Contrat type gestionnaire transport, adaptable avec garanties

Le contrat type gestionnaire transport prend en charge les missions et responsabilités du prestataire de services extérieurs transports suivant les exigences réglementaires et lui offre des Garanties.Je me suis employé à créer le meilleur contrat type possible que je ai amélioré au fil du temps. Si comme de nombreux attestataires de capacité vous recherchez un contrat adaptable pour formaliser vos relations avec les entreprises avec lesquelles vous êtes en affaires pour signature, mon contrat type adaptable (lien Ici) est fait pour vous.

contrat type gestionnaire transport

Contrat type gestionnaire transport

Jusqu’alors, je proposais de rédiger ce contrat de gestionnaire transport m’appuyant sur mon expérience  de dirigeant transport ainsi que sur celle d’attestataire de capacité, prestataire de services extérieurs, pour différentes entreprises  dont celle-ci. Mon contrat a été accepté par la Driea ou autres Dreals pour des attestataires de capacité, gestionnaires transports.

Contrat type gestionnaire transport

Depuis, j’ai synthétisé les principaux éléments nécessaires à la constitution d’un contrat type gestionnaire transport, pour prestataire de services extérieurs, lequel s’applique aussi bien en transport de marchandises qu’en transport de voyageurs. Pour l’intéressé, après la réception de ce contrat type de gestionnaire transport, il suffit de remplacer les éléments généraux ou qui ne s’appliquent pas à son cas par ses propres éléments : nom, prénom, nom de la société, marchandises ou voyageurs, numéro de l’attestation de capacité et délivrance. Le contrat type devient alors son contrat personnel.

Ce contrat type de gestionnaire transport, prestataire de services extérieurs, reprend les différents éléments obligatoires exigés par la Driea ou les Dreals, voire Deals (Dans les îles). Il présente donc toutes les garanties pour obtenir la licence transport sans avoir à revenir à cet effet auprès de l’administration, ce qui serait une perte de temps. Il reprend également la répartition des fonctions entre le gestionnaire transport et l’entreprise. Il fait référence bien entendu au décret N° 99 – 752 du 30 août 1999 relatif au transport routier, version consolidée au 12 janvier 2012, s’appliquant aussi bien au transport de marchandises qu’au transport de voyageurs.

Vous pouvez accéder à la page spéciale que j’ai réalisée pour vous présenter le contrat type gestionnaire transport (suivre le lien)

Le contrat type devant être complété par vous-même, il est d’un montant inférieur à celui que je pourrais être amené à proposer pour vous le rédiger comme jusque-là. Par conséquent, si vous pensez être en mesure  de compléter ce contrat vous-même, vous pouvez très bien utiliser ce contrat type qui présente les mêmes garanties tant vis-à-vis de l’administration que de vos partenaires.

Si vous étiez tenté par un « mandat » et non mon contrat spécifique, attention si celui-ci ne prévoit aucune clause pour vous protéger en cas de difficultés! Comment serez payé? Que faire si l’entrepreneur ne respecte pas ses engagements? Il peut même vous virer du jour au lendemain! Quelle sécurité avez-vous? Par ailleurs, ce mandat simplissime n’est pas adaptable de manière précise à la fonction spécifique de Gestionnaire Transport que vous devrez assumer à vos risques et périls!

Mes contrats types sont réalisés par et pour moi-même et autres gestionnaires transports. C’est en tant que professionnel que j’interviens dans ce secteur d’activité m’appuyant sur ma formation supérieure et mon expérience tant dans le secteur privé que public. Je suis au fait des spécificités, des difficultés de l’activité et vise à favoriser vos relations entrepreneuriales.

Vous pouvez accéder à la présentation du contrat type gestionnaire transport, lien cliquable contrat type

N.B. Pour le gestionnaire transport salarié, il existe également un contrat type lien ici. Et enfin, il est possible d’être  chauffeur  attestataire gestionnaire transport, associé ou non,  son lien d’accès au contrat type ici.

Si nécessaire, pour chacun, l’adaptation est possible par vous-même voire par mes soins suivant autres conditions.

contrat gestionnaire transport

Grâce à mon contrat (cliquez sur ce lien), j’ai pu récupérer 36.153,22 € à la suite de difficultés d’entreprises! Vous n’êtes pas plus à l’abri que moi d’une mauvaise surprise! Avoir les éléments pour faire valoir vos droits est essentiel!
Voir les justificatifs des règlements reçus par chèques ci-joint :
11.816,50 € + 24.336,72 €

Contrat type gestionnaire transport

Bon courage

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

N.B. Attention à ne pas remplir un « mandat » qui ne vous protégerait en rien, même s’il pourrait passer auprès de l’administration! Ce que vous pourriez gagner avec lui aujourd’hui, vous pourriez le payer au centuple par la suite! Si vous en doutez, présentez-le à un juriste et vous verrez bien sa réaction!!! Ce « mandat » définit vos fonctions tout étant à votre charge et rien pour vous défendre! Il en va de même d’un contrat de prestation de services généraliste qui ne tient pas compte de la spécificité et des responsabilités pénales que vous engagez! Savez-vous ce que cela signifie «responsabilités pénales»?

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17 réflexions sur « Contrat type gestionnaire transport, adaptable avec garanties »

  1. Bonjour
    Je suis gérant majoritaire dans une entreprise de transport et souhaite faire des prestations gestionnaire de transport pour une autre entreprise. Est-ce possible ? C’est une société d’un véhicule quel est le montant minimum à demander pour cette prestation ?
    cordialement

  2. Bonjour,
    Je suis actuellement salarié cadre dans une entreprise de transport de fret. Je suis titulaire des capacités de transport et souhaiterais aider à ouvrir une entreprise de transport mais dans les travaux publics. Mon entreprise a donné son accord. j’aurais souhaité savoir pour mon cas si je comprends bien je dois agir en temps que prestataire externe ou salarié de l’entreprise à temps partiel par exemple? Me conseillez vous de voir un avocat pour l’établissement du contrat?

    • Bonjour,
      Si vous souhaitez ouvrir une entreprise de transport dans les travaux publics, la seule possibilité que je vois pour vous c’est d’être gérant, Sarl, ou président, SAS, de cette société en étant actionnaire majoritaire. Est conseillée la SAS ou SASU. Et vous n’aurez pas besoin de produire de contrat, donc pas besoin d’avocat en principe.

  3. Ping : Quel choix faire entre gestionnaire de transport salarié et prestataire de services ? | Attestataire Capacité Gestionnaire Transports

  4. Ping : Preuve activité gestionnaire transport | Attestataire Capacité Gestionnaire Transports

  5. bonjour,

    Je suis Responsable logistique en CDI chez un donneur d’ordre (un distributeur non un transporteur) à côté de cela je souhaiterais devenir auto-entrepreneur (prestataire de services extérieurs) pour être le prestataire de service d’un transporteur donc les chauffeurs travaillerons en partie pour la société de distribution dans laquelle je suis responsable logistique. est ce possible ?
    du coup je garderais mon CDI et je serais auto-entreprise pour des services extérieurs.
    Si j’ai l’accord de ma hiérarchie est ce possible ?

    • Bonjour,
      je pense que cela devrait être possible
      mais évitez de préciser l’activité du donneur d’ordre sur une demande du dossier Cerfa, seulement le nom de la société et salarié.
      car il pourrait y avoir un conflit d’intérêts si la Dreal ou Driea approfondit la question…

  6. Ping : Gestionnaire Transport

  7. Ping : procuration bancaire gestionnaire transport | Attestataire Capacité Gestionnaire Transports

  8. En cours de projet de création d’une sas transport de marchandises . Le DG est attestataire de capacité de transports non associé. Il a déjà lui même une sasu transport de marchandises dont il est le directeur et salarié. Je serai tant qu’à moi président de la sas en cours de projet. Dois je faire un contrat de travail pour le dg ou un contrat de prestations gestionnaire ? Afin d’être dans les règles.

    • Bonsoir,
      Je suis au regret de vous dire que vous n’allez pouvoir faire ni le contrat de travail en tant que gestionnaire transport ni le contrat de prestation de services étant donné qu’il est déjà directeur attestataire de sa société.
      Il n’est permis de n’effectuer qu’une seule fonction en tant que gestionnaire transport salarié et il ne peut être à la fois gestionnaire salarié et prestataire de services extérieurs, qui plus est étant salarié de sa propre société. Cela vous sera refusé par la Dreal ou la Driea de par la réglementation et par conflit d’intérêts !
      Cordialement
      JJ Lecomte
      coach consultant
      transport management

  9. Bonsoir
    Je vous remercie de nous éclairer dans ce domaine
    J’ai une societe de transport ou je suis egalitaire je voulais etre gestionnaire dans une autre societe mais la driea me dit impossible car conflit d’interet il faut etre majoritaire et actionnaire dans les 2 societes, ma question est quelle alternative est possible en etand gérant dans ma societe et gestionnaire dans l’autre ? Merci !!!!

  10. Bonjour,

    Tout d’abord, merci pour tous ces conseils très précieux dans ce domaine du transport.

    Je voulais savoir s’il était courant de négocier, avec une entreprise qui chercherais à nous embaucher en tant que salarié cadre en CDI pour notre capacité professionnel, une part des bénéfices de l’entreprise en fin d’année. Si oui, quel pourcentage du bénéfice (potentiel) puis-je raisonnablement négocier avec l’entreprise qui va être crééer sous peu (donc jeune entreprise n’ayant pas de gros marchés pour le moment) ?

    Merci d’avance.

    • Bonjour Monsieur,
      Tout d’abord, êtes-vous certain qu’une jeune entreprise veuille vous embaucher en tant que salarié cadre en CDI ? Sait-elle ce que ça va lui coûter mensuellement ? Plus de 4000 € par mois ! A-t-elle des prévisions de chiffre d’affaire suffisantes pour couvrir ce montant et toutes les autres charges fixes et variables ?
      Ensuite, quant à demander une part des bénéfices, je n’ai encore jamais vu cela dans ce cas! Mais tout est possible à condition que le partenaire le veuille et l’accepte mais attention car comme dit le proverbe « à trop embrasser, mal étreint » ce qui signifie en langage clair: à trop vouloir, on risque de ne rien avoir !
      Mais si le partenaire est bien disposé vous pouvez toujours demander entre 2 et 5 pour cent des bénéfices ! Je vous rappelle que vous n’êtes pas actionnaire mais seulement un salarié suivant ce que vous indiquez…
      Après c’est à vous de voir où vous situez le risque par rapport à votre demande !
      Cordialement!

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