Gestionnaire transport, salarié, prestataire ou les deux?

Gestionnaire Transport

Bonjour,
Je suis « tombé » sur votre site, super complet, merci!
Vous connaissez très bien le droit du transport. Pouvez vous m’aider à répondre à ma situation?
Je suis gestionnaire transport depuis des années dans une entreprise de transports de voyageurs (5 cars) à mi temps (en étant associé 10% des parts) + une entreprise de transports de marchandises (5 camions) à mi temps.Gestionnaire transport voyageurs
Avec le paquet routier, le fait d’être salarié gestionnaire de transports dans 2 entreprises est moins toléré. Je vais être prochainement licencié de l’entreprise de transport de marchandises. J’ai retrouvé un emploi avec la même fonction dans la marchandise (5 camions). Comment puis je être embauché?
Ai-je une solution pour que la Dreal accepte mes 2 mi temps?
J’ai entendu parler d’être  gestionnaire de transport « extérieur » prestataire de services … et là je peux travailler dans les 2 entreprises… Puis je garder un emploi salarié et l’autre en tant que prestataire de services?

Concrètement comment cela se passe? Faut-il que je crée une entreprise prestataire de service et donc payer moi même les charges, etc….? Est-ce moins avantageux pour la retraite? Cela signifie également qu’il n’y a pas d’assurance chômage?
Merci pour votre aide… Je suis perdu!
G…

RE. : Bonjour,
Je viens de réfléchir à votre problématique qui n’est pas si simple…

Voici ce que vous pourriez faire :

1) Tandis que vous conservez pour l’instant votre poste de salarié à mi-temps (poste voyageurs),

pour votre nouvelle entreprise de marchandises, présentez votre dossier auprès de la DREAL en tant que prestataire de services extérieurs à mi-temps.

Cependant, n’omettez pas de dire que vous êtes encore salarié mi-temps dans une autre entreprise, voyageurs. Ça pourrait passer, mais ce n’est pas garanti.

N.B. L’idéal serait d’aller vous expliquer au préalable avec le responsable de la DREAL marchandises qui étudiera votre dossier.
Êtes-vous en Île-de-France ou en province ? Facilité de contact direct ?

 2) deuxième solution :

Si la solution précédente n’est pas acceptée, la solution de repli peut être la suivante :

Parlez-en à votre employeur voyageurs et exposez lui la situation.gestionnaire transport voyageurs prestataire

Pour que les deux mi-temps passent, voyez si votre employeur voyageurs serait prêt à transformer votre contrat de salarié en contrat de prestataire de services.

Mais dans ce cas, il faudrait tenir compte que vous allez payer à la fois les charges employeur et salarié donc au salaire net que vous toucherez dans chaque cas, il faudra ajouter au moins 80 % pour donner un montant hors-taxes.

Par ailleurs, vous allez perdre la garantie sécurité de l’ASSEDIC en cas de dommages.

Donc il faut bien réfléchir et savoir si les entreprises sont sûres, notamment celle de voyageurs dont vous risqueriez de transformer le contrat.

De plus, il faudrait vraiment attendre dans ce dernier cas que votre contrat de prestataire de service pour l’entreprise numéro deux soit accepté ou en voie de l’être pour transformer votre contrat de travail voyageurs en contrat de prestation de services. Allez-y prudemment…

En résumé :

Rencontrez la DREAL marchandises, voyez s’il y a accord pour la solution numéro une,

Sinon préparez la solution numéro deux après en avoir parlé également à votre employeur voyageurs.

Bien cordialement et bon courage

Jean Joseph LECOMTE
Coach – Consultant

JL Multiservices Sarl

https://twitter.com/jeanjolecomte

http://attestatairecapacite.free.fr/

http://www.lecomte-consultant.com

http://lecomte-consultant.com/coach-manager/

http://www.lecomte-consultant.com/attestataire-capacite/

N.B. Et vous, avez-vous vécu ce type de problématique ? Laissez un message ci-dessous…

36 réflexions sur « Gestionnaire transport, salarié, prestataire ou les deux? »

  1. Bonjour, je suis gérant majoritaire d’une entreprise de transport de voyageurs. J’ai reçu une proposition de gérance dans une autre entreprise de transport de voyageurs. Ces deux entreprises n’ont aucun lien juridique. Je souhaite créer une entreprise de prestations extérieures gestionnaire de transport pour pouvoir gérer les deux entreprises. Est-ce que c’est possible ? Peut-on être prestataire de service si on a des parts dans l’entreprise ? Si non si je cède mes parts à ma femme, est-ce que c’est possible ? Aussi quel est le statut social dans une entreprise de prestataire de service extérieur ? Cordialement, Frédéric FRUTEAU de LACLOS.

