Responsabilité gestionnaire transport

Qu’en est-il de la responsabilité gestionnaire transport ? Elle est importante donc non négligeable. Il faut bien en prendre la mesure.

Il est nécessaire de revenir à la base de la fonction du gestionnaire transport qui a été établie de manière réglementaire. En effet, si la fonction de gestionnaire transport est partie intégrante des responsabilités au sein d’une société transport, c’est en raison de la réglementation de la profession.

Pourquoi celle-ci est-elle réglementée ? Elle l’est car c’est une profession publique qui présente des risques publics. En effet, à partir du moment où des véhicules sont sur la route, c’est-à-dire dans l’espace public, son activité peut représenter des dangers pour les tiers ainsi que pour ceux qui utilisent ces transports eux-mêmes : employés, voyageurs…responsabilité gestionnaire transport

Initialement, c’était le chef d’entreprise qui devait être titulaire de l’attestation de capacité transport et assumer seul la responsabilité gestionnaire transport. Puis, afin de favoriser le développement des activités de transport, si le chef d’entreprise n’était pas titulaire, il a eu la possibilité de s’adjoindre les services d’un attestataire de capacité. Au départ celui-ci devait être uniquement salarié. Il était à plein temps en tant que cadre. Puis, il avait même été possible dans le passé qu’il soit à mi-temps en tant que salarié. Mais ce temps est révolu. En tant que salarié, désormais il ne peut plus exercer cette fonction qu’à temps plein. C’est sa seule manière d’exercice pour les entreprises de plus de 20 véhicules.

Puis, des nouveaux textes ont permis qu’un attestataire de capacité puisse être prestataire de services extérieurs. L’attestataire de capacité transport peut donc exercer la fonction de gestion transport en tant que prestataire extérieur pour deux sociétés à mi-temps suivant conditions particulières bien établies, voir Continuer la lecture

Loi Grandguillaume du 29 décembre 2016: loti, taxi, vtc

Que peut-on dire à propos de la loi Grandguillaume et de son impact concernant les taxis et Vtc d’une part et les transporteurs  de voyageurs, attestataires de capacité, inscrits en tant que transporteurs publics d’autre part ?

Loi Grandguillaume

Loi Grandguillaume

Qui sont les transporteurs de voyageurs légers ? Les exploitants dits « loti » en référence à la Loi sur les Transports Intérieurs exercent leur activité dans le domaine des transports de personnes au niveau public… Avec les transporteurs de plus de 9 places, nous avons les autocaristes mais également les entreprises publiques de transports de voyageurs tant en milieu urbain qu’interurbain, Ratp, Sncf. Nous trouvons également des « lotis » avec des véhicules ne dépassant pas plus de 9 places conducteur compris.

Ces derniers ont bénéficié jusqu’alors d’une faille Continuer la lecture

Contrôle transport, Driea, Dreal: prévenir les risques

Contrôle transport, Driea, Dreal : l’administration des transports peut vous convoquer à tout moment pour effectuer un contrôle en entreprise. Cela touche aussi bien le chef d’entreprise que l’éventuel gestionnaire transport qu’il soit salarié ou prestataire de services extérieurs. Ainsi, je suis contacté ce jour par un de mes anciens clients. L’administration a pris soin d’avertir par courrier préalablement au passage du contrôleur demandant des précisions sur un mois donné.

Contrôle transport, Driea, Dreal

Contrôle transport, Driea, Dreal

Personnellement, j’ai déjà subi dans mes fonctions antérieures des contrôles inopinés de l’inspecteur du travail des transports, à ne pas confondre avec le contrôle transport, Driea, Dreal. Celui-ci débarquait dans l’entreprise seul ou accompagné et demandait divers documents et renseignements : registre d’entrée et sortie du personnel lequel doit être visé par l’inspecteur du travail des transports au préalable à sa mise en service, les disques du mois précédent pour ne citer qu’eux… Il  partait avec les disques d’un mois complet remettant un reçu. Au terme de quelques semaines, on recevait un rapport avec les différentes infractions relevées… Si le registre n’était pas à jour, cela pouvait se terminer au Continuer la lecture

Contrôle risques gestionnaire transport, cas pratique

Cet article, Contrôle risques gestionnaire transport, ressort de l’entretien téléphonique que j’ai eu avec ma cliente, VS, en Guadeloupe, que j’assiste pour créer sa Sasu, société par action simplifiée unipersonnelle.

Contrôle risques gestionnaire transport

Contrôle risques gestionnaire transport

En effet, même à distance, je suis en mesure de préparer pour mes clients tout le processus de l’idée d’activité au lancement de celle-ci ! Un accompagnement personnalisé en vue d’un démarrage optimisé est un gage de succès. Actuellement, elle est gestionnaire transport salariée d’une entreprise qui l’emploie à plein temps. Nous allons voir comment l’on peut, comme elle, s’imposer dans une entreprise par ses compétences, son travail et par l’application de la définition des responsabilités demandées par la Driea, Dreal ou Deal dans les îles afin d’assurer le contrôle risques gestionnaire transport!

Pour un attestataire de capacité, gestionnaire transport, employé comme salarié, voire comme prestataire de services extérieurs transport, la difficulté fréquente est d’être en mesure d’imposer son organisation, ses prérogatives dans une entreprise ou société dont on n’est ni le patron, ni le gérant et encore moins Continuer la lecture