Gestionnaire transport, termes transport: licence transport, attestation capacité, bus, car….

Gestionnaire transport,  termes transport: licence transport, attestataire capacité, bus, autobus, car et autocar, etc. Compte tenu de la confusion générale qui existe entre les divers termes utilisés en matière de véhicules de transport public que ce soit par des professionnels, certains ayant même intitulé des lignes « Ouibus« , un comble, des journalistes de  télévision, de presse écrite et autres, il me semble utile de préciser les différents termes liés au transport :attestation capacité, licence, bus, autocar

Le bus, contraction de autobus, intervient en milieu uniquement urbain, c’est à dire en ville, ou périurbain, banlieue. Il comprend des places assises et des places debout. C’est le cas des bus de la RATP à Paris.

Le car ou autocar est utilisé en milieu interurbain, sur route, autoroute, hors des lignes urbaines, même s’il peut entrer en ville au terme de sa ligne ou de son service. Les cars ne comprennent que des places assises, notamment par mesure de sécurité puisqu’ils effectuent des trajets à une vitesse autorisée sur route et autoroute plus rapide que les véhicules en milieu urbain. Ils comprennent désormais des ceintures de sécurité qu’il est obligatoire de boucler.

Gestionnaire transport, termes transport

La capacité de transport ou l’attestation de capacité transport est un document remis par l’administration à une personne ayant satisfait à un examen spécifique ou détenant un diplôme de l’enseignement supérieur dans le secteur d’activité suivant le niveau requis pour cette profession par la règlementation  ce qui justifie de ses connaissances et de ses compétences en matière de transport. Il existe différents types d’attestation de capacité, les unes en marchandises, les autres en voyageurs et celle de commissionnaire de transport s’appliquant uniquement aux  marchandises. Parmi ces attestations de capacité, il faut encore distinguer celles relatives en marchandises à plus ou moins 3T5, transports lourds ou légers, et celles en transports de voyageurs de plus ou moins 9 places.

La licence transport et ses copies conformes, une par véhicule, sont des documents officiels remis par l’administration publique des transports, Driea en Île-de-France, Dreal en province ou Deal dans les îles, aux entreprises satisfaisant aux diverses obligations requises lesquelles leur permettent d’exercer leur activité transport dans la ou les types de transports concernés, voyageurs et/ou marchandises et/ou commissionnaire de transport marchandises, transports légers ou lourds, voyageurs plus ou moins 9 places. Pour qu’une entreprise obtienne sa ou ses licences transport, elle doit donc répondre à différentes obligations règlementaires et un dirigeant de l’entreprise doit notamment détenir l’attestation de capacité transport sinon il peut faire appel à un gestionnaire transport, lequel peut également être prestataire de services extérieurs sous conditions particulières.

Gestionnaire transport, termes transports: car, autocar, bus, autobus, licence transport, attestation capacité, devraient  donc être désormais clarifiés afin qu’ils soient employés à meilleur escient.

Enfin, si vous êtes titulaire de votre attestation de capacité transport, vous avez plusieurs possibilités d’activité :

1)      créer votre société de transport suivant l’attestation de capacité de capacité transport dont vous êtes titulaire : marchandises et/ou voyageurs, poids-lourds ou poids légers, plus ou moins 9 places en voyageurs…

2)      proposer vos services à un créateur de société de transport qui n’est pas Mise en relation gestionnaire entrepreneur transporttitulaire de l’attestation de capacité afin qu’il puisse obtenir sa licence et pour qui vous assurerez le suivi. Là encore deux possibilités se présentent :

– soit vous pouvez être gestionnaire transport cadre salarié
– soit gestionnaire transport prestataire de services extérieurs à mi-temps sous conditions.

==>>> Notez bien que je peux vous mettre en relation les uns avec les autres : entrepreneurs et attestataires futurs gestionnaire transport, voir l’article mise en relation gestionnaire entrepreneur transport

===>>> D’autre part, vous aurez besoin d’un contrat type pour concrétiser votre relation entre l’entrepreneur et l’attestataire futur gestionnaire transport, voir la page documents transports.

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

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2 réflexions sur « Gestionnaire transport, termes transport: licence transport, attestation capacité, bus, car…. »

  1. Bonjour

    Mon mari est actuellement chauffeur livreur et voudrait se mettre à son compte avec un seul camion de 12 tonnes. J’ai vu qu’il fallait la capacité de transport pour créer son entreprise. Mon mari est étranger et je ne pense pas qu’il réussisse l’examen apparemment difficile. J’ai pensé passer moi-même l’examen pour obtenir la capacité et me mettre en auto-entrepreneur comme gestionnaire de transport. le problème c’est que je suis déjà salariée et qui plus est, fonctionnaire. Croyez-vous que cela est possible et si non quelle solution ?
    En vous remerciant

    • Bonjour Madame,
      Dans votre situation, si vous voulez être gestionnaire transport, mettez-vous en relation avec le service juridique de votre administration ou autre conseil concernant les fonctionnaires, pour savoir si vous pourriez être autorisée à avoir une activité externe à temps partiel.
      Si oui, bien sûr vous pourriez passer l’attestation de capacité et être gestionnaire externe si vous n’avez pas d’actions dans la société ou l’entreprise de votre mari.
      Si cela n’était pas possible, il pourrait prendre un prestataire de services extérieur autre mais cela aurait une incidence financière sur la gestion.
      Concernant votre mari et son éventuelle mise à son compte, qu’il soit bien informé du fait qu’être chauffeur livreur et entrepreneur sont deux situations très différentes, la deuxième étant beaucoup plus complexe : avoir des clients, savoir gérer, etc.
      Cordialement

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