SAS RSI, Situation actionnaire majoritaire en SAS sans dépendre du RSI !

SAS RSI, actionnaire majoritaire en SAS hors RSI : Pourquoi est-il possible d’être actionnaire majoritaire en SAS et ne pas dépendre du RSI ? Il faut se référer à la classification des sociétés. SAS signifie société par actions simplifiée. C’est une société de capitaux même si ceux-ci sont détenus par des individus, par une autre ou d’autres sociétés… C’est ce qui fait la différence par rapport à la SARL, notamment concernant le régime social des indépendants.SAS RSI, Economies

SAS RSI : Un président majoritaire de SAS n’a rien à voir avec le RSI qu’il peut oublier ! Il cotisera à l’URSSAF comme tout salarié et ses charges patronales et salariales seront versées à cet organisme. Ses cotisations dépendront donc du montant de sa rémunération et ne seront nullement forfaitaires ! Ainsi, s’il ne se verse pas de salaire, il n’aura pas de cotisations sociales à régler… Cela peut être intéressant et important lors d’un démarrage de société.

Ainsi, le président attestataire de capacité transport dans sa SAS peut être majoritaire, à la différence de la même position pour le gérant dans une SARL, et n’aura pas besoin de fournir Lire la suite

Président SAS Transport, contrat de travail ou non?

Président SAS Transport, contrat de travail ou non: Comment un(e) président(e) de SAS minoritaire doit présenter son dossier à la Dreal ou Driea ? Cet article vient compléter celui-là à propos du choix entre les différentes sociétés de transport, leurs avantages et inconvénients. Concernant la présentation d’un contrat de travail ou non même une Dreal ne sait pas fournir une réponse claire ! Peut-on envisager différentes stratégies à minima ?

président sas transport, contrat travail

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Pour une activité non réglementée, donc hors transport, rien n’oblige un président de SAS même minoritaire à être salarié. Tout d’abord, il ne dépend pas du RSI de par le type de société, ce qui est une bonne chose. Alors, pourquoi faudrait-il obliger un président(e) de SAS même minoritaire pour une société de transport à être salarié(e) ? La Dreal ou Driea peuvent-elles l’y contraindre et de quel droit ?

Le problème qui peut surgir pour la Dreal ou Driea, c’est qu’en étant non salarié, il ou elle devrait éventuellement prouver le nombre d’heures effectuées pour son activité de gestionnaire transport. Néanmoins de par sa position de président, ce dirigeant est bien responsable de Lire la suite