Mise en relation gestionnaire entrepreneur transport

Faites-vous la mise en relation gestionnaire entrepreneur transport ou  des mises en relation entre employeurs et employés potentiels ?

Voilà le type de question qui vient de m’arriver… A diverses reprises des entrepreneurs transport me contactent pour demander si je peux leur proposer un attestataire de capacité d’une part. Et des attestataires de capacité souhaitent également des mises en relation pour obtenir une activité de gestionnaire transport, salarié ou prestataire extérieur…Mise en relation gestionnaire entrepreneur transport

Ce n’est pas nouveau… Comme je l’ai exposé à ce dernier correspondant, j’ai déjà créé une page spécifique pour chaque catégorie, entrepreneur transport et gestionnaire transport. Sur ces pages, je donne quelques indications sur les procédures à suivre quant à ma prestation. Ces indications ne sont pas figées et sont adaptables à chaque situation afin de correspondre au mieux aux attentes.

Ainsi, pour Joseph P… nouvel entrepreneur transport léger à Paris, je lui ai adressé à deux reprises au moins un attestataire pour devenir prestataire de services extérieurs… Il n’a pu conclure avec le premier présenté en raison de désaccord sur les conditions. Par une nouvelle recherche que j’ai effectuée pour son compte, il a pu trouver un accord avec le dernier présenté. Lire la suite

Responsabilité gestionnaire transport

Qu’en est-il de la responsabilité gestionnaire transport ? Elle est importante donc non négligeable. Il faut bien en prendre la mesure.

Il est nécessaire de revenir à la base de la fonction du gestionnaire transport qui a été établie de manière réglementaire. En effet, si la fonction de gestionnaire transport est partie intégrante des responsabilités au sein d’une société transport, c’est en raison de la réglementation de la profession.

Pourquoi celle-ci est-elle réglementée ? Elle l’est car c’est une profession publique qui présente des risques publics. En effet, à partir du moment où des véhicules sont sur la route, c’est-à-dire dans l’espace public, son activité peut représenter des dangers pour les tiers ainsi que pour ceux qui utilisent ces transports eux-mêmes : employés, voyageurs…responsabilité gestionnaire transport

Initialement, c’était le chef d’entreprise qui devait être titulaire de l’attestation de capacité transport et assumer seul la responsabilité gestionnaire transport. Puis, afin de favoriser le développement des activités de transport, si le chef d’entreprise n’était pas titulaire, il a eu la possibilité de s’adjoindre les services d’un attestataire de capacité. Au départ celui-ci devait être uniquement salarié. Il était à plein temps en tant que cadre. Puis, il avait même été possible dans le passé qu’il soit à mi-temps en tant que salarié. Mais ce temps est révolu. En tant que salarié, désormais il ne peut plus exercer cette fonction qu’à temps plein. C’est sa seule manière d’exercice pour les entreprises de plus de 20 véhicules.

Puis, des nouveaux textes ont permis qu’un attestataire de capacité puisse être prestataire de services extérieurs. L’attestataire de capacité transport peut donc exercer la fonction de gestion transport en tant que prestataire extérieur pour deux sociétés à mi-temps suivant conditions particulières bien établies, voir Lire la suite

Preuve activité gestionnaire transport

La preuve activité gestionnaire transport est nécessaire pour différents motifs ! Et si les selfies pouvaient concourir à justifier de notre visite parmi d’autres pièces ou éléments ? Pourquoi pas ! Sans compter que ceux-ci peuvent contribuer à notre promotion de gestionnaire transport  comme preuve activité gestionnaire transport pour l’entrepreneur ! Profitons donc de ces nouveaux moyens de communication pour se faire connaître et développer notre relationnel…

Pourquoi fournir des preuves activité ? En cas de contrôle pour une raison ou une autre par l’administration ou pire judiciaire, on aura besoin de tous les éléments de preuve… Les selfies pourraient être une pièce parmi d’autres ! L’administration des transports demande quelques visites sur place même pour un prestataire de services extérieur transport. C’est d’ailleurs ce que l’on prévoit dans notre contrat type. Rien n’est à négliger si l’on doit se justifier de son activité. Cela peut présenter de l’intérêt à divers titres : présence effective, justificatifs pour la facturation, recours en cas d’impayés, etc.

Mais les selfies ne seront pas suffisants pour prouver les contrôles… Des échanges de courriels à conserver, des analyses et des observations sur Lire la suite

Comment louer attestation capacité

Comment louer attestation capacité: La question m’est arrivée ainsi! Même si le rédacteur est informé que l’on ne peut pas louer son attestation de capacité transport puisqu’il rectifie de lui-même à la suite. En effet, la location de l’attestation de capacité est illégale. Mais on saisit parfaitement  le sens de la question… On peut donc la transformer en « Comment mettre à disposition son attestation de capacité transport » et / ou de commissionnaire transport ?Comment louer attestation capacité

Une simple question de la sorte, comment louer attestation capacité, peut comporter différentes interprétations. Ce peut être une question à propos de la technicité pour mettre cette attestation à disposition des entrepreneurs et être officiellement en règle conformément au droit. Ce peut être également comment trouver ces derniers ce qui peut faire l’objet d’un autre sujet.

Pour mettre son attestation de capacité à disposition d’un entrepreneur ou d’une société de transport, le titulaire de l’attestation de capacité doit passer un accord avec un chef d’entreprise suivant certaines règles bien établies. Il faut respecter la réglementation relative aux transports laquelle encadre la profession. Parmi les  éléments constitutifs du contrat, on note le temps à consacrer à l’entreprise par le gestionnaire transport. En tant que prestataire de services extérieurs, il peut être à mi-temps pour deux entreprises marchandises et/ou voyageurs sous réserve que le total des véhicules dans les deux ne dépasse pas 20 et qu’il dispose des attestations de capacité valides correspondantes. En cas d’inactivité de plus de cinq ans, l’administration peut demander à l’attestataire de faire un stage de remise à niveau. Par conséquent, il vaut mieux prendre ses précautions à l’avance que d’attendre le dernier moment.

Un autre élément constitutif du contrat est le montant mensuel de la prestation. Bien que ce soit un contrat de nature commerciale donc libre, il est nécessaire que ce montant soit Lire la suite

Cumul dirigeant gestionnaire transport

Suite aux demandes répétées de dirigeants transport qui souhaitent également être gestionnaires transports en dehors de la société qui les emploie, la question est posée de l’opportunité de cumul dirigeant gestionnaire transport.Cumul dirigeant gestionnaire transport

Il est tentant pour un dirigeant disposant de l’attestation de capacité de souhaiter cumuler une autre activité en tant que gestionnaire transport salarié ou prestataire de services extérieurs afin de gagner plus ou à la demande d’une autre entreprise ou pour autre motif!

Que dit le décret N° 99–752 du 30 août 1999 dans son article 9-1, IV« une personne qui est désignée gestionnaire transport en vertu des dispositions du II, c’est-à-dire gestionnaire transport en tant que directeur ou  propriétaire d’une entreprise ou la dirigeant, ne peut pas être simultanément désigné gestionnaire transport au titre des dispositions du paragraphe III.

Le paragraphe III indique que si l’entreprise ne dispose pas en son sein d’un gestionnaire transport, elle peut désigner une personne physique qu’elle habilite par contrat à exercer pour son compte les tâches de gestionnaire transport.

Cela signifie donc qu’un dirigeant attestataire de capacité d’une entreprise ou société de transport ne peut pas, en plus de ses fonctions de dirigeant dans sa société, Lire la suite