Contrat gestionnaire transport mandat

Contrat gestionnaire transport ou mandat ? Le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs doit formaliser ses relations avec l’entrepreneur transport pour exercer sa fonction. À cet effet, les partenaires doivent conclure un contrat de gestionnaire transport entre eux.

À cet effet, il m’avait été demandé s’il existait un contrat type pour le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs. Par la suite, il m’a également été demandé si ce contrat type existait également pour un salarié, un gérant, un chauffeur attestataire… J’ai établi ces différents contrats types adaptables que vous pouvez trouver à cette page.

Ces contrats ont largement fait leurs preuves auprès de l’administration et de différents gestionnaires transport comme des entreprises de transport. Si nécessaire, ils sont améliorés au cours du temps en fonction des textes et de l’expérience.contrat gestionnaire transport mandat

A propos du « mandat » de gestionnaire

Depuis leur création, j’ai appris que certains gestionnaires arrivaient à se procurer un mandat au lieu du contrat de gestionnaire transport… D’ailleurs, ne serait-ce que l’intitulé de celui-ci devrait vous alerter! Je me suis procuré l’un d’eux qui est mis à disposition ! Il ne m’a guère convaincu et même pas du tout. Croyez-vous vraiment que des mandats gratuits ont été bien étudiés et seraient de grande valeur à part passer le cap de l’administration ? C’est nécessaire mais pas suffisant. Un professionnel, qui va passer du temps à établir de nombreuses clauses spécifiques visant à protéger le gestionnaire prestataire de services extérieur ou même le salarié, va-t-il donner son travail gratuitement ? Il ne faut pas être naïf.

Voici quelques phrases de la lettre ci-dessous que j’adresse en ce mois de septembre 18 à mes abonnés: Lire la suite

Responsabilité gestionnaire transport

Qu’en est-il de la responsabilité gestionnaire transport ? Elle est importante donc non négligeable. Il faut bien en prendre la mesure.

Il est nécessaire de revenir à la base de la fonction du gestionnaire transport qui a été établie de manière réglementaire. En effet, si la fonction de gestionnaire transport est partie intégrante des responsabilités au sein d’une société transport, c’est en raison de la réglementation de la profession.

Pourquoi celle-ci est-elle réglementée ? Elle l’est car c’est une profession publique qui présente des risques publics. En effet, à partir du moment où des véhicules sont sur la route, c’est-à-dire dans l’espace public, son activité peut représenter des dangers pour les tiers ainsi que pour ceux qui utilisent ces transports eux-mêmes : employés, voyageurs…responsabilité gestionnaire transport

Initialement, c’était le chef d’entreprise qui devait être titulaire de l’attestation de capacité transport et assumer seul la responsabilité gestionnaire transport. Puis, afin de favoriser le développement des activités de transport, si le chef d’entreprise n’était pas titulaire, il a eu la possibilité de s’adjoindre les services d’un attestataire de capacité. Au départ celui-ci devait être uniquement salarié. Il était à plein temps en tant que cadre. Puis, il avait même été possible dans le passé qu’il soit à mi-temps en tant que salarié. Mais ce temps est révolu. En tant que salarié, désormais il ne peut plus exercer cette fonction qu’à temps plein. C’est sa seule manière d’exercice pour les entreprises de plus de 20 véhicules.

Puis, des nouveaux textes ont permis qu’un attestataire de capacité puisse être prestataire de services extérieurs. L’attestataire de capacité transport peut donc exercer la fonction de gestion transport en tant que prestataire extérieur pour deux sociétés à mi-temps suivant conditions particulières bien établies, voir Lire la suite

Preuve activité gestionnaire transport

La preuve activité gestionnaire transport est nécessaire pour différents motifs ! Et si les selfies pouvaient concourir à justifier de notre visite parmi d’autres pièces ou éléments ? Pourquoi pas ! Sans compter que ceux-ci peuvent contribuer à notre promotion de gestionnaire transport  comme preuve activité gestionnaire transport pour l’entrepreneur ! Profitons donc de ces nouveaux moyens de communication pour se faire connaître et développer notre relationnel…

Pourquoi fournir des preuves activité ? En cas de contrôle pour une raison ou une autre par l’administration ou pire judiciaire, on aura besoin de tous les éléments de preuve… Les selfies pourraient être une pièce parmi d’autres ! L’administration des transports demande quelques visites sur place même pour un prestataire de services extérieur transport. C’est d’ailleurs ce que l’on prévoit dans notre contrat type. Rien n’est à négliger si l’on doit se justifier de son activité. Cela peut présenter de l’intérêt à divers titres : présence effective, justificatifs pour la facturation, recours en cas d’impayés, etc.

Mais les selfies ne seront pas suffisants pour prouver les contrôles… Des échanges de courriels à conserver, des analyses et des observations sur Lire la suite

Contrôle transport, Driea, Dreal: prévenir les risques

Contrôle transport, Driea, Dreal : l’administration des transports peut vous convoquer à tout moment pour effectuer un contrôle en entreprise. Cela touche aussi bien le chef d’entreprise que l’éventuel gestionnaire transport qu’il soit salarié ou prestataire de services extérieurs. Ainsi, je suis contacté ce jour par un de mes anciens clients. L’administration a pris soin d’avertir par courrier préalablement au passage du contrôleur demandant des précisions sur un mois donné.

Contrôle transport, Driea, Dreal

Contrôle transport, Driea, Dreal

Personnellement, j’ai déjà subi dans mes fonctions antérieures des contrôles inopinés de l’inspecteur du travail des transports, à ne pas confondre avec le contrôle transport, Driea, Dreal. Celui-ci débarquait dans l’entreprise seul ou accompagné et demandait divers documents et renseignements : registre d’entrée et sortie du personnel lequel doit être visé par l’inspecteur du travail des transports au préalable à sa mise en service, les disques du mois précédent pour ne citer qu’eux… Il  partait avec les disques d’un mois complet remettant un reçu. Au terme de quelques semaines, on recevait un rapport avec les différentes infractions relevées… Si le registre n’était pas à jour, cela pouvait se terminer au Lire la suite

Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques règles

Uber transport voyageurs : qu’en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs  usagers afin de se faire conduire vers une destination donnée. Il ne reste donc  plus dans l’Hexagone que son application Uber X mise en service par des professionnels du transport.

Uber Transport Voyageurs

Uber Transport Voyageurs

Parmi les critères actuels pour qu’une entreprise ou une société soit agréée par Uber Transport Voyageurs afin de transporter des voyageurs prenant contact, est que cette entreprise soit inscrite en tant que Vtc, voiture de tourisme avec chauffeur, ou en tant que transporteur inscrite au registre des transporteurs publics de voyageurs. Nous allons nous intéresser particulièrement à cette dernière activité professionnelle en tant qu’entrepreneur transports, gestionnaire transport et/ou attestataire de capacité transport.

Il faut savoir qu’Uber n’a pas toujours été très regardant quant à Lire la suite