    • J’ai trouvé une solution en cédant mes parts à ma femme. Ensuite je quitte mon poste de gérant. Par conséquent, je n’aurai plus de parts dans aucune entreprise et et je ne serai plus gérant non plus. En parallèle je crée mon entreprise de Prestataire de services gestionnaire de transport pour pouvoir gérer les deux entreprises qui n’ont aucun lien juridique. Qu’en pensez-vous ? Est-ce que je pourrais être toujours travailleur indépendant dans l’entreprise de prestataire de service ? Je vous remercie par avance pour votre réponse

      • Bonjour,
        En effet, en cédant vos parts et en quittant la gérance de votre première société, vous vous libérez. Et c’est votre épouse qui deviendra la patronne de la société ! Est-ce bien ce que vous vous voulez ?
        Ainsi, vous pourrez tout à fait être prestataire de services transport pour les deux sociétés tant que le cumul des véhicules des deux sociétés ne dépasse pas 20.
        Vous pourrez être travailleur indépendant sous forme d’autoentrepreneur notamment tant que vous ne dépassez pas le plafond de chiffre d’affaires qui pour 2017 est de 33 100 € avec une marge de tolérance sup.
        Si vous dépassez ce montant, il vous faudra créer une société de prestations de services spécialisée en tant que gestionnaire transport.
        En devenant gestionnaire transport prestataire de services extérieurs, il vous faudra produire et signer un contrat spécifique avec chaque entreprise de transport. J’ai prévu ce type de contrat, voir par ce lien.
        Et page des vidéos de présentation
        Cordialement
        JJ Lecomte
        Coach consultant
        Transport, management, marketing

  2. Bonjour,
    J’ai l’attestation de transport marchandises et également celle de commissionnaire. Je suis en SARL unipersonnelle. Je suis actuellement inscrit aux deux registres. Par contre je vais stopper mon activité de transport (seulement 1 camion avec 1 salarié). Je m’intéresse de près au statut de prestataire extérieur. Puis-je me désinscrire des registres transporteur et commissionaire pour devenir prestataire extérieur toujours sous ma SARL actuelle? Je suis donc TNS, quel prix HT faudrait-il facturer pour fournir mes 2 attestations à un transporteur? Cordialement

    • Bonjour Monsieur ,
      Bien sûr, vous pouvez vous désinscrire des registres transporteurs et commissionnaires. Il faudra le justifier auprès de la Dreal ou Driea en stipulant la cessation d’activité par lettre RAR et rendre les licences!

      Vous pouvez conserver votre SARL actuelle pour des activités de prestataire de services extérieurs transport. Il faudra faire une modification des statuts et de l’activité au RCS, précisez également cette nouvelle activité.

      Quant au prix, le prix du marché est actuellement autour de 1000 € hors-taxes mensuels surtout pour une entreprise débutante ou petite si vous ne mettez à disposition qu’une attestation pour le même transporteur. Pour les deux, vous pourriez tenter autour de 1490 hors-taxes pour le même transporteur. Tout cela est affaire de négociation.
      Cordialement

      • concernant ce statut de prestataire extérieur, vu que la fourniture d’attestation(s) se fait par le biais d’un contrat commercial, qu’en est-il de la responsabilité de l’attestataire au niveau du respect de la règlementation transport par l’entreprise de transport?

        • Madame,
          Que le gestionnaire transport soit salarié ou prestataire de services extérieurs ne fait pas de différence quant à la responsabilité engagée par l’attestataire de capacité. C’est donc un point délicat. Que se passe-t-il lors des moments d’absence du gestionnaire extérieur ? C’est là qu’il faut bien verrouiller les relations entre l’entrepreneur et le gestionnaire. C’est ce que j’ai prévu en partie dans mon contrat type et à la suite de celui-ci, pour celui qui me répond, dans le partage des responsabilités entrepreneur et prestataire ! Ce qui peut paraître un coût initialement peut s’avérer une sérieuse précaution en cas de difficultés…
          Cordialement

      • Bonjour,
        Pour info je travaille dans le transport depuis 2013, j’ai passé 10 ans comme responsable d’exploitation. J’ai mon attestation de capacité marchandise depuis 2004 et la commissionnaire depuis 2012. Est-ce que ça change les montants HT annoncés?

