Choix ou non du Gestionnaire?
On peut lire « Toute entreprise doit désigner un gestionnaire transport »! Pas vraiment! Toute entreprise n’a pas besoin de désigner un gestionnaire transport !!! Voici pourquoi…
gestionnaire transport
Comment est-ce possible ? Prenons connaissance des textes : «… l’entreprise qui ne dispose pas en son sein de gestionnaire de transport peut désigner une personne physique qu’elle habilite par contrat à exercer pour son compte, les tâches de gestionnaire transport. » Décret N° 99–752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises, version consolidée au 12 janvier 2012 article 9-1, § 3.
Par conséquent si l’entreprise dispose d’un chef d’entreprise ou dirigeant qui est titulaire de l’attestation de capacité correspondant à son activité, transport lourd ou léger, voyageurs plus ou moins neuf places, commissionnaire de transport, elle n’a nullement besoin de faire appel à un gestionnaire transport ! Pourquoi ? Simplement parce que le dirigeant attestataire de capacité est automatiquement le gestionnaire transport. C’est donc lui qui va remplir la partie Gestionnaire Transport du document Cerfa destiné à l’administration, Driea, Ile de France, Dreal, provinces, ou Deal, Iles hors de l’hexagone, en plus de sa partie dirigeant de l’entreprise…
Gestionnaire transport ou pas?
Ainsi si le chef d’entreprise transport est de facto le gestionnaire transport, il fait l’économie soit d’un cadre salarié soit d’un prestataire de services extérieur, puisque les deux formules peuvent s’appliquer, sous certaines conditions quant au prestataire de services extérieurs.
Bien-entendu et dans ce cas, le gérant transport ou président de la société de transport cumule alors les fonctions et donc assume toutes les responsabilités. A lui de prendre ses précautions, une formation basée sur la théorie et plus encore sur l’expérience ne serait pas inutile pour certains, au contraire. Première étape: s’inscrire à la lettre de diffusion spécialisée comprenant informations spécifiques plus webinaires gratuits ou conférences en ligne
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A chacun de prendre la bonne décision et de faire le bon choix. Ceux-ci auront nécessairement des conséquences quant au démarrage puis à l’évolution voire au succès de l’entreprise ou société de transport.
Note du 1/4/17: Depuis l’écriture de cet article, on a appris qu’une Dreal avait demandé au gérant majoritaire d’une SARL une procuration de son associé pour exercer la fonction de gestionnaire transport et de prévoir pour celle-ci une rémunération, d’où l’importance de rester bien informé
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Bien à vous
Jean Joseph Lecomte
Coach consultant
Transport, management, marketing
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Cette solution préconisée de mettre un cadre salarié tous les 20 véhicules ne se justifie pas! Ce serait trop onéreux et impacterait la rentabilité si ceux-ci n’assumaient que cette fonction. Personnellement, j’ai bien géré une cinquantaine d’autocars en tant salarié à mi-temps dans les années 90, la période où c’était autorisé, sans problème! En suivant ce raisonnement, à plein temps, j’aurais pu m’occuper d’une centaine!!!
Par ailleurs la délégation de pouvoirs dans les filiales, si elle implique et responsabilise des dirigeants de celles-ci, n’exonère pas complètement le gestionnaire transport du groupe. Celui-ci devra continuer d’effectuer des contrôles…
Tout est dit « il fait l’économie soit d’un cadre salarié soit d’un prestataire de services extérieur »
Des groupes de transporteurs l’ont bien compris et on dévoyé l’objectif de la loi.
Comment peut-on fixer une limite pour un prestataire à 20 véhicules ? alors que dans des groupes comme Trandev ou Kéolis il y a un attestataire qui assure le suivi de flotte de véhicules conséquent sur une région entière.
On comprend mieux pourquoi aujourd’hui dans les groupes il y a une DG régionnale avec ses filiales directes et pour tout ce petit monde parfois un seul attestataire légalement déclaré.
L’ensemble du parc étant souvent éclaté sur plusieurs sites physiques d’exploitation la situation ne permet même pas à ce même gestionnaire d’être raisonnablement et physiquement là 1 fois par semaine sur chaque site.
Pour cela une délégation de pouvoir souvent transféré au directeur qui à mon sens devrait être déclaré attestataire légal.
La solution serait de déclarer un cadre salarié attestataire tous les 20 véhicules au même titre que les prestataires dans les groupes de transport et systématiquement sur chaque site physique dès le premier véhicule.