Brexit Transport

Brexit Transport ou No Deal! Y aura-t-il des conséquences pour le transport en cas de Brexit, surtout de Brexit dur ? C’est la question à se poser pour les industriels, les particuliers ou les transporteurs qui ont des relations avec la Grande-Bretagne. Sont concernés l’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles et aussi l’Irlande. L’incertitude est à son comble et les prévisions sûres impossibles. Voyez les différentes péripéties actuelles autour d’un Brexit dur ou non, prévu et maintenu pour le 31 octobre par le premier ministre Boris Johnson. Il a d’ailleurs demandé le renvoi des parlementaires chez eux du lundi 9 septembre au lundi 14 octobre 2019 afin d’avoir les coudées franches avant que sa décision ne soit finalement annulée, ce qui a suscité pas mal d’émoi! Transports Britanniques? Besoin d’installer une filiale en France === >> Prendre Contact

Récentes nouvelles à propos du Brexit

Brexit Trafic camions vers les ports

En ce 3 octobre Boris Johnson a proposé à Bruxelles son offre finale en particulier concernant la question de la frontière irlandaise entre le Nord et la république d’Irlande au Sud. Bien qu’il souhaite sortir de l’UE à fin octobre quoiqu’il en soit, le premier ministre britannique est prêt à certaines négociations. Mais il reste peu de temps, soit une dizaine de jours effectifs. Quoi qu’il puisse arriver, les décisions prises auront un impact sur les relations entre la Grande-Bretagne et l’UE, par conséquent sur les transports. Donc, restons prêts à toute éventualité… Voir la suite autre paragraphe ci-dessous…

Un Brexit dur sans accord ou no deal pourrait représenter une catastrophe pour l’économie britannique. Ce Brexit ferait perdre aux britanniques plus de 16 milliards d’euros d’exportations vers l’union européenne. C’est-à-dire près de 7 % de leurs ventes dans cette zone. Des milliards de livres avec d’autres pays européens disparaîtraient aussi. Cela aurait également un impact significatif pour toutes les industries européennes commerçant avec la Grande-Bretagne et l’Irlande. Cette dernière pourrait même rétablir sa frontière terrestre. Quelles solutions s’il se produit également un Brexit dur transport ?

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Anti arnaque attestation capacite

Anti arnaque attestation capacité : un correspondant a remis à un entrepreneur transport la copie de son attestation de capacité. Et il imagine que celle-ci puisse être transmise à un autre à son insu. A-t-il quelque chose à craindre ? Il a peur de se faire arnaquer ! Il ne voudrait pas que sa responsabilité puisse être mise en jeu une deuxième fois sans le savoir. L’arnaque attestation capacité est-elle possible ? On ignore d’ailleurs ce qu’il a fait pour sa première remise de document. Aujourd’hui tout est possible mais il faut tout de même se rappeler les règles.

Il m’interroge pour savoir si on peut avoir accès aux inscriptions des attestations de capacité. À cette question je répondrai que c’est du ressort de l’administration publique, Driea, Dreal ou Deal. Ce sont les responsables de l’administration qui procèdent à cet enregistrement et peuvent consulter le registre. Est-il possible d’interroger l’un d’eux à cet effet, il faudrait tenter pour le savoir.

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Comment louer attestation capacité

Comment louer attestation capacité: La question m’est arrivée ainsi! Même si le rédacteur est informé que l’on ne peut pas louer son attestation de capacité transport puisqu’il rectifie de lui-même à la suite. En effet, la location de l’attestation de capacité est illégale. Mais on saisit parfaitement  le sens de la question… On peut donc la transformer en « Comment mettre à disposition son attestation de capacité transport » et / ou de commissionnaire transport ?Comment louer attestation capacité

Une simple question de la sorte, comment louer attestation capacité, peut comporter différentes interprétations. Ce peut être une question à propos de la technicité pour mettre cette attestation à disposition des entrepreneurs et être officiellement en règle conformément au droit. Ce peut être également comment trouver ces derniers ce qui peut faire l’objet d’un autre sujet pour lequel j’avais rédigé cet article (lien ici).

Donc concernant la technicité de mise à disposition de son Attestation de Capacité Transport pour un entrepreneur ou une société de transport, le titulaire de l’attestation de capacité doit passer un accord avec un chef d’entreprise suivant certaines règles bien établies. Il faut respecter la réglementation relative aux transports laquelle encadre la profession. Parmi les  éléments constitutifs du contrat, on note le temps à consacrer à l’entreprise par le gestionnaire transport. En tant que prestataire de services extérieurs, il peut être à mi-temps pour deux entreprises marchandises et/ou voyageurs sous réserve que le total des véhicules dans les deux ne dépasse pas 20 et qu’il dispose des attestations de capacité valides correspondantes. En cas d’inactivité de plus de cinq ans, l’administration peut demander à l’attestataire de faire un stage de remise à niveau. Par conséquent, il vaut mieux prendre ses précautions à l’avance que d’attendre le dernier moment.

Un autre élément constitutif du contrat est le montant mensuel de la prestation. Bien que ce soit un contrat de nature commerciale donc libre, il est nécessaire que ce montant soit Continuer la lecture

Mise en conformité de Société de Transport avec la réglementation concernant l’Attestation de Capacité

Règlementation et Attestation de Capacité

Conformité transport: Vous êtes un dirigeant, voire un Attestataire de Capacité, d’une Société de Transport et la Dreal ou Driea exige que vous vous mettiez en conformité avec la réglementation actuelle ; ce peut-être notamment avec l’inscription à la caisse des cadres au coefficient adéquat.conformité transport

Conformité transport

Que cette exigence de la Dreal ou Driea puisse vous poser un problème n’est pas le sien ! Le rôle de l’administration est de faire en sorte que vous soyez en conformité avec l’application des textes réglementaires français et européens. Continuer la lecture