        • Bonjour,
          « Pour info », j’ai 40 ans d’expérience de direction, deux Master 2 ! Et je dois m’aligner sur les prix du marché… Vous voyez ce que je veux dire…
          Normalement les vrais tarifs seraient entre 2.000 et 2.200 euros pour un mi-temps par mois, mais si un autre attestataire propose 800 € qui sera choisi ? Tout dépend également de l’activité que vous devrez fournir, de la situation de l’entreprise avec laquelle vous allez entrer en relation et éventuellement de la concurrence, se renseigner.

          • Bonjour,
            J’ai trouvé quelqu’un qui serait intéressé par ma capacité en tant que gestionnaire extérieur. Petite question, au niveau du montant du contrat. Peut-il représenter un pourcentage du chiffre d’affaire mensuel?
            Merci
            Cordialement

          • Bonjour,
            Concernant le montant du contrat de prestataire de services extérieurs, il ne peut être seulement un pourcentage du chiffre d’affaires mensuel. Cela n’est pas suffisamment significatif pour la responsabilité pour être accepté par la Driea ou Dreal.
            Il est nécessaire que celui-ci représente un montant fixe significatif. Néanmoins, un pourcentage peut être ajouté suivant conditions à définir.
            cordialement.

          • Bonjour,
            Quelle mention dois-je faire porter sur mon K-BIS pour l’activité de gestionnaire de transport extérieur?
            Cordialement

  3. Bonjour , jai une entreprise de transport deja , je voudrais etre attestataire pour une autre entreprise est ce que je peux ? Merci

    • Bonjour,
      Si vous êtes dirigeant de votre société de transport en tant qu’attestataire, vous ne pouvez être attestataire pour une autre entreprise que si vous êtes également le dirigeant majoritaire comme dans la première. Dans tous les autres cas de figure ce n’est pas possible.
      Cordialement

  4. Bonjour, j’ai une question simple svp, voilà je suis actuellement en CDI en tant que conducteur routier mais je possède les capacités de transports lourd marchandises et voyageurs. Et ce que je peux les exploités en dehors de mon travail pour avoir un surplus de rénumération mensuel, si oui par quel moyen j’ai entendu parler de gestionnaire de transport externe. Merci si vous avez le temps de m’éclairé au sujet de toutes les dispositions qui existent merci.

    • Bonjour,
      La prestation de gestionnaire transport externe représente au moins un mi-temps qu’il s’agit d’effectuer pour assurer le contrôle des transports d’une entreprise.
      Ce service est incompatible avec un poste de salarié quel qu’il soit surtout à plein temps !
      Ce n’est pas basé sur des ont-dits mais sur le décret numéro 99–752 du 30 août 1999, version consolidée au 12 janvier 2012.
      Désolé de vous décevoir mais on ne fait pas ce que l’on veut avec la réglementation et les textes officiels.
      Cordialement
      JJ Lecomte

  5. Bonsoir
    Je vous remercie pour votre réponse mais la société avec laquelle on veut faire la demande de copie conforme est une société d’assistance aéroport de personnes non pas de marchandise. Car nous voulons faire du shuttle transférer nos clients vers les aéroports. Donc est ce que je peux faire une demande de copie conforme de licence via cette société ??
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Mme Bennacer

    • Bonjour,
      Je comprends un peu mieux votre demande…
      Mais votre système de vouloir faire une demande de copie de licence conforme via une autre société me semble un peu curieux !
      C’est la société qui est immatriculée au registre du commerce qui peut faire cette demande. Comme je l’expliquais en marchandises ci-dessus, ce sera la même règle : véhicules, garantie financière : résultats positifs au CE et bilan visé par un expert-comptable, attestataire de capacité dans la société en question et bureau.
      Si vous voulez avoir une activité qui fasse du shuttle pour vous-même, vous devrez créer votre propre société et faire votre demande auprès de la Driea toujours en respectant les règles pour l’obtention de la licence transport public de voyageurs. Il vous est toujours possible de faire entrer une autre société au capital de la vôtre. Mais ce sera votre propre société de transport de voyageurs qui sera titulaire de la licence transport de voyageurs et non la société de transport aérien !
      J’espère avoir répondu à votre demande.
      Et je me tiens à votre disposition si vous avez besoin pour votre création de société de transport et les démarches auprès de la Driea, etc.
      Cordialement
      JJ Lecomte
      coach consultant transport

  6. Bonjour
    je reviens vers vous, car étant titulaire de la capacité de transport de moins de 9 personnes, je souhaiterai savoir si je peux etre embauché en tant que gestionnaire de transport en CDD à temps partiel soit 20h 5 jours, et savoir aussi si je peux faire une demande de copie conforme via une société existante qui a un code naf de transport aérien.
    Je me suis inscrite à plusieurs reprise pour recevoir votre guide, je ne l’ai pas reçu serait-il possible de me l’envoyer.
    Et aussi me donner un devis pour une aide sur nos démarches auprès de la dreal ainsi que pour l’élaboration d’un contrat de travail.

