Gestionnaire de Transport, Dépôt d’Annonces

Annonces gestionnaire transport et annonces attestataire capacité transport: Elles font suite à la demande de nombreux gestionnaires transport et attestataires de capacité transport. En effet, il a été demandé s’il était possible de faire figurer leur annonce sur le présent site.

Annonces gestionnaire transport

L’annonce sera validé sous réserve d’acceptation des conditions. Le déposant est censé en avoir pris connaissance. Ainsi, il en accepte les conditions dès qu’il (ou elle) dépose son annonce. A cet effet, téléchargez les conditions par ce lien : «Conditions pour dépôt d’annonces ».

Conditions annonces Gestionnaire de Transport

Il est nécessaire d’assurer le traitement et la gestion des annonces. Ainsi, il est demandé aux déposant(e)s de

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Gestionnaire Chauffeur attestataire Capacité, est-ce un bon plan ?

Rappel de la règle essentielle : le gestionnaire chauffeur attestataire de capacité transport est garant dans son entreprise de l’application de la  réglementation des transports comme tout entrepreneur et gestionnaire transport !

Mais dans sa position de chauffeur, il est possible d’envisager qu’il puisse y avoir des conflits d’intérêts pour les raisons suivantes. En effet, d’une part il est salarié sous la responsabilité de son employeur. Et d’autre part, il doit faire appliquer à ce même employeur la réglementation des transports. Est-ce compatible ?

Si l’employeur et le gestionnaire chauffeur sont tous deux coopératifs, normalement tout pourrait bien se passer. Mais ça, c’est sûrement dans les rêves ! Quelle peut être la réalité?

Gestionnaire conducteur et employeur

Imaginons par exemple que l’employeur ne respecte pas toujours la réglementation des temps de conduite et ne participe pas vraiment à la faire appliquer en permanence vis-à-vis des autres chauffeurs, comment le gestionnaire chauffeur attestataire de capacité pourrait-il avoir des interventions efficaces auprès de son employeur et de ses collègues? Et en cas d’infractions de son chef d’entreprise si celui-ci conduit également, comment le chauffeur gestionnaire va-t-il pouvoir recadrer son employeur pour lui demander de se conformer à la réglementation ? Quels sont ses moyens d’action? Et s’il ne s’exécute pas, que va t-il se passer?

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Rémunération minimale ingénieurs et cadres transports

La rémunération des cadres du transport est définie par la convention collective nationale des transports et auxiliaires de transports.

Classement dans le groupe

Le classement dans le groupe des cadres dépend de la fonction et des responsabilités des cadres. Pour un gestionnaire transport attestataire de capacité en marchandises, il est à classer dans le groupe 2 au coefficient minimum 106,5. Ensuite, sa rémunération dépendra de son ancienneté dans le groupe. : Jusqu’à 5 ans, 5 à 10 ans etc. voir la grille par les liens en fin d’article.

En voyageurs par autocar, la Dreal de Bourgogne avait obligé l’employeur à me classer dans groupe 3 donc au coefficient 132. Cela pouvait être dû au nombre d’autocars en responsabilité à savoir plus de 10. Tandis que l’employeur ne m’avait pas classé dans ce groupe, le renouvellement de la licence transport de voyageurs n’avait été effectué que pour un seul mois en attendant de rectifier !

En principe, au fur et à mesure de l’ancienneté dans le groupe que ce soit dans la même entreprise ou dans des entreprises différentes la rémunération annuelle garantie et le paiement mensuel minimal vont évoluer de 5 ans en 5 ans comme exposé dans la grille du 7 avril 2017.

Paiement mensuel et annuel

Le paiement mensuel minimal obligatoire n’est pas le 12e de la rémunération annuelle garantie. Cependant, l’employeur devra s’acquitter de la rémunération annuelle garantie avant la fin de l’année s’il n’a pas réglé le 12e chaque mois. Cela peut être sous la forme d’un 13e mois.

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Artisan déménageur, transporteur ou pas?

La carte d’artisan déménageur délivré par une chambre des métiers vous permet-elle d’exercer cette profession ? C’est ce que croyait un titulaire avant qu’il ne subisse un contrôle de la Dreal!

artisan déménageur

À la suite d’un stage à l’installation par un centre de formation d’une chambre des métiers de l’Île-de-France, il lui avait été remis sa carte d’artisan déménageur. Après s’être déclaré auprès des organismes sociaux et inscrit à la chambre des métiers, il avait démarré son activité de déménageur à titre occasionnel les week-ends.

Fiche Insee artisan démanageur

Mal lui en prit, lorsqu’il fut contrôlé par la Dreal ! N’étant pas en possession d’une licence transport, il lui a été signifié qu’il exerçait sa profession de manière illégale ! Un certificat d’inscription à l’INSEE ne vaut pas autorisation légale d’exercice! Heureusement pour lui, qu’au vu de ses documents d’inscription, il est apparu de bonne foi… Faute de quoi, il aurait pu être convoqué devant le tribunal et encourir une peine de détention ! On ne plaisante pas avec la réglementation des transports.

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Anti arnaque attestation capacite

Anti arnaque attestation capacité : un correspondant a remis à un entrepreneur transport la copie de son attestation de capacité. Et il imagine que celle-ci puisse être transmise à un autre à son insu. A-t-il quelque chose à craindre ? Il a peur de se faire arnaquer ! Il ne voudrait pas que sa responsabilité puisse être mise en jeu une deuxième fois sans le savoir. L’arnaque attestation capacité est-elle possible ? On ignore d’ailleurs ce qu’il a fait pour sa première remise de document. Aujourd’hui tout est possible mais il faut tout de même se rappeler les règles.

Il m’interroge pour savoir si on peut avoir accès aux inscriptions des attestations de capacité. À cette question je répondrai que c’est du ressort de l’administration publique, Driea, Dreal ou Deal. Ce sont les responsables de l’administration qui procèdent à cet enregistrement et peuvent consulter le registre. Est-il possible d’interroger l’un d’eux à cet effet, il faudrait tenter pour le savoir.

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