Termes transport: attestation, licence, Bus, Autocar, PL, VL, etc.

Gestionnaire transport,  termes transport: licence transport, attestataire capacité, bus, autobus, car et autocar, etc. Il est fréquent de constater une confusion générale entre divers termes dans le domaine des transports! C’est le cas à propos de véhicules de transport public, Bus ou Autocars… Ce peut être le cas par des professionnels. Certains ayant même intitulé des autocars sur de lignes nationales : “Ouibus“, un comble. Les journalistes de  télévision, de presse écrite et autres, ne sont pas en reste à ce propos. C’est pourquoi il me semble utile de préciser les différents termes liés au transport :Gestionnaire transport,  termes transport

Le bus, contraction de autobus, intervient en milieu uniquement urbain, c’est à dire en ville, ou périurbain, banlieue. Il comprend des places assises et des places debout. C’est le cas des bus de la RATP à Paris.

Le car ou autocar est utilisé en milieu interurbain, sur route, autoroute, hors des lignes urbaines, même s’il peut entrer en ville au terme de sa ligne ou de son service. Les cars ne comprennent que des places assises. C’est une mesure de sécurité. En effet, ils effectuent des trajets à une vitesse autorisée sur route et autoroute plus rapide que les véhicules du milieu urbain. Ils comprennent désormais des ceintures de sécurité qu’il est obligatoire de boucler.

Gestionnaire transport, termes transport

La capacité de transport ou l’attestation de capacité transport est un document remis par l’administration à une personne ayant satisfait à un examen spécifique ou détenant un diplôme de l’enseignement supérieur dans le secteur d’activité suivant le niveau requis pour cette profession par la règlementation  ce qui justifie de ses connaissances et de ses compétences en matière de transport. Il existe différents types d’attestation de capacité, les unes en marchandises, les autres en voyageurs, et celle de commissionnaire de transport qui ne concerne que les marchandises. Parmi ces attestations de capacité, il faut encore distinguer celles relatives en marchandises à plus ou moins 3T5, transports lourds ou légers, et celles en transports de voyageurs de plus ou moins 9 places.termes transports

La licence transport et ses copies conformes, une par véhicule, sont des documents officiels remis par l’administration publique des transports. Elles sont délivrées par la Drieat en Île-de-France, Dreal en province ou Deal dans les îles. Elles sont remises aux entreprises qui ont satisfait aux diverses obligations requises par la règlementation. Elles leur permettent d’exercer leur activité transport dans la ou les types de transports concernés, voyageurs et/ou marchandises et/ou commissionnaire de transport marchandises, transports légers ou lourds, voyageurs plus ou moins 9 places. Pour qu’une entreprise obtienne sa ou ses licences transport, elle doit donc répondre à différentes obligations règlementaires. Et un dirigeant de l’entreprise doit notamment détenir l’attestation de capacité transport. Dans le cas contraire,  il a la possibilité de s’adjoindre un gestionnaire transport, qui peut aussi être prestataire de services extérieurs sous conditions particulières.

Gestionnaire transport, termes transports: car, autocar, bus, autobus, licence transport, copies conformes de licence, attestation de capacité transport devraient désormais être clarifiés pour être utilisés à meilleur escient!

Attestataire de capacité. Que faire?

Si vous êtes titulaire de votre attestation de capacité transport, vous avez plusieurs possibilités d’activité :

1)      créer votre société de transport selon l’attestation de capacité de capacité transport dont vous êtes titulaire : marchandises et/ou voyageurs, poids-lourds ou poids légers, plus ou moins 9 places en voyageurs…

2)      proposer vos services à un créateur ou une société de transport qui ne dispose pas de l’attestation de capacité. Ce dernier pourra ainsi obtenir ou maintenir sa licence transport. Vous devrez  assurerez le suivi selon les règles établies. Là encore deux possibilités se présentent :

– soit vous pouvez être gestionnaire transport cadre salarié sans limite de nombre de véhicules,mots transports
– soit gestionnaire transport prestataire de services extérieurs à mi-temps sous conditions: 2 entreprises et 20 véhicules maximum au total.

==>>> Notez bien que je peux très occasionnellement vous mettre en relation les uns avec les autres : entrepreneurs et attestataires futurs gestionnaire transport, voir l’article mise en relation gestionnaire entrepreneur transport. A cet effet, vous devez au moins être inscrit parmi mes abonnés par un formulaire sur ce site.

===>>> D’autre part, vous aurez besoin d’un contrat type pour concrétiser votre relation entre l’entrepreneur et l’attestataire futur gestionnaire transport, voir la page documents transports.

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

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3 Comments

  1. HELENE 4 août 2020 at 12 h 57 min

    J ai été dans votre cas. Vous pouvez apporter la licence en tant que conjoint collaboratrice. En obtenant en parallèle une autorisation de la commission de déontologie de votre collectivité. Je reste à votre disposition

  2. Lecomte JJ 10 mai 2017 at 12 h 54 min

    Bonjour Madame,
    Dans votre situation, si vous voulez être gestionnaire transport, mettez-vous en relation avec le service juridique de votre administration ou autre conseil concernant les fonctionnaires, pour savoir si vous pourriez être autorisée à avoir une activité externe à temps partiel.
    Si oui, bien sûr vous pourriez passer l’attestation de capacité et être gestionnaire externe si vous n’avez pas d’actions dans la société ou l’entreprise de votre mari.
    Si cela n’était pas possible, il pourrait prendre un prestataire de services extérieur autre mais cela aurait une incidence financière sur la gestion.
    Concernant votre mari et son éventuelle mise à son compte, qu’il soit bien informé du fait qu’être chauffeur livreur et entrepreneur sont deux situations très différentes, la deuxième étant beaucoup plus complexe : avoir des clients, savoir gérer, etc.
    Cordialement

  3. POUPA 9 mai 2017 at 14 h 48 min

    Bonjour

    Mon mari est actuellement chauffeur livreur et voudrait se mettre à son compte avec un seul camion de 12 tonnes. J’ai vu qu’il fallait la capacité de transport pour créer son entreprise. Mon mari est étranger et je ne pense pas qu’il réussisse l’examen apparemment difficile. J’ai pensé passer moi-même l’examen pour obtenir la capacité et me mettre en auto-entrepreneur comme gestionnaire de transport. le problème c’est que je suis déjà salariée et qui plus est, fonctionnaire. Croyez-vous que cela est possible et si non quelle solution ?
    En vous remerciant

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