    • Bonjour,
      Non, vous ne pouvez pas être embauchée en CDD à temps partiel comme salariée. En tant que salarié vous ne pouvez être embauchée qu’en CDI, car c’est un poste permanent et non temporaire, et de par la réglementation des transports seul le temps plein en tant que salariée est autorisé. Maintenant si par la suite, vous ne faites pas toutes les heures, c’est autre chose… Mais dans le contrat, pour qu’il soit accepté par la Dreal ou Driea, il faut que ce soit un CDI à temps plein !
      Pour la demande d’une copie conforme, je suppose pour une société de transport de marchandises, il faudrait que celle-ci réponde aux critères d’une société de transport de marchandises, avoir au moins un véhicule de transport, la garantie financière correspondante, l’attestataire de capacité marchandises et un local. Avec tout ceci, cela pourrait se faire et une mention particulière pourrait être ajoutée sur l’extrait K bis après accord de la Dreal ou Driea.
      Pour ce qui concerne le guide, je me suis inscrit moi-même via un autre courriel m’appartenant et je vous confirme que le guide se télécharge parfaitement, voir votre navigateur: si c’est avec Firefox vous le trouvez par outils téléchargement et avec Google chrome il s’ouvre directement. Ensuite il faut le transférer sur votre disque dur.
      Par courriel privé je vous établi un devis pour les démarches auprès de la Dreal ainsi que pour l’élaboration d’un contrat de travail!
      Cordialment
      JJ Lecomte

  7. Bonjour,
    De par la règlementation du travail, vous ne pouvez avoir deux emplois salariés qui vous feraient dépasser la durée légale du travail.
    Par contre, si votre contrat de travail est modifié en contrat de prestations de services transport en votre qualité d’Attestataire de Capacité Transport, vous pourriez en effet avoir un poste de salarié à côté.
    Que votre contrat devienne un contrat de prestations de services transport à mi-temps. Et lors de la facturation de vos prestations, faites en sorte que votre prestation et vos heures de salarié ne dépassent pas 48 H par semaine ou faites un forfait pour les prestations.
    Cordialement

  8. Bonjour,
    Je suis actuellement capacitaire pour une société de tri de déchets qui ne possede que 3 véhicules permettant le transport des déchets travaillant du lundi au vendredi.
    Ma question est que l’activité n’étant pas très importante, puis je effectuer un autre emploi à coté où dois je modifier mon contrat de capacitaire en prestataire de services. et aussi est ce que cette modification me permettrait d’avoir un poste salarié à coté. merci d’avance pour votre réponse.
    cordialement.

  9. Bonjour,

    Etant titulaire de la capacité de transport de +3t5 je souhaiterai être prestataire de service transport pour une société de transport routier de marchandises. J’ai déjà plusieurs contacts avec des entreprises intéréssées par mon projet. J’ai quelques questions ? Puis-je être auto entrepreneur pour faire cette prestation ?
    Quel type de contrat (modèle ?) dois-je passer avec les transporteurs ?
    Merci de votre réponse,

    • Bonjour,
      Bien sûr, vous pouvez être auto entrepreneur pour intervenir en qualité de gestionnaire transport extérieur pour une entreprise ou société de transport. La condition est que l’entreprise ou les entreprises, si vous travaillez à mi-temps pour deux, ne dépassent pas au total 20 véhicules.
      Se référer au décret N° 99-752 du 30 aout 1999 relatif au transport routier de marchandises.
      Il est nécessaire de bien rédiger ce contrat de prestations de services et de définir les responsabilités.
      J’interviens régulièrement pour travailler sur ces cas particuliers et rédiger les contrats.
      Si besoin me contacter.
      JJ Lecomte coach consultant
      info@lecomte-consultant.com

  10. M.,
    Si votre question est toujours d’actualité, par courriel, je vous indiquerai les conditions pour établir votre contrat de travail de gestionnaire transport.
    Bien à vous
    JJ Lecomte, coach attestataire capacité

  11. Bonjour
    Le projet de mon employeur se concrétise. Il va demander l’inscription de sa société au registre des transporteurs routiers de voyageurs, pour faire payer les transports des jeunes en discothèque, afin de diminuer le coût d’exploitation des véhicules. J’aimerais que vous m’aidiez à la rédaction de mon contrat de travail. Je voudrais toutefois savoir à quel montant approximatif je dois m’attendre. Merci. J. C. Le B…

  12. Ping : Gestionnaire transport, attestataire de capacité, pour 2 entreprises? | Attestataire Capacité Transports

  13. Je vous remercie pour la réponse que vous avez bien voulu m’apporter. Je ne manquerais pas de faire appel à vos services en cas de poursuite du projet. J.C.

  14. Bonjour
    Je suis retraité (72 ans). Je travaille le week-end dans une discothèque en tant que conducteur de car et j’assure donc les navettes entre des points de ramassage et la discothèque (35) ainsi que les retours. Ces ramassages ont un coût élevé, et mon employeur me demande d’assurer la responsabilité du service transport afin de rendre ce service payant. Ce qui veut dire inscription au registre des transporteurs. Ancien transporteur, je connais les risques encourus. Mon souci, bien évidemment est de savoir, aujourd’hui, si ces risques ont augmenté, et quelle est mon poste, en tant que salarié, dans cette entreprise, avec le salaire qui va avec.
    Je vous remercie par avance de vos précieux conseils.

    • Bonjour,
      Je vous remercie de votre message. Il est plaisant de voir un retraité actif !
      Connaître les risques encourus est déjà une bonne chose. Cela vous permet d’être vigilant. Ils sont toujours les mêmes, correspondant au respect de la réglementation des transports que vous devez connaître. Au besoin, vous pouvez les réactualiser en achetant le Guide de l’Attestataire de Capacité aux éditions Celse.
      Néanmoins, je vous conseillerais de dégager votre responsabilité financière par contrat ou avenant à celui-ci.
      Si vous devenez le Gestionnaire Transport, je vous invite également à faire établir un contrat précisant cette fonction avec les responsabilités de part et d’autre.
      Votre salaire devra tenir compte de cette nouvelle responsabilité. En principe, si vous étiez à temps plein, vous devriez être au coefficient 132 de la Convention Collective des Transports section cadres, voir les éditions Celse. D’ailleurs, votre employeur doit à ce moment-là détenir cette Convention Collective et vous devez la lui demander en tant que Gestionnaire Transport. Ensuite, si vous ne travaillez pas à temps plein, vous pourriez d’un commun accord faire un prorata temporis, soit une règle de trois entre le plein temps et la durée que vous passez réellement dans vos fonctions de chauffeur et d’attestataire de capacité : d’ailleurs, rajoutez une certaine durée en tant qu’attestataire en plus de vos activités de chauffeur.
      Si besoin, je pourrai vous assistez pour établir un contrat gestionnaire transport et chauffeur comme je viens de le faire ce jour pour l’un de vos confrères : prévoir quelques honoraires à cet effet. Mais cela pourrait vous sécuriser pour l’avenir.
      J’espère avoir répondu à vos interrogations.
      Bien cordialement et sentiments dévoués.
      Jean Joseph LECOMTE
      Coach Consultant Transport

      Contact, cliquez ici

    • Bonjour Monsieur
      Je ne sais pas si les messages que je vous transmets passent. J’essaie de vous demander une aide et pour quelle somme, l’établissement d’un contrat de travail, en qualité de gestionnaire de transport. Merci de bien vouloir me répondre. J. C. Le B…

      • Bonjour Monsieur,
        Je vous remercie de votre question.
        Je vous envoie un courriel pour vous demander si votre question est toujours d’actualité pour vous préparer un contrat de travail de gestionnaire transport.
        Cordialement
        JJ Lecomte, coach attestataire capacité

      • M.
        Veuillez m’excuser pour le temps mis à vous répondre…
        Le mois dernier, j’ai eu des soucis informatiques avec mon ordinateur et d’autre part avec le présent blog auquel je n’avais plus accès…
        Je reste toujours à votre disposition pour la suite, si votre demande est toujours d’actualité.
        Et désormais à la page contact vous pouvez me contacter directement par e-mail en cliquant sur le lien courriel ou e-mail.
        Bien cordialement
        JJ Lecomte, coach attestataire capacité

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