » l’attestation de capacité, je réponds non, c’est illégal ! Par contre, je peux répondre qu’il est parfaitement permis d’être gestionnaire attestataire salarié ou gestionnaire prestataire de services extérieurs à mi-temps par son attestation de capacité…
      Si vous souhaitez savoir comment vous y prendre, parcourez les articles par ces mots-clés « louer attestation » sur le blog et pour aller plus loin vous pouvez commander le guide par cet autre lien.
      Cordialement

  4. bonjour monsieur lecomte.
    je suis actuellement en reflexion pour pouvoir effectuer du transports de marchandises de plus de 3t5 ( marchandises sous température diriger)en transports nationnal et internationnal pays limitrophes italie allemagne . je ne possede pas l attestation pour le moment.Mais j ai une personne qui serait pret a me la louer;j ai demarcher des clients avec qui je pourrait travaillera l année et trouver du matériels en location dans un premier temps ,pour 3 ensembles tracteur renault ou volvo plus frigo chéreau. que me conseillez vous pour pouvoir demarrer cette societer j ai plus de 25ans de route en internationnal et désir franchir le pas merci par avance de vos conseilles .

    • Monsieur Grisard,
      Être le patron d’une entreprise de transport est une responsabilité beaucoup plus importante nécessitant des compétences beaucoup plus étendues que celle de chauffeur ! Soyez très prudent ! Si vous avez un attestataire de capacité proche de vous, ne lui demandez pas seulement de « louer son attestation », dont le terme est interdit !, mais profitez de ses éventuelles compétences pour vous aider et vous assister réellement.
      Il faut faire le bon choix de statut, celui d’une Sas ou d’une Sasu est intéressant. Ayez une personne compétente proche de vous en matière de gestion surtout si vous êtes sur la route régulièrement. Vos contrats doivent être clairs, compréhensibles, judicieux et rentables pour vous. Vous devez connaître la marge brute de vos opérations de traction et la marge nette globale déduction faite des charges variables et fixes de votre société. Ayez des dates fixes quant aux règlements. En fonction de celles-ci vous devez connaître votre besoin en fonds de roulement qui devra donc être couvert par le fonds de roulement de votre entreprise. Ayez en plus une marge tampon en cas de soucis. Faites un prévisionnel annuel. Réactualisez votre plan de trésorerie au moins tous les mois.
      Voilà quelques éléments initiaux…
      Cordialement
      JJ Lecomte
      Caoch consultant
      Transport management marketing

  5. Bonjour, je souhaite ouvrir une société de transport de marchandise -3.5T. Je n’ai pas encore la capacité que je souhaite obtenir mais cela prendra du temps.

    Avez vous une solution (ou un contact) pour ouvrir ma société rapidement et transférer sur ma capacité quand je l’obtiendrais ?

    cordialement.

  6. Bonjour,
    J’ai bien lu votre réponse et vous avoue que cela apporte une partie de réponse à mes questionnements.
    Jeune diplômé sortant d’études, je suis confronté à un dilemme. Voilà, j’ai obtenu ma capacité par équivalence. Aujourd’hui, la boite dans laquelle je suis embauché me demande la capacité afin de me porter garant. Or je connais partiellement les risques encourus.
    Sachant que le salaire n’est pas ma motivation première mais bien « ma responsabilité engagée », j’ai peur des risques encourus.
    Est ce possible de se dédouaner TOTALEMENT de ces risques, surtout pénaux ?
    Je vous remercie d’avance,
    Cordialement,
    Stéphane

    • Bonjour,
      Ce n’est pas parce qu’il y a des risques que les ennuis vont vous tomber dessus !
      Dès que vous vous levez le matin, lorsque vous prenez votre voiture, vous prenez des risques, c’est inhérent à la vie.
      Vous ne pouvez absolument pas vous dédouaner des risques. Le tout c’est de faire en sorte que même s’ils arrivent vous n’ayez aucune conséquence néfaste. Pour cela, il faut prendre vos dispositions.
      Et vous pouvez commencer par répondre à mon sondage, lien Ici : Gestion des risques gestionnaire transport, à propos de formation pour anéantir les risques liés à la fonction.
      Cordialement
      JJ Lecomte

  7. Bonsoir,
    Je souhaite exploiter une licence de transport de personnes. Que je vais louer
    Soit une location mensuel ou annuel
    Comment trouver la bonne personne et si possible sans risques?

    • Bonjour,
      Attention le terme louer n’est pas vraiment le bon terme car cela nécessite un suivi de l’entreprise avec les risques…!

      Pour trouver la bonne personne, il faut la chercher, s’entretenir avec elle d’un projet bien étudié comprenant étude de marché et compte prévisionnel, ce que vous devriez également être en mesure de faire !
      ==> A tous: pensez à vous abonner à mes informations par les formulaires, cela pourra vous aider…
      Echangez avec le partenaire et voir l’avancée de son projet… Quelles étaient également ses activités antérieures ?

      Attention également les marchés par Uber, le Cab, etc… ne sont pas aussi rentables qu’il n’y paraît et de moins en moins ! Attendre mon prochain article à venir: j’ai testé le Cab hier, 15/11/16) et avant-hier à Paris! Une course à 16 € d’une durée d’une heure 30 mn avec un véhicule à 50 000 € et je n’étais que le deuxième client en 3 heures, imaginez la rentabilité !
      Vous risquerez d’avoir du mal à vous faire payer…
      cordialement

  8. Bonjour,
    Je souhaiterais ouvrir une représentation commerciale de la société de transport existante déjà depuis 20 ans, qui a la maison mère en Suisse et des représentants dans quelques pays européens. Je suppose, que pour pouvoir représenter cette société en France, il faudra obtenir la capacité de transport, la capacité financière etc? Ou je me trompe? Merci par avance pour votre aide.

    • Bonjour,
      Si ce n’est qu’une représentation commerciale en France d’une société de transport étrangère, à mon avis, vous n’avez pas besoin de toutes ces formalités.
      Par contre si vous voulez immatriculer un premier véhicule en France pour dire que vous êtes une société ou une filiale nationale française, en effet il vous faut une licence de transport obtenue entre autres par un capacitaire transport, qui peut être prestataire de services extérieurs tel que moi-même, et une capacité financière en fonction des véhicules.
      Cordialement

      • Merci, Cher Monsieur, pour votre aimable réponse. Par ailleurs, je cherche éventuellement à m’associer avec une personne avec l’expérience dans le transport de marchandises en France. Il s’agit de la création de la représentation commerciale de la société suisse (20 ans d’expérience).
        Cordialement.

  9. Salut ,

    Le statut d’auto-entrepreneur , est-il adapté à l’activité de conducteur-gestionnaire-attestataire de capacité transport de marchandises pour une entreprise de transport routier de conteneurs maritimes ?

    Cordialement.

    • Bonsoir,
      Je ne conseillerais pas cette tentative cumulative. Normalement le chauffeur doit dépendre d’un entrepreneur et cela le gestionnaire est chargé de le faire appliquer. Alors s’il fait à sa manière c’est à ses risques et périls entraînant également la société de transport à sa suite en cas de contrôle.
      Cordialement

  10. Bonjour,
    Je souhaite faire appel à vos services afin de proposer ma capacité de transport de moins de 9 personnes, à une entreprise désireuse d’exercer.
    Je l’ai obtenu l’an dernier et n’en n’ayant pas l’utilité étant donné que nous utiliserons celle de mon associe je souhaiterai savoir qu’elles sont les démarches, mais surtout les pièges à éviter.
    Très cordialement,

    • Bonjour Monsieur,
      J’apprécierais en effet de répondre à votre demande de services.
      Mais compte tenu de ce que vous écrivez, je pense que ce ne sera pas possible pour la raison suivante :
      Si vous avez un associé, cela signifie que vous allez avoir votre propre société de transport, par conséquent à partir de là vous ne pouvez pas mettre à disposition votre propre attestation pour une société extérieure. Ce n’est pas prévu par la législation et se serait refusé par la Dreal ou Driea.
      Ce type de cumul n’est pas autorisé !
      Cordialement

  11. Bonsoir, est ce que c’est bénéfique de proposer mon attestation de capacité de transport de marchandise a d’autre personne ou société?!?

    • Bonjour Paulo,
      Bien sûr que cela peut être bénéfique sous réserve de diverses conditions :
      1) avoir trouvé le partenaire de confiance auprès de qui exercer son activité
      2) avoir négocié un contrat bien établi,
      3) effectuer les prestations requises
      4) suivre mes conseils
      cordialement

  12. bonjour ,
    je suis titulaire de la capacité de transport de marchandises de plus de 3.5t j’ai creé une entreprise de demenagement avec deux associés je suis gerant a 33%,est ce que j’ai le droit de creé une autre entreprise avec la meme capacité
    Cdt

    • Bonjour,
      Normalement il faut un attestataire par entreprise. Etant donné que vous êtes gérant minoritaire dans celle actuelle, vous ne pouvez être également salarié dans une autre!
      Cependant, si vous étiez gérant majoritaire pour la seconde, cela pourrait être à l’appréciation de la Dreal ou Driea. Je ne puis répondre à leur place…
      Cordialement

          • Bonjour,
            Le plus simple, si vous n’avez pas de société, est de vous installer comme auto entrepreneur pour facturer et passer un contrat avec la société de votre ami, transmettre le dossier complet à l’administration, et ensuite fournir les prestations réglementaires.
            Je peux transmettre le contrat type (cliquez ici) et assistance, devis à la demande.
            JJ Lecomte
            coach consultant transport
            management marketing

    • Bonjour,
      Tout d’abord, il y a lieu de préciser que l’Attestation de Capacité transport ne se « loue » pas. C’est même interdit! Cette expression est donc employée à tort.
      Le Gestionnaire transport qu’il soit salarié en CDI, prestataire de services extérieurs pour une ou 2 entreprises ou sociétés au maximum sans dépasser un total de 20 véhicules doit remplir sa fonction, qui est de veiller essentiellement à la mise en conformité de l’entreprise et de ses activités avec la règlementation des transports.
      D’ailleurs pour limiter ses risques, il a tout intérêt à assurer un suivi régulier des activités.
      Par ailleurs, un contrat de travail ou de prestation de services rédigé par un professionnel compétent avec définition des tâches et responsabilités est un bon garde-fou contre toutes dérives afin de limiter les responsabilités et éviter tous problèmes.
      Si besoin me contacter pour rédiger les contrats adéquats.
      JJ Lecomte, coach consultant transport et management
      info@lecomte-consultant.com

      • bonjour
        j ai repris une activité de transport + de 3.5t et je cherche une personne qui a sa licence de transport pour pouvoir l’ utiliser.cordialement

        • Bonsoir Mr Lecomte,

          Juste vous dire merci pour vos post.
          Je m’abreuve de vos connaissances.
          à 45 ans je suis un comptable au chômage.
          J’ai décidé de passer l’examen de la capacité prévu
          pour octobre 2018. J’espère pouvoir encore bénéficier
          de vos précieux conseils.

          Bien cordialement.

          • Bonsoir,
            Si tout va bien, je devrais être toujours là…
            Inscrivez-vous en demandant le Guide de l’Attestataire
            Vous recevrez plus de conseils…
            Voir mon post de ce soir sur Facebook
            Bien cordialement

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