Cumul dirigeant gestionnaire transport

Suite aux demandes répétées de dirigeants transport qui souhaitent également être gestionnaires transports en dehors de la société qui les emploie, la question est posée de l’opportunité de cumul dirigeant gestionnaire transport.Cumul dirigeant gestionnaire transport

Il est tentant pour un dirigeant disposant de l’attestation de capacité de souhaiter cumuler une autre activité en tant que gestionnaire transport salarié ou prestataire de services extérieurs afin de gagner plus ou à la demande d’une autre entreprise ou pour autre motif!

Que dit le décret N° 99–752 du 30 août 1999 dans son article 9-1, IV« une personne qui est désignée gestionnaire transport en vertu des dispositions du II, c’est-à-dire gestionnaire transport en tant que directeur ou  propriétaire d’une entreprise ou la dirigeant, ne peut pas être simultanément désigné gestionnaire transport au titre des dispositions du paragraphe III.

Le paragraphe III indique que si l’entreprise ne dispose pas en son sein d’un gestionnaire transport, elle peut désigner une personne physique qu’elle habilite par contrat à exercer pour son compte les tâches de gestionnaire transport.

Cela signifie donc qu’un dirigeant attestataire de capacité d’une entreprise ou société de transport ne peut pas, en plus de ses fonctions de dirigeant dans sa société, Continuer la lecture

Etude marché transport: étape primordiale pour créer activité transport

Etude marché transport

Etude marché transport

Etude marché transport: avant de créer votre société de transport ne négligez surtout pas votre étude de marché ! C’est probablement l’étape la plus importante de votre création d’entreprise. Pourquoi ? Si vous vous lancez sans connaitre votre marché, comment voulez-vous répondre à ses besoins et à la demande de manière efficace tant pour lui que pour vous. Et par conséquent, si vous ne répondez pas correctement à la demande, croyez-vous que les résultats suite à la création de votre entreprise seront là ? Il ne faut pas y croire.

Parmi les questions préalables à se poser, en voici quelques-unes : quel est le marché visé ? Marchandises ou voyageurs ? Lourd ou léger, plus ou moins 9 places ? Besoins insatisfaits du marché actuellement ? Attente des usagers ? Quel est le volume de ce marché en termes d’usagers quotidiens, de tonnages etc. ? Quel est le positionnement de la concurrence sur ce marché ? Quel est le niveau tarifaire ? Quel chiffre d’affaire annuel prévisionnel peut-on attendre de la prestation envisagée ? Quelle pourrait être la rentabilité prévisionnelle laquelle devra déterminer l’entrepreneur s’il y a lieu de se positionner sur ce marché ou non ?

Etude marché transport

Comment réaliser votre étude de marché ? Si vous avez fait des études commerciales, il est probable que vous soyez à même de réaliser vous-même votre étude de marché si vous prenez le temps. En effet, celle-ci demande une méthodologie certaine et de la disponibilité. Si vous n’êtes pas à même de réaliser votre étude de marché, il ne s’agit pas d’abandonner, c’est trop important, il ne vous reste plus qu’à Continuer la lecture

Gestionnaire transport directeur technique transport

Gestionnaire transport directeur technique transport

Gestionnaire transport directeur technique transport

Gestionnaire transport directeur technique transport est-ce la même fonction ? Avant le décret du 30 août 1999,  on utilisait quasiment exclusivement l’expression de directeur technique transport correspondant à la fonction remplie par un attestataire de capacité lequel était salarié dans tous les cas.

Comme l’intitulé ci-dessus l’indique, la fonction de ce salarié cadre était surtout orientée technique : mise en place et suivi de tout ce lié à la règlementation des transports, véhicules, personnel dont les temps de conduite, repos et social avec les salaires…

Gestionnaire transport directeur technique transport

Depuis l’application de ce décret, le titre a évolué vers celui de gestionnaire transport qui reprend les tâches effectuées par le directeur technique dans la situation antérieure. Mais compte tenu de ce nouvel intitulé, gestionnaire transport, il est encore plus responsable. Il devient la personne qui doit officiellement Continuer la lecture

Choix création société transport: type de société favorable

Choix création société transport

Choix création société transport

Choix création société transport : Quel est le meilleur choix pour créer sa société de transport actuellement tenant compte de la nécessité d’un attestataire de capacité, gestionnaire transport que ce soit vous ou un prestataire de services extérieurs ?

Si vous optiez pour la SARL, voici les options qui sont possibles :

1) vous êtes gérant majoritaire et attestataire de capacité : pas de problème vous pouvez faire votre demande de licence de transport auprès de la Driea ou Dreal sans fournir de contrat de travail. Par contre, vous aller cotiser au RSI, qui est souvent source de problèmes. Vous serez obligé de verser des cotisations à taux plein dès le début d’exercice de l’activité!

2) vous êtes gérant majoritaire mais vous n’avez pas l’attestation de capacité :

a) vous pouvez prendre un gestionnaire transport salarié, mais il sera cadre au minimum au coefficient 106,5 des cadres de la convention collective des transports, plus les charges. Cela vous fera un montant assez important pour un démarrage

b) vous pouvez prendre un gestionnaire transport prestataire de services extérieurs à mi-temps, ce qui vous reviendra à moins de 50 % du cas ci-dessus.

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Types transports voyageurs

Il faut rappeler les types de transports de voyageurs légalement possibles : transport régulier de voyageurs, transport de voyageurs à la demande, décret 1985, et transport occasionnel.

types transports voyageurs

types transports voyageurs

Types transports voyageurs

Le transport régulier de voyageurs: ce peut être celui effectué entre deux ou plusieurs villes, lequel est actuellement en voie d’extension de libéralisation au-delà de 100 km, pour effectuer des liaisons interurbaines avec horaires fixes. A moins de 100 km le transport doit être accrédité par une convention passée avec une A.O, autorité organisatrice des transports, département, groupement intercommunal, ville…: ex. transport scolaire…

Le transport occasionnel dit transport touristique qui permet d’effectuer des voyages collectifs, les groupes ayant été constitués au préalable ou non, touristes individuels participant au même voyage…

Le transport à la demande doit être effectué pour Continuer la lecture