SAS RSI, Situation actionnaire majoritaire en SAS sans dépendre du RSI !

SAS RSI, actionnaire majoritaire en SAS hors RSI : Pourquoi est-il possible d’être actionnaire majoritaire en SAS et ne pas dépendre du RSI ? Il faut se référer à la classification des sociétés. SAS signifie société par actions simplifiée. C’est une société de capitaux même si ceux-ci sont détenus par des individus, par une autre ou d’autres sociétés… C’est ce qui fait la différence par rapport à la SARL, notamment concernant le régime social des indépendants.SAS RSI, Economies

SAS RSI : Un président majoritaire de SAS n’a rien à voir avec le RSI qu’il peut oublier ! Il cotisera à l’URSSAF comme tout salarié et ses charges patronales et salariales seront versées à cet organisme. Ses cotisations dépendront donc du montant de sa rémunération et ne seront nullement forfaitaires ! Ainsi, s’il ne se verse pas de salaire, il n’aura pas de cotisations sociales à régler… Cela peut être intéressant et important lors d’un démarrage de société.

Ainsi, le président attestataire de capacité transport dans sa SAS peut être majoritaire, à la différence de la même position pour le gérant dans une SARL, et n’aura pas besoin de fournir Lire la suite

Salaire gestionnaire transport, groupe du gestionnaire transport

Quel est le salaire gestionnaire transport ? Tout d’abord la question à se poser est de savoir quelle est la classification du gestionnaire transport au regard de la convention collective nationale des transports. En effet, il en dépend directement. Elle doit s’appliquer tant pour l’employeur que pour le gestionnaire transport.

salaire gestionnaire transport

salaire gestionnaire transport

Il faut préciser que la convention collective nationale des transports et auxiliaires de transport doit obligatoirement être présente au siège de l’entreprise à partir du premier salarié. Elle doit pouvoir être librement accessible et consultable par tout le personnel. En cas de contrôle inopiné de l’inspecteur du travail des transports, elle fait partie des documents obligatoires et présents qu’il est supposé demander. En cas d’absence de celle-ci, il s’agira d’une infraction susceptible de sanctions comme pour tous les autres documents obligatoires. Pensez à vous mettre en règle si vous ne l’êtes pas, ceci pour un faible coût : éditions Celse!

Suivant la réglementation des transports, ce qui est rappelé dans le décret du 30 août 1999, le gestionnaire transport salarié doit être classé Lire la suite

Commissionnaire transport, concours, gagnant: 1.000 € mensuels !

Commissionnaire transport, commissionnaire concours, il s’agissait bien entendu d’un concours

commissionnaire transport concours

commissionnaire transport concours

réservé aux attestataires de capacité, commissionnaires de transport. Le gagnant pouvait ( le poste vient d’être pourvu début juin 17, merci à ceux ayant postulé) emporter un prix d’une valeur de 1.000 € mensuels pour la durée de son contrat, soit 12.000 € annuels, ce qui n’est pas rien ! Connaissez-vous des responsables de sites Internet qui vous proposent un concours de cette valeur sans investissement financier récompensant le gagnant ? Ce serait presque mieux que le loto dans lequel il faut tout de même investir. Et la probabilité de gagner est ici beaucoup plus importante!

Cette offre fait partie des opportunités que je propose par le site aux abonnés qui demandent de guide de l’attestataire de capacité et s’inscrivent par là même à mes informations… C’est une manière de les récompenser de leur intérêt. Formulaires ci-contre                                                                                                        ===>>>

Un commissionnaire de transport est censé consacrer tout son temps à l’entreprise dans laquelle il intervient. Il ne peut non plus faire de concurrence Lire la suite

Procuration bancaire gestionnaire transport

Pourquoi la procuration bancaire gestionnaire transport peut être utilisée ?

procuration bancaire gestionnaire transport

procuration bancaire gestionnaire transport

Il a été retenu comme gestionnaire transport par un entrepreneur ! Il lui a accordé une procuration bancaire gestionnaire transport. Il l’a fait par obligation, non par nécessité. C’est la réglementation qui le lui a imposé par le biais du document administratif à transmettre à la Dreal ou Driea pour l’Ile de France, voire Deal dans les iles pour justifier la collaboration d’un attestataire de capacité. En effet le décret du 30 août 1999 et les décrets suivant ont indiqué les raisons et les modalités de la présence d’un gestionnaire transport dans l’équipe de direction d’une société de transport si le chef d’entreprise ne détient pas lui-même celle-ci.

C’est même une chance que la possibilité de la présence d’un gestionnaire transport existe. En effet, sans cela un entrepreneur transport qui aurait le projet d’exercer dans le secteur du transport, tant qu’il ne détiendrait pas ce sésame, ne pourrait Lire la suite

Montant contrat gestionnaire transport, contrat de nature commerciale

Montant contrat gestionnaire transport: Le contrat de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs est un contrat de nature commerciale. Cela signifie que les conditions de celui-ci sont commerciales et celles financières libres entre les parties.

Montant contrat gestionnaire transport

Montant contrat gestionnaire transport

Est-ce pour autant que le montant contractuel, en dépit des recommandations des professionnels et de membres de la Driea ou Dreal, doit être dérisoire pour emporter l’affaire face à la concurrence quant on souhaite être prestataire de services extérieurs ?

Suite à un entretien avec le responsable d’une Dreal, il était convenu pour un mi-temps de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs que le montant de sa facture mensuelle devait être équivalent à la moitié du salaire plus charges d’un gestionnaire salarié à plein temps, CF cet article.

Montant contrat gestionnaire transport

Depuis, j’ai appris que des gestionnaires et des entrepreneurs contractent à moins de 1000 € mensuels, l’un sûrement pour emporter l’affaire face à d’autres gestionnaires plus onéreux, l’autre pour payer le moins cher possible, ceci avec l’agrément d’une responsable de Dreal ! Est-ce un bon plan de part et/ou d’autre ? C’est à douter. Pour quelles raisons ? Lire